Déc 13

Existe-t-il un droit à l’anonymat sur internet ?

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Le bloggeur peut-il, tel un super héros caché derrière son pseudonyme, disposer des pleins pouvoirs de l’expression sur la Toile sans jamais être démasqué ?

 En Allemagne

Nos voisins germains ont déclaré avec vigueur que le droit à l’anonymat sur internet fait partie de la liberté d’expression constitutionnellement garantie par la Loi Fondamentale allemande. C’est ce qu’énonce clairement la cour d’appel de Hamm par un arrêt rendu le 3 août 2011. En l’espèce, un psychothérapeute a introduit une action en justice à l’encontre d’une plateforme de notation qui refusait de lui communiquer le nom d’un utilisateur de cette plateforme. L’utilisateur en question, ancien patient du médecin, avait attribué une note qui n’était pas, au goût de celui-ci, des plus flatteuses. La cour d’appel dénie au professionnel de santé tout droit à obtenir les informations d’identification de l’utilisateur. Mais elle va plus loin. La cour indique que l’obligation de s’identifier quant à une opinion exprimée, créerait de manière générale le risque qu’une personne pourrait décider de ne pas s’exprimer par crainte de représailles ou de toute autre conséquence négative et évoque le risque de l’autocensure. Après avoir mis en balance la liberté d’expression avec les droits de la personnalité du psychothérapeute, elle rejette l’action introduite par ce dernier. Celui-ci a été noté dans le cadre de son activité professionnelle et non de sa vie privée.

 En France

Qu’en est-il au pays de Fantômas ? Il ne semble pas, à ma connaissance, qu’un tel droit à l’expression anonyme a été consacré avec autant de clarté. Au regard de la législation existante, il est possible d’affirmer néanmoins qu’un tel droit existe… ne serait ce qu’implicitement. La Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (dite « loi LCEN ») du 21 juin 2004 distingue différents acteurs de l’Internet (fournisseur d’accès à internet, hébergeur, éditeur de contenus…) et leur applique un régime de responsabilité différent. L’acteur qui nous intéresse ici est, selon l’article 6 de la loi LCEN, celui qui « édite à titre non professionnel un service de communication au public en ligne ». Malheureusement la loi ne définit pas ce qu’elle entend précisément par l’éditeur de contenu. C’est la personne qui crée ou décide du contenu. Lorsqu’il s’agit d’un non-professionnel, c’est le cas du bloggeur anonyme, la loi lui permet de garder masque et cape frappés de l’emblème de son choix… ou presque. Celui-ci a le droit de préserver son anonymat à l’égard de la Cybercité, à condition toutefois d’avoir fourni au préalable à son hébergeur certains éléments permettant son identification et de mettre à la disposition des internautes les coordonnées de cet hébergeur. L’anonymat pourra être levé par une simple demande adressée à un juge, seul compétent pour obliger l’hébergeur à lever l’anonymat sur l’internaute. Le juge étant en France le garant des libertés individuelles, c’est à lui qu’il appartient de décider de faire tomber le masque sachant ainsi préserver l’anonymat de l’internaute toutes les fois où ce dernier n’aura pas commis d’infraction pénalement répréhensible (diffamation, injure…).

Avis donc aux Super-justiciers bloggeurs qui, caché derrière leurs pseudonymes confondent l’espace physique privé dans lequel ils tapent leurs post et l’espace public virtuel qui les publie. Le masque peut tomber.

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  1. […] Peut-on circuler masqué sur le net ? Est-ce un droit ?  […]

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  3. […] de leur côté, ont invoqué la loi française du 21 juin 20047 qui contient des obligations de conservation des données pour les prestataires de service sur Internet. Elles estimaient notamment que cette loi était […]

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