Lorsqu’un couple décide de mettre fin à leur union par consentement mutuel ou pas, les services d’un avocat sont indispensables. L’avocat est un professionnel du droit qui joue plusieurs rôles pendant la procédure de divorce. Il est un conseiller et un informateur pour son client. Cet homme de droit est également chargé de la rédaction de la convention de divorce, et de représenter ses clients devant le juge. S’il n’assume pas ces obligations, sa responsabilité peut se voir engager.
Cas d’un divorce à l’amiable
Lorsque les conjoints prennent la décision de se séparer, ils doivent engager chacun un avocat. Cette séparation nécessite la rédaction d’une convention de divorce. Elle comporte les différentes modalités ainsi que les effets du divorce. Les différents sujets abordés avant la rédaction de la résolution du divorce concernent la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire et les indemnités compensatoires, l’arbitraire parental, et le partage des biens communs. Le conjoint et son avocat apposent leur signature sur le document. Le rôle de l’avocat au cours de cette formalité est d’accompagner son client et de veiller à ce que les requêtes de chaque conjoint soient respectées et également que toutes les décisions prises vont également dans l’intérêt des enfants. Après la formulation et le paraphage de la résolution, les avocats présentent la présente au notaire qui vérifie tous les éléments. Seul l’accord du notaire rend la convention effective.
Cas d’un divorce contentieux
Tous les autres moyens de séparation nécessitent la présentation des époux devant le juge des affaires familiales et donc la présence des avocats respectifs de ces derniers. S’il s’agit d’un divorce pour faute, l’avocat de l’initiateur de la procédure devra prouver la violation des obligations de l’époux. Sachez qu’aucun texte de loi ne reprend ces violations. La violence conjugale et la dilapidation des biens du couple peuvent entrer dans ce contexte. Seul le juge est apte à reconnaître les actes invoqués par le conjoint comme faute. Le rôle de l’avocat dans ce cas est très délicat, car il doit rédiger les documents et apporter des preuves. Il joue également le rôle de médiateur entre les deux parties en litige pour apaiser les tensions et les aider à trouver un terrain d’entente.
Le divorce le moins conflictuel des séparations contentieuses est celui par acceptation. Les époux se mettent d’accord pour divorcer. Mais les avocats doivent évoquer avec chacun les conséquences de la séparation et l’objet du désaccord. Les désaccords sont résolus tout en s’assurant que les intérêts de chaque partie sont préservés.
Le divorce est prononcé définitivement lorsque le couple est en séparation de corps pendant au moins deux ans. Le rôle de l’avocat est de prouver que l’un des époux ne vit plus dans le même domicile que l’autre et il présente le dossier devant le juge qui prononce le divorce. Cette procédure est souvent utilisée lorsque l’une des parties ne souhaite pas divorcer. Toutes les formes de divorce contentieux ont un seul point commun qui est la procédure.