Existe-t-il un droit à l’anonymat sur internet ?

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Le bloggeur peut-il, tel un super héros caché derrière son pseudonyme, disposer des pleins pouvoirs de l’expression sur la Toile sans jamais être démasqué ?

 En Allemagne

Nos voisins germains ont déclaré avec vigueur que le droit à l’anonymat sur internet fait partie de la liberté d’expression constitutionnellement garantie par la Loi Fondamentale allemande. C’est ce qu’énonce clairement la cour d’appel de Hamm par un arrêt rendu le 3 août 2011. En l’espèce, un psychothérapeute a introduit une action en justice à l’encontre d’une plateforme de notation qui refusait de lui communiquer le nom d’un utilisateur de cette plateforme. L’utilisateur en question, ancien patient du médecin, avait attribué une note qui n’était pas, au goût de celui-ci, des plus flatteuses. La cour d’appel dénie au professionnel de santé tout droit à obtenir les informations d’identification de l’utilisateur. Mais elle va plus loin. La cour indique que l’obligation de s’identifier quant à une opinion exprimée, créerait de manière générale le risque qu’une personne pourrait décider de ne pas s’exprimer par crainte de représailles ou de toute autre conséquence négative et évoque le risque de l’autocensure. Après avoir mis en balance la liberté d’expression avec les droits de la personnalité du psychothérapeute, elle rejette l’action introduite par ce dernier. Celui-ci a été noté dans le cadre de son activité professionnelle et non de sa vie privée.

 En France

Qu’en est-il au pays de Fantômas ? Il ne semble pas, à ma connaissance, qu’un tel droit à l’expression anonyme a été consacré avec autant de clarté. Au regard de la législation existante, il est possible d’affirmer néanmoins qu’un tel droit existe… ne serait ce qu’implicitement. La Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (dite « loi LCEN ») du 21 juin 2004 distingue différents acteurs de l’Internet (fournisseur d’accès à internet, hébergeur, éditeur de contenus…) et leur applique un régime de responsabilité différent. L’acteur qui nous intéresse ici est, selon l’article 6 de la loi LCEN, celui qui « édite à titre non professionnel un service de communication au public en ligne ». Malheureusement la loi ne définit pas ce qu’elle entend précisément par l’éditeur de contenu. C’est la personne qui crée ou décide du contenu. Lorsqu’il s’agit d’un non-professionnel, c’est le cas du bloggeur anonyme, la loi lui permet de garder masque et cape frappés de l’emblème de son choix… ou presque. Celui-ci a le droit de préserver son anonymat à l’égard de la Cybercité, à condition toutefois d’avoir fourni au préalable à son hébergeur certains éléments permettant son identification et de mettre à la disposition des internautes les coordonnées de cet hébergeur. L’anonymat pourra être levé par une simple demande adressée à un juge, seul compétent pour obliger l’hébergeur à lever l’anonymat sur l’internaute. Le juge étant en France le garant des libertés individuelles, c’est à lui qu’il appartient de décider de faire tomber le masque sachant ainsi préserver l’anonymat de l’internaute toutes les fois où ce dernier n’aura pas commis d’infraction pénalement répréhensible (diffamation, injure…).

Avis donc aux Super-justiciers bloggeurs qui, caché derrière leurs pseudonymes confondent l’espace physique privé dans lequel ils tapent leurs post et l’espace public virtuel qui les publie. Le masque peut tomber.

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(1 commentaire)

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    • Anonyme on 4 février 2018 at 2 h 08 min
    • Répondre

    Le droit d’anonymat devrait exister et la preuve.

    Je venais de l’écrire à quelqu’un (à l’instant) :

    Quand joue à un jeu-vidéo, on ne passe pas forcément commande pour une marchandise que l’on a pas.
    Et pourtant on donnes ses infos, pour n’importe quoi, et même les historiques te pistent…

    Sur Internet, partout ou tu vas, faut t’inscrire et heureusement il y a encore quelques sites pour laisser des messages (comme ici).

    L’anonymat n’existe tout simplement plus à cause des connards qui ont foutus la merde.
    Et les gens bien se retrouvent pénaliser.

    Pourquoi être anonyme, il y a des sujets on a pas forcément envie que l’on sache qui on est, des choses personnelles ou ne pas être retrouvé (c’est pourquoi, j’aime les chats ou les mes sujets que je peux effacer).

    De l’autre côté les gens qui te retrouvent peut être bien intentionnés mais la plupart du temps, comme sur le net, le premier qui nous abordent ne sera très certainement pas un enfant de coeur, ce sont les gens les plus malhonnêtes qui recherchent le plus leur victime (si je puis dire).

    Les gens honnêtes sont pris comme des harceleurs (à cause de ce genre de personne).

    Bref, je m’éloigne un peu, mais je veux faire comprendre que celui qui désire l’anonymat n’est pas forcément mauvais et que le commerce se permet d’avoir n’importe quelle information à notre sujet juste pour faire marché leur système et aussi pour éviter les gens malhonnêtes.

    Mais est-ce vraiment aux gens bien de payer ?
    Si les cookies suivent, alors les gens savent si les gens sont bien ou pas, il y a q u’à tout rassembler…
    Comme le fait si bien Facebook, mais dans ce cas, si les choses stockées ne disparaissent pas au bout d’un certains temps, c’est du vol de données.

    On devait avoir le choix, de pouvoir effacer ce que l’on veut, sans demander de l’assistance.

    Il y a des sites qui autorisent ce genre de chose de choses, mais à condition que l’on s’inscrive et ils savent déjà des choses.

    Cela peut sembler être de la parano, mais on sait très bien que le big brother nous surveille et que c’est ce qui causera notre perte (sans forcément sans parler de théorie de complot, mais en étant réaliste).

    On ne devrait pas donner un pouvoir à une seule personne et c’est exactement comme ça que la toile fonctionne…

    Selon moi Internet tout comme le virtuel, n’est pas la solution, ce n’est qu’un refuge pour faire croire qu’on a des milliers de possibilités, alors qu’en fait, ça ne fait que créer de l’éloignement.

    (regardez les réseaux sociaux et vous comprendrez, c’est censé ressembler les gens mais ça ne fait que créer des problèmes, il y a qu’à voir les actualités car c’est mal gérés et qu’on peut pas mettre un flic surveiller tout partout à chaque conversation)

    Désolé pour le pavé…

    Je sais que je suis très pessimiste, mais je vois les choses comme ça.
    Si ce que j’ai dit, t’a dérangé, tu pourras de toute façon pas me répondre directement.

    Car je suis contre le Big Brother et la surveillance abusé du système.

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