Avr 09

Au Mali, la junte la plus bête du monde a réussi la partition du pays en deux semaines

2 Flares Facebook 0 Twitter 2 Google+ 0 Email -- Filament.io 2 Flares ×

On le sait, les Etats africains ont tous, à de rares exceptions, connu leur lot de putschs au cours de leur courte histoire d’Etats indépendants. Ils ont connu des dirigeants cyniques, cruels, bêtes et ridicules (Idi Amin Dada en Ouganda, Kadhafi en Libye, Mobutu au Zaïre…). Mais on a rarement autant atteint les sommets de l’absurdité et de la stupidité qu’avec le coup d’Etat malien du 22 mars 2012.

L’art du coup d’Etat pour les nuls

Rappelez-vous, il y a un peu plus de deux semaines, pendant que le Sénégal s’apprêtait à connaître une nouvelle alternance démocratique, le Mali, lui, sombrait dans le chaos lorsqu’une junte avec à sa tête le capitaine Sanogo n’a rien trouvé de mieux à faire que de renverser le président élu, Amadou Toumani Touré, à quelques semaines d’élections auxquelles il ne pouvait de toutes façons pas se représenter. Le prétexte ? L’incapacité de ce dernier à mater la rébellion touareg au nord du pays1. Il faut en effet savoir que le Mali est secoué périodiquement, depuis son indépendance, par des mouvements autonomistes et indépendantistes dans le nord du pays, une région où les touaregs sont traditionnellement majoritaires, contrairement au Sud du pays peuplé d’ethnies qu’on qualifiera, à défaut d’un meilleur terme, de « sub-sahariennes ». Or, une nouvelle rébellion s’est enclenchée en 2012, à la suite du retour d’anciens mercenaires touaregs qui s’étaient battus pendant la guerre civile en Libye qui a amené la chute de Kadhafi.

Cette rébellion qui fait trembler le pays sur ses bases est assez difficile à cerner. Il semblerait que trois acteurs majeurs se dégagent :

  • le Mouvement national de libération de l’Azawad ou MNLA (l’Azawad est le nom qu’ils donnent au Nord du Mali), un mouvement séculier
  • l’Ansar Dine ou « défenseurs de la foi », un groupe islamiste
  • Enfin, le tristement célèbre groupe AQMI, la branche d’Al-Qaïda au Maghreb islamique

Difficile de savoir dans quelle mesure ces groupes sont alliés ou ennemis, mais ils ont tous un adversaire commun, le gouvernement de Bamako. Chacun d’entre eux a donc profité du coup d’Etat et de la désorganisation de l’armée pour lancer une offensive fulgurante (ensemble ou chacun de leur côté, on ne sait pas trop) qui a abouti à chasser l’armée malienne du Nord du Mali et à une déclaration d’indépendance unilatérale de l’Azawad2 après la chute de Tombouctou, ville principale du Nord. La déclaration a été prononcée le 6 avril par le chef du MNLA, Bilal Ag Acherif.

Bref, le Nord du pays tombé en deux semaines et une catastrophe humanitaire qui s’annonce3, voilà qui constitue une victoire éclatante pour les putschistes de Bamako qui reprochaient son incompétence au président Touré. Les membres de la junte, avec la satisfaction du travail bien fait, ont donc fait comme Lionel Jospin : ils ont tiré les conséquences de leur échec et se sont retirés de la vie politique, le pouvoir étant en passe d’être rendu aux civils4.

De la volatilité du droit international

S’agissant de la situation dans le Nord, il semble extrêmement difficile d’avoir des informations claires et fiables sur ce qui s’y passe réellement et sur lequel des trois groupes rebelles exerce un contrôle réel dans la région. Ce que nous allons nous attacher à examiner dans cet article est plutôt la question juridique de la validité de l’indépendance proclamée de l’Azawad. En d’autre termes, celui-ci peut-il prétendre au statut d’Etat ? Deux principes concurrents sont à l’œuvre ici : d’un côté, l’intégrité territoriale du Mali, de l’autre, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes invoqué par le MNLA5.

Il est intéressant de voir ici comment ces deux principes peuvent être conciliés, en sachant tout de même qu’en droit international, en caricaturant un peu, la règle de base est que les Etats font à peu près ce qu’ils veulent. En effet, ils sont à la fois ceux qui créent les normes et ceux qui y sont soumis. C’est ce qu’on appelle un système de droit horizontal, tandis qu’à l’intérieur d’un Etat, on a un système vertical, avec un gouvernement qui produit des normes à destination des citoyens sur lesquels il exerce un pouvoir. Rien de tel en droit international. Les règles orientent dans une certaine mesure la conduite des Etats, mais il ne faut pas se les imaginer comme des règles rigides dont la violation serait strictement sanctionnée.

L’obscure clarté du droit international

Dans le cas de l’Azawad, peut-on alors dire que son indépendance est légale ? Difficile à dire, car tel François Hollande, le droit international répugne à trancher clairement une question.

