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Mar 25

Le juge n’est pas là pour être gentil

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Chers amis, l’heure est grave. Le châtiment est venu, la fin des temps est proche, nous dit Henri Guainus le prophète dans une interview sur Europe 1. Faites pénitence, car c’est la République que l’on attaque, que l’on détruit, que l’on salit, que l’on abaisse. Après la mise en péril du délit d’offense à Président, après la démission de notre grand argentier, la France est à nouveau mise à l’épreuve par les juges. Un sinistre irresponsable qui ne mérite pas le noble qualificatif de magistrat, vient de commettre l’irréparable : mettre en examen un ancien Président, le clouer au pilori, le traîner dans la boue, pour « abus de faiblesse » d’une pauvre vieille mamie de 90 ans. Par ce simple acte, c’est toute la République qui tremble sur ses fondations, nous dit notre prophète, accusant le juge d’avoir déshonoré la justice et d’avoir agi sans preuves. Je m’étonne d’ailleurs que le ciel ne nous ait pas encore envoyé une pluie de sauterelles pour punir le juge Gentil de son irresponsabilité…

Illustration par Guillaume Beck

Illustration par Guillaume Beck

Comme le dit Henri Guainus lui-même, l’affaire serait risible si elle n’était pas aussi grave. Disons-le tout net, les réactions de certains proches de Nicolas Sarkozy à la mise en examen de l’ancien Président sont tout simplement navrantes et en disent long sur la conception de la justice d’une partie de l’ancienne majorité.

Personnellement, je ne suis pas plus au courant du dossier que Monsieur Guainus, je me garderai donc bien de prendre position sur le point de savoir si oui ou non la mise en examen était justifiée. Néanmoins, même si elle ne l’était pas, rien ne justifie les attaques personnelles qui se sont abattues sur le juge Gentil. Alors, il est temps de rétablir certaines vérités élémentaires sur notre justice que tout un chacun devrait connaître avant de se pencher sur cette affaire.

Je précise à toutes fins utiles que les informations qui vont suivre sont accessibles à n’importe qui, nul besoin d’être spécialiste en droit pénal (ce que je ne suis d’ailleurs pas). Il m’a suffi de quelques recherches sur legifrance et google pour confronter les propos de Monsieur Guainus à la réalité.

Comment le juge a-t-il pu mettre Nicolas Sarkozy en examen ?

Avant de monter ainsi sur ses grands chevaux (made in Findus), Monsieur Guainus aurait dû relire l’article 80-1 du Code de Procédure Pénale sur la mise en examen, selon lequel « le juge d’instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».

En d’autre termes, la mise en examen ne nécessite pas de preuves définitives de la culpabilité pour être prononcée. Des indices graves et concordants « suffisent ». Il est au demeurant tout à fait normal que l’on exige moins de preuves pour une mise en accusation que pour une condamnation. Ce sont là deux choses différentes, la mise en examen n’est qu’une première étape qui vaut déclenchement des poursuites à l’encontre d’une personne. Le chemin est encore long jusqu’à une condamnation. Le juge, même si les indices doivent être sérieux, n’avait donc aucunement besoin, contrairement à ce que dit Henri Guainus dans son interview, de « trouver de l’argent mis dans la poche de Nicolas Sarkozy », .

Ajoutons ici que Monsieur Sarkozy doit ironiquement au gouvernement de Lionel Jospin un renforcement de ses droits dans la procédure actuelle. En effet, les conditions de la mise en examen ont été rendues plus strictes par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence : l’ancienne formule exigeait uniquement « des indices laissant présumer » que la personne avait participé à une infraction, ce qui laissait une bien plus grande marge de manoeuvre au juge…

Le juge d’instruction doit-il s’expliquer devant les Français ?

Henri Guainus continue pourtant sur sa lancée en sommant le juge de s’expliquer devant les Français sur les faits « concrets, précis et irréfutables » qui l’ont conduit à mettre en examen Monsieur Sarkozy. Il rajoute plus loin que lorsque les juges « relâchent un voyou » ou « mettent en examen un citoyen », ils devraient s’en expliquer publiquement.

Il semble oublier ici deux choses élémentaires. Tout d’abord, le secret de l’instruction, prévu par l’article 11 du Code de Procédure Pénale. Selon cet article, « toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel », sous peine de sanctions prévues à l’article 226-13 du code pénal, à savoir un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. Il n’y a d’exceptions que pour certaines personnes (médecins, services sociaux) et seulement en présence d’infractions sexuelles sur mineures ou personnes vulnérables, ce qui n’est pas le cas ici. Autre possibilité, le procureur de la République peut « rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure », mais à condition qu’ils ne comportent « aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause » : en aucun cas il ne pourrait donc rendre publiques de A à Z les raisons précises qui fondent les charges.

