Droit et réseaux sociaux

sous la direction de Valère Ndior,

à paraître en décembre 2015.

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Quatrième de couverture

La plateforme de réseau social, dont la vocation première est de faciliter les interactions entre internautes, est également un lieu de rencontre pour les disciplines juridiques. Les nombreux précédents impliquant Facebook, Twitter et leurs dérivés démontrent ainsi que les rapports qui s’établissent entre utilisateurs appellent un traitement juridique hybride, à la croisée des champs disciplinaires et des instruments normatifs.

Une telle configuration peut naturellement faire craindre une cacophonie juridique. La qualification juridique d’une plateforme ou d’un compte de réseau social peut ainsi exiger la superposition de catégories relevant de plusieurs disciplines du droit, voire de plusieurs ordres juridiques. Outre les interférences créées par les conflits de lois et de juridictions, il faut aussi prendre en compte celles provenant de l’apparition de formes plus ou moins abouties d’autorégulation, telles que les conditions générales d’utilisation propres à chaque exploitant.

Il demeure qu’à l’étude, le droit positif semble déjà disposer des moyens d’appréhender les activités menées sur les plateformes de réseau social. C’est ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage, préparées pour une journée d’études organisée par le Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de l’Université de Cergy-Pontoise en 2014.

Liste des contributions

Le réseau social : essai d’identification et de qualification

Valère NDIOR

Docteur en droit public de l’Université de Cergy-Pontoise

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux en droit français

Emmanuel NETTER

Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie – Jules Verne

Restrictions à l’utilisation des réseaux sociaux dans les systèmes juridiques étrangers

Virginie LINDER

Doctorante en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise

L’usage par les salariés des réseaux sociaux

Dirk BAUGARD

Professeur à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

La protection constitutionnelle de la vie privée et familiale sur les réseaux sociaux en France

Fatou BA SENE

Doctorante en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise

Réseaux sociaux et droit de la famille. Nouvelles plateformes, nouvelles problématiques ?

Laure de SAINT-PERN

Docteur en droit privé de l’Université Paris II Panthéon-Assas

L’exploitation et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs sur les réseaux sociaux

Elodie WEIL

Doctorante en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise

L’obtention des données d’utilisation des réseaux sociaux

Jean CATTAN

Docteur en droit public de l’Université d’Aix-Marseille

Les réseaux sociaux, outils ou acteurs de l’enquête pénale ?

Jonathan BOURGUIGNON

Doctorant en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Monnaies virtuelles et réseaux sociaux : à la recherche d’un encadrement juridique stable

Caroline BRETON

Doctorante en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Être ou ne plus être ? Les volontés à l’origine de la mort numérique

Alicia MÂZOUZ

Docteure en droit privé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conclusions

Roseline LETTERON

Professeur à l’Université Paris-Sorbonne