La première chose qu’on peut se demander, c’est si une telle déclaration unilatérale d’indépendance est permise par le droit international. La Cour Internationale de Justice (CIJ) a déjà répondu par l’affirmative dans un avis du 20 juillet 20106 sur la déclaration d’indépendance du Kosovo, en considérant que le droit international ne s’y opposait pas. 

Cet avis est cependant consultatif et a été rendu dans un contexte particulier, puisque la Cour a précisé que la déclaration « n’a violé ni le droit international général, ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, ni le cadre constitutionnel » : en effet, la résolution 12447, prise à la suite de la guerre du Kosovo, était le fruit d’un compromis entre les pays opposés à l’indépendance du territoire (notamment la Russie) et ceux qui y étaient favorables (Etats-Unis et majorité des pays européens). Elle était donc plutôt ambiguë et laissait la porte ouverte à toutes les interprétations. Il faut remarquer tout de même qu’elle faisait référence à « l’intégrité territoriale » de la Serbie, ce qui n’a pas pour autant conduit la Cour à conclure que la déclaration d’indépendance du Kosovo violait cette résolution. Précisons également que la Cour n’a dit à aucun moment que le Kosovo était un Etat. Elle s’est contenté de dire que la déclaration n’était pas contraire au droit international, ni plus ni moins. L’avis de la Cour n’a d’ailleurs rien changé au statu quo. La Russie et la Serbie ne reconnaissent toujours pas le Kosovo, tandis que les Etats-Unis et la majorité des Etats de l’Union Européenne n’ont pas attendu l’avis pour le reconnaître.

Dans le cas de l’Azawad, on pourrait là aussi penser que la déclaration n’est pas en soi contraire au droit international général. Y a-t-il alors des résolutions du Conseil de Sécurité qui font référence au conflit et à l’intégrité territoriale malienne ? Apparemment, le Conseil ne s’est pas beaucoup intéressé à la question, pas plus que l’Assemblée générale…j’ai fouillé le site de l’ONU sans trouver aucun texte sur le Mali (sauf celui entérinant son adhésion en 1960…).

Quoi qu’il en soit, même si l’on admet que la déclaration n’est pas illégale, le chemin à parcourir jusqu’à une indépendance véritable est encore semé d’embûches, indépendamment de la question de savoir si cette indépendance serait légitime ou non…

De l’importance de la construction d’un réseau en droit international

En effet, encore faut-il que l’Azawad soit viable en tant qu’Etat et puisse faire quelque chose de son indépendance. En droit international, on admet généralement que la définition d’un Etat repose sur trois critères. Pour avoir la qualité d’Etat, une entité doit posséder un territoire, une population, et un gouvernement8. Le gouvernement doit ensuite avoir un contrôle effectif sur la population et le territoire, c’est-à-dire avoir les moyens d’y appliquer ses lois et d’exercer sa souveraineté, caractéristique essentielle d’un Etat. Jusqu’à nouvel ordre, tout cela est encore loin d’être acquis dans le cas de l’Azawad.

Même lorsque tous les éléments précités sont réunis, cela suffit-il pour avoir la qualité d’Etat ? On s’aperçoit à bien y regarder que cette qualité est avant tout politique. Vous avez beau avoir un gouvernement constitué, un territoire que vous contrôlez et une population qui vous est acquise, cela ne vous sert à rien si vous n’êtes reconnu par personne. L’exemple qui vient immédiatement à l’esprit est l’Autorité Palestinienne : celle-ci constitue un gouvernement, qui a un vrai contrôle au moins sur la Cisjordanie (en-dehors des territoires occupés) et qui peut compter sur une population soudée derrière un sentiment national. Pourtant, même si le pays a été reconnu par plusieurs dizaines d’Etats, dont la Chine et la Russie, il ne l’est pas par d’autres acteurs majeurs de la communauté internationale, essentiellement les occidentaux, parmi lesquels les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la France, le Royaume-Uni, et les autres pays de l’Union Européenne. Autre exemple encore plus parlant, Taïwan, dont le gouvernement dispose sur son territoire d’un contrôle encore plus large que l’Autorité Palestinienne, mais qui n’est reconnu par aucun Etat significatif en raison de l’attitude de la Chine continentale, qui le considère comme une partie de son territoire.

Bref, pour exister sur la scène internationale, il faut être reconnu par les autres Etats. Cette reconnaissance permet ensuite l’établissement de relations diplomatiques, à savoir l’envoi d’un ambassadeur pour organiser des réceptions agrémentées de champagne et de Ferrero rochers. Or, la reconnaissance est un pouvoir discrétionnaire. C’est-à-dire que l’Etat dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour reconnaître qui il veut. On ne peut pas l’obliger à reconnaître un Etat et à avoir des relations avec lui. Tout au plus est-il censé ne pas reconnaître un Etat qui s’est créé en violation du droit international, par exemple à la suite d’une invasion extérieure comme avec le Mandchoukouo, Etat fantoche établi par le Japon à la suite de son invasion de la Mandchourie en 19319. Un autre exemple serait la Rhodésie du Sud (actuel Zimbabwe), Etat auto-proclamé dirigé par une minorité blanche qui avait établi un régime d’apartheid et que le Conseil de Sécurité avait appelé à ne pas reconnaître10. Il faut donc que le nouvel Etat respecte un minimum les droits de l’homme, en théorie du moins.