Précisons que le secret de l’instruction n’est pas là pour la convenance des juges, mais est surtout destiné à protéger la présomption d’innocence du mis en examen, en l’occurrence Monsieur Sarkozy. Imaginez-vous un instant mis en examen : auriez-vous envie que l’on communique à tout le monde les éléments de votre vie privée retenus contre vous alors que vous vous estimez innocent ?

Il s’agit également tout bêtement d’assurer la sérénité de l’enquête en évitant les pressions de toutes sortes qui pourraient faire suite à un déballage sur la place publique. Alors bien sûr, le secret de l’instruction est souvent allégrement violé dans la pratique, surtout dans une affaire aussi médiatisée. Mais cela ne veut pas dire que ces violations sont légitimes et qu’on peut faire injonction à un juge de livrer à n’importe qui les informations qu’il détient.

Deuxième chose, les décisions de justice sont publiques dans notre pays. N’importe quel citoyen peut demander à ce qu’il lui soit transmis une copie d’une ordonnance ou d’un jugement, afin de connaître les motivations du juge. Il existe évidemment des conditions lorsqu’il s’agit d’un tiers (il faut une autorisation du procureur et que la décision soit définitive), mais la possibilité existe. J’invite Henri Guainus à consulter cette notice et à se reporter aux articles R. 154 et suivants du Code de Procédure Pénale. Nul besoin en tout cas d’obliger les juges à faire des conférences de presse à chaque fois qu’ils prennent une décision. Les parties quant à elles sont évidemment informées immédiatement des motifs et de leur droit de faire appel.

Les droits de Nicolas Sarkozy ont-ils été bafoués par le juge ?

C’est ce que semble penser notre prophète lorsqu’il ressent le besoin de préciser que Monsieur Sarkozy doit avoir les mêmes droits que tous les citoyens. Qu’il se rassure, celui-ci étant un justiciable comme un autre, il devra être traité de la même manière que tout un chacun et pourra le cas échéant faire valoir tous les droits prévus au Code de procédure pénale.

Tout d’abord, il a pu se faire assister de son avocat, Me Thierry Herzog, lequel est d’ailleurs intervenu pour empêcher la retranscription de certains propos de son client au procès-verbal d’audition. En effet, Nicolas Sarkozy ayant été entendu en tant que témoin assisté avant cette mise en examen, il bénéficie1 « du droit d’être assisté par un avocat qui est avisé préalablement des auditions et a accès au dossier de la procédure », ce qui fait qu’il n’est pas seul face à un juge qui serait tout-puissant.

Nicolas Sarkozy bénéficie également du droit de demander l’annulation de sa mise en examen s’il estime que les conditions n’en étaient pas réunies2, et ce dans les 6 mois de la décision. Son avocat s’est d’ailleurs empressé d’annoncer qu’il allait saisir la chambre de l’instruction d’une demande d’annulation. De même, Monsieur Sarkozy bénéficie du droit de demander à tout instant d’être à nouveau placé sous le statut de témoin assisté s’il estime que les conditions de la mise en examen ne sont plus réunies.

Globalement, il bénéficiera tout au long de la procédure de tous les droits de la défense : assistance d’un avocat, droit de se taire, droit de contester les décisions prises par le juge d’instruction…aucune raison de faire une différence, nonobstant son statut d’ancien représentant de la France…

Le gouvernement des juges, c’est pas pour demain

On le voit, Henri Guainus le prophète dramatise quelque peu les mésaventures qui sont tombées sur notre ancien Président. Il n’est bien sûr pas le seul à s’être emporté à l’annonce de la décision du juge Gentil, et de nombreuses autres réactions mériteraient qu’on s’y attarde. Il est d’ailleurs amusant de constater que de nombreux ténors de l’UMP s’offusquent de cette décision de fermeté d’un magistrat alors qu’ils n’ont cessé pendant dix ans de se plaindre du laxisme supposé des juges.

Pour ma part, craignant d’être trop long, j’en resterai là, en rappelant simplement qu’en dépit d’une légende tenace, les juges ne sont pas intouchables dans notre pays. Leur responsabilité pénale et civile peut en effet être engagée dans les mêmes conditions que pour n’importe quel citoyen, sauf faute non détachable du service public de la justice, pour laquelle il faut engager la responsabilité de l’État, qui pourra ensuite se retourner contre le magistrat3.

