Tous les consommateurs ont des droits qu’il est nécessaire de connaître afin de pouvoir les revendiquer et les défendre s’ils sont bafoués. Il peut s’agir par exemple d’un manque d’information concernant le contrat de réservation d’une chambre d’hôtel qui ne mentionne pas que le paiement effectué est un acompte et vous fait payer des arrhes. Il est tout à fait possible dans ce cas d’annuler la commande si vous décidez de renoncer à votre séjour. Un consommateur dispose des droits primaires et des droits secondaires en ce qui concerne un séjour dans un hôtel quelconque.
Les droits primaires
L’hôtelier peut décider d’annuler la réservation faite par le client, mais il doit obligatoirement lui rembourser le double de la somme des arrhes qu’il a déjà payé. Il est interdit à un hôtelier de refuser une chambre à un client pour des motifs discriminatoires c’est-à-dire pour des raisons de couleurs, d’origine, de sexe, de grossesse, d’handicap ou encore d’une situation familiale. Il n’a aucun droit de refuser de louer une chambre à une personne en raison de son ethnie, sa race ou son obédience religieuse. Le code de procédure pénal sanctionne lourdement un tel acte.
Il est possible qu’une personne célibataire se voit proposer une chambre pour deux faute de chambre individuelle disponible. L’hôtelier ne doit pas faire payer des frais supplémentaires à cette dernière parce qu’il est seul. Il est permis à l’hôtelier de refuser de loger une troisième personne dans une chambre prévue pour deux. Mais s’il décide de e faire, il est libre de facturer le lit ajouté.
Dans certains hôtels, la présence des animaux de compagnie est interdite, il est donc nécessaire de vous renseigner sur ce point avant de procéder à la réservation de votre chambre d’hôtel.
Lors de votre séjour à l’hôtel, vous êtes libre de prendre ou pas le petit déjeuner et l’hôtel vous y contraint, vous pouvez porter plainte, car cette pratique est interdite et la loi prévoit une amende de 1 500 €.
Les autres droits
Il est interdit à un hôtelier de refuser de louer une chambre parce que vous êtes accompagnés de vos enfants. Vous avez le droit d’engager la responsabilité de l’hôtelier si vos objets personnels sont volés ou endommagés pendant votre séjour. C’est également le cas si des objets sont dérobés dans votre voiture garée sur le parking de l’hôtel. En ce’ qui concerne les objets volés dans votre chambre, la responsabilité de l’hôtelier est limitée à 100 fois le prix d’une nuit.
Si les effets sont volés dans la voiture sur le parking, la responsabilité de l’hôtelier est limitée à 50 fois le prix d’une nuit selon l’article 1952 et 1954 du Code civil. Notez que toutes les pancartes affichées dans les hôtels visant à décharger ces derniers de leur responsabilité en cas de vols d’objets n’ont pas de valeur juridique. Seule la force majeure exonère l’hôtelier du remboursement ou encore la faute grave commise par le client lui-même.