Dans le cas de l’Azawad, la déclaration du 6 avril est clairement le résultat d’une lutte armée et non d’un processus négocié. D’un autre côté, il n’y avait pas d’invasion étrangère, et nombre de pays ont par le passé obtenu leur indépendance par la voie des armes. On pense à l’Algérie pour prendre un exemple proche de chez nous : qui songerait, à part quelques illuminés, prétendre que l’indépendance de l’Algérie est illégale parce qu’elle a été obtenue de façon violente et en violation de l’intégrité territoriale française ?

Quant au problème du respect des droits de l’homme par un éventuel gouvernement de l’Azawad, il est encore trop tôt pour le dire. Pour l’instant, on peut déjà noter que la déclaration d’indépendance appelle à l’établissement d’un régime démocratique et au respect de la Charte de l’ONU (en même temps, ils n’allaient pas dire le contraire).

L’Azawad n’a pas d’amis sur Facebook

En fait, si vous avez bien compris, vous devez être arrivés à la conclusion que c’est le consensus majoritaire qui va faire loi, plus que les principes. Et pour l’instant, c’est mal parti au vu des réactions dans la communauté internationale : aucun Etat n’a reconnu l’indépendance de l’Azawad. La France a rejeté la déclaration comme «nulle et non avenue», tandis que le président de la Commission de l’Union Africaine l’a jugée « sans aucune valeur »11. L’Union Européenne et les Etats-Unis l’ont également rejetée. On peut donc s’attendre dans les semaines qui viennent à voir venir des textes du Conseil de Sécurité de l’ONU et de l’Assemblée Générale condamnant la déclaration et appelant au respect de l’intégrité territoriale du Mali.

Ce n’est donc pas encore demain que des soirées de l’ambassadeur pourront être organisées à Tombouctou…en attendant, les dirigeants du MNLA peuvent déjà commencer à envoyer une lettre de remerciement aux ex-membres de la junte la plus bête du monde. Après tout, c’est grâce aux putschistes qu’ils ont pu prendre en deux semaines le contrôle d’un territoire revendiqué par les indépendantistes depuis des décennies...

2 Flares Facebook 0 Twitter 2 Google+ 0 Email -- Filament.io 2 Flares ×
  1. Voir la déclaration du porte-parole de la junte le jour de la prise de pouvoir : le lieutenant Amadou Konaré expliquait que la junte avait pris le contrôle du pays « à cause de l’incapacité du gouvernement à donner aux forces armées les moyens nécessaires de défendre l’intégrité de notre territoire national » : http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120322.FAP1878/coup-d-etat-de-soldats-contre-le-gouvernement-au-mali.html []
  2. La déclaration est consultable sur le site du MNLA : http://www.mnlamov.net/component/content/article/169-declaration-dindependance-de-lazawad.html []
  3. http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27925&Cr=Mali&Cr1= []
  4. http://www.liberation.fr/monde/01012401074-mali-la-junte-signe-un-accord-pour-un-retour-a-l-ordre-constitutionnel []
  5. Articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies : http://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml []
  6. Page 8 du communiqué de presse de la CIJ sur l’avis du 20 juillet 2010 : http://www.icj-cij.org/docket/files/141/16013.pdf []
  7. http://www.un.org/french/docs/sc/1999/99s1244.htm []
  8. Voir Nguyen Quoc Dinh et al., Droit International Public, Paris, LGDJ 1999, p. 405 : « l’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ». []
  9. Les Etats-Unis avaient notamment formulé la doctrine Stimson, refusant la reconnaissance du Mandchoukouo, puis la Société des Nations avait adopté cette doctrine, appelant les Etats à refuser la reconnaissance, par une résolution du 11 mars 1932 []
  10. Voir la résolution 217 (1965) du Conseil de Sécurité (20 novembre 1965) http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/217%281965%29&Lang=E&style=B []
  11. http://www.liberation.fr/monde/01012400868-des-rebelles-touaregs-proclament-l-independance-du-nord-du-pays []

(1 commentaire)

1 ping

  1. Il parait que ce groupe islamiste que tu mentionnes au début a l’esprit très étroit. D’où l’expression : « serré comme l’Ansar Dine ».

    C’était juste histoire de décoincer les candidats aux commentaires qui ont peur d’être les premiers. Comme d’habitude, des gens me disent sur twitter ou par mail que cet article est bien plutôt que de venir le dire ici ROGNTUDJU.

  1. […] France a sauvé le Mali après que François Hollande soit tombé par hasard sur notre analyse de la situation dans le […]

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.