Enfin, un magistrat est soumis à un régime disciplinaire4 pour « Tout manquement (…) aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité ». Les sanctions, prononcées par le Conseil Supérieur de la Magistrature, vont de la simple réprimande à la révocation, en passant par la mise à la retraite d’office ou la rétrogradation5. Et les sanctions existent dans la pratique : on peut trouver sur le site du CSM une décision de 2009 sur la révocation d’un magistrat du parquet, ou encore une décision de 2011 sur la mise à la retraite d’office d’un juge du siège. Et ce ne sont que deux exemples parmi d’autres. Enfin, depuis la loi du 22 juillet 2010, n’importe quel justiciable peut saisir le CSM d’une plainte disciplinaire, ce qui n’est pas possible pour d’autres métiers tels les fonctionnaires de police…

Monsieur Guainus qui dénonce les juges qui se croient tout permis, sait donc ce qu’il lui reste à faire pour éviter le châtiment et sauver l’honneur de la France…pour notre part, chers amis, gardons à l’esprit qu’il n’est pas bon dans une démocratie que les juges, garants de nos libertés publiques, soient constamment remis en cause et soumis à toutes sortes de pressions. Il en va de la sérénité de la justice, n’en déplaise aux messagers de l’apocalypse tels Henri Guainus…

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  1. Article 113-3 du Code de Procédure Pénale []
  2. Absence d’indices graves et concordants, nullité de procédure… []
  3. Article 11-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature []
  4. Article 43 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 []
  5. Article 45 de l’ordonnance []

(3 commentaires)

1 ping

  1. Jonathan

    « les juges ne sont pas intouchables dans notre pays » Ah bon ?????

    Un exemple au hasard : Le juge Burgaud. Plusieurs innocents ont passés des mois en prison, ont perdu leur emploi, leurs amis, un s’est même donné la mort. Le juge n’a exprimé AUCUN regret et à eu pour lourde et terrible sanction => une réprimande avec inscription au dossier.

    Alors en effet, je n’ai pas du tout l’impression que les juges sont intouchables et on voit bien que lorsqu’ils font des erreurs ils sont très sévèrement puni.

    Autre point : Le juge Gentil est signataire d’une pétition anti-sarkozyste, preuve que la justice est neutre …

    1. Antoine Matter

      Je suis d’accord avec vous sur le caractère peu sévère de la sanction du juge Burgaud. Ceci dit, il n’était pas seul dans le coup. D’autres juges sont intervenus dans le dossier, ainsi que les jurés qui ont condamné les accusés en première instance : a-t-on réclamé leur tête ? A-t-on réclamé la tête des journalistes qui ont livré des noms à la vindicte populaire ? S’est-on interrogé sur la tendance de l’opinion à réclamer le plus rapidement possible des coupables, au risque de voir condamner des innocents ?
      Deuxio, je persiste et je signe, les juges ne sont pas intouchables. Là encore, il m’a suffi de cinq minutes pour aller sur le site du Conseil Supérieur de la Magistrature et trouver une décision de révocation d’un juge, toute récente en plus : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?m=decision&vid=604
      Ici, une autre décision encore plus récente, de mise à la retraite d’office : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?m=decision&vid=918
      Enfin, tertio, avez-vous seulement lu la fameuse pétition cosignée par le juge Gentil (avec 80 autres professionnels) ? Il s’agit avant tout d’un appel au nouveau gouvernement pour redonner la priorité à la lutte contre la corruption et la délinquance financière, ni plus ni moins. Je vous invite à la consulter, et à me dire si vous y trouvez la moindre attaque personnelle contre Nicolas Sarkozy : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?m=decision&vid=604

      1. Jonathan

        Merci pour ces précisions, toutefois, l’excuse venant à dire « ils étaient plusieurs à commettre le crime mais on en a puni qu’un alors faut pas le punir sévèrement » ne tient pas. En effet, le fait que d’autres soient intervenus et non sanctionnés, dans l’affaire d’Outreau n’excuse en rien le comportement honteux de Burgaud.

        Concernant la pétition, il ne faut pas masquer sont caractère politique et je me permet de signaler que les co-signataires qui ont réclamé une intensification de la lutte contre la délinquance financière ont du apprécier que le ministre responsable de traquer les exilés fiscaux à démissionné parcequ’il a transféré ses avoir de la Suisse vers Hong-Kong…

  1. Le juge n’est pas là pour être gentil | DROIT 2013 | Scoop.it

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