Un peu de droit
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Accueil2022avril

Mois : avril 2022

Droit

Avenant contrat : qu’est-ce que c’est ?

avril 30, 2022 Bruno Lamaison 0

L’avenant contrat est un acte juridique important, car il donne la possibilité à une partie d’ajouter des clauses ou des conditions particulières à un contrat de travail salarié. Cet acte apporte un changement du contrat, […]

divorce accepté
Divorce

Quel est le rôle de l’avocat en cas de divorce ?

avril 30, 2022 Edouard Champlin 0

Lorsqu’un couple décide de mettre fin à leur union par consentement mutuel ou pas, les services d’un avocat sont indispensables. L’avocat est un professionnel du droit qui joue plusieurs rôles pendant la procédure de divorce. […]

Droit

La violence à l’égard des enfants : types et riposte

avril 29, 2022 Bruno Lamaison 0

D’après l’OMS, la majorité des enfants de moins de 18 ans vivants en Europe sont victimes d’abus de tous genres (sexuels, physiques et psychologiques). Une hausse de ces violences a été enregistrée par des experts […]

Droit

Mise à pied conservatoire : comment réagir ?

avril 25, 2022 Bruno Lamaison 0

Lorsqu’un employé commet une faute grave, son employeur a le droit de suspendre l’exécution de son contrat de travail à travers une mise à pied conservatoire. Ce type de sanction entraîne des conséquences certaines et […]

Notaire

Quand et comment faire appel à un notaire ?

avril 25, 2022 Edouard Champlin 0

Le notaire est un officier public dont la fonction et le rôle sont méconnus ou peu connus du public. Il n’est sollicité que lorsque la loi exige alors que sa présence est nécessaire dans de […]

Notaire

Vente immobilière : le passage chez le notaire

avril 22, 2022 Bruno Lamaison 0

Tous les actes concernant la vente immobilière sont appelés à se conclure avec la signature d’un acte de vente authentifié par un notaire. Il est vrai que cet acte implique le remplissage de certaines formalités […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

avril 20, 2022 Edouard Champlin 0

Dans un processus de vente ou d’achat de logement immobilier, différentes démarches doivent être entreprises. Une petite erreur ou négligence de la part du vendeur ou de l’acheteur peut avoir de lourdes conséquences. C’est la […]

Droit

Quels sont les différents métiers du droit possibles ?

avril 15, 2022 Bruno Lamaison 0

Après avoir suivi une formation en droit et justice, les possibilités de travailler sont multiples. Le droit est très vaste tout comme son champ d’action et il permet à tous les acteurs d’exercer divers métiers […]

Juridique

Preuve par écrit : l’acte authentique

avril 15, 2022 Edouard Champlin 0

Un acte est qualifié d’authentique lorsqu’il est reçu et signé par un officier public. Il est défini par le code civil comme un acte écrit par un officier public, compétent et qualifié par la loi. […]

Notaire

Consulter un notaire lors d’une procédure d’adoption

avril 12, 2022 Bruno Lamaison 0

L’adoption est une procédure administrative longue et parfois complexe. Pour éviter de prendre des risques, il est préférable de consulter un notaire. Grâce à son expertise en droit, le notaire vous informe et vous conseille […]

maison miniature
Immobilier

Pourquoi acheter de la SCPI plutôt qu’un appartement locatif ?

avril 10, 2022 Edouard Champlin 0

L’achat d’un appartement dans certaines villes nécessite un certain budget. Pour acquérir des parts dans une SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), il suffit de quelques milliers d’euros. Grâce à sa gestion simpliste et à […]

contrat déchiré
Divorce

Les différentes procédures de divorce

avril 5, 2022 Edouard Champlin 0

Le divorce est défini comme la séparation d’un couple légalement marié. Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un couple à se séparer de manière définitive. Pour mettre fin à une union légale, les conjoints […]

Avocat

Quel est le rôle d’un avocat dans une procédure de divorce ?

avril 4, 2022 Bruno Lamaison 0

De nos jours, les cas de divorce sont très fréquents. Plusieurs couples se retrouvent confrontés à des situations qu’ils ne parviennent pas à surmonter et la seule solution qui leur semble la meilleure est la […]

Immobilier

Quels sont les avantages d’investir dans l’immobilier neuf

avril 1, 2022 Edouard Champlin 0

De plus en plus de personnes se tournent vers l’achat des logements neufs et avec raison compte tenu de tous les avantages qu’offrent ce secteur. En achetant un logement neuf, vous réalisez d’importantes économies. La […]

Droit

Les conséquences juridiques du retweet

avril 1, 2022 Bruno Lamaison 0

Les conséquence juridiques sont généralement considérés comme minimes. Aucune loi ne traite spécifiquement des retweets, et la plupart des cas de jurisprudence concernant les médias sociaux sont centrés sur d’autres plateformes (comme Facebook ou YouTube). […]

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