L’avenant contrat est un acte juridique important, car il donne la possibilité à une partie d’ajouter des clauses ou des conditions particulières à un contrat de travail salarié. Cet acte apporte un changement du contrat, […]
Lorsqu’un couple décide de mettre fin à leur union par consentement mutuel ou pas, les services d’un avocat sont indispensables. L’avocat est un professionnel du droit qui joue plusieurs rôles pendant la procédure de divorce. […]
D’après l’OMS, la majorité des enfants de moins de 18 ans vivants en Europe sont victimes d’abus de tous genres (sexuels, physiques et psychologiques). Une hausse de ces violences a été enregistrée par des experts […]
Lorsqu’un employé commet une faute grave, son employeur a le droit de suspendre l’exécution de son contrat de travail à travers une mise à pied conservatoire. Ce type de sanction entraîne des conséquences certaines et […]
Le notaire est un officier public dont la fonction et le rôle sont méconnus ou peu connus du public. Il n’est sollicité que lorsque la loi exige alors que sa présence est nécessaire dans de […]
Tous les actes concernant la vente immobilière sont appelés à se conclure avec la signature d’un acte de vente authentifié par un notaire. Il est vrai que cet acte implique le remplissage de certaines formalités […]
Dans un processus de vente ou d’achat de logement immobilier, différentes démarches doivent être entreprises. Une petite erreur ou négligence de la part du vendeur ou de l’acheteur peut avoir de lourdes conséquences. C’est la […]
Après avoir suivi une formation en droit et justice, les possibilités de travailler sont multiples. Le droit est très vaste tout comme son champ d’action et il permet à tous les acteurs d’exercer divers métiers […]
Un acte est qualifié d’authentique lorsqu’il est reçu et signé par un officier public. Il est défini par le code civil comme un acte écrit par un officier public, compétent et qualifié par la loi. […]
L’adoption est une procédure administrative longue et parfois complexe. Pour éviter de prendre des risques, il est préférable de consulter un notaire. Grâce à son expertise en droit, le notaire vous informe et vous conseille […]
L’achat d’un appartement dans certaines villes nécessite un certain budget. Pour acquérir des parts dans une SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), il suffit de quelques milliers d’euros. Grâce à sa gestion simpliste et à […]
Le divorce est défini comme la séparation d’un couple légalement marié. Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un couple à se séparer de manière définitive. Pour mettre fin à une union légale, les conjoints […]
De nos jours, les cas de divorce sont très fréquents. Plusieurs couples se retrouvent confrontés à des situations qu’ils ne parviennent pas à surmonter et la seule solution qui leur semble la meilleure est la […]
De plus en plus de personnes se tournent vers l’achat des logements neufs et avec raison compte tenu de tous les avantages qu’offrent ce secteur. En achetant un logement neuf, vous réalisez d’importantes économies. La […]
Les conséquence juridiques sont généralement considérés comme minimes. Aucune loi ne traite spécifiquement des retweets, et la plupart des cas de jurisprudence concernant les médias sociaux sont centrés sur d’autres plateformes (comme Facebook ou YouTube). […]
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