Fév 01

Éditorial – Où sont passés les juges ?

0 Flares Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 Pin It Share 0 Email -- Filament.io 0 Flares ×

Faut-il prolonger l’état d’urgence ? La question agitait les esprits jusqu’à hier soir. Mais une controverse chasse l’autre. Fallait-il gracier Jacqueline Sauvage – ou lui accorder une « remise gracieuse partielle de peine » ? Les deux thèmes partagent une substance commune, ou plutôt une absence : celle du juge.

Où sont passés les juges ?

Le juge. CC BY-SA-NC par max guitare.

Le juge. CC BY-SA-NC par max guitare.

État d’urgence ou état de grâce : dans les deux cas, un pouvoir exécutif tout-puissant domine une justice paralysée.

État d’urgence

Le soutien populaire à l’état d’urgence est massif : près de 80% des français, nous dit-on, souhaitent qu’il perdure. Dans ce contexte, la Ligue des Droits de l’Homme a pourtant saisi le Conseil d’État d’un référé-liberté a priori surprenant. L’association demandait au juge administratif d’ordonner au Président de la République de faire cesser l’état d’urgence. Pourquoi empêcher l’État de protéger ses citoyens ? Pourquoi le priver d’une efficacité maximale, de chances plus élevées de prévenir des attentats et de sauver des vies ?

Car ce n’est tout simplement pas la réalité. Quelles sont les mesures phares de l’état d’urgence ? Permettre aux préfets d’autoriser directement des perquisitions. Les autoriser à assigner des individus à résidence, en les obligeant à pointer au commissariat plusieurs fois par jour.

Que se passe-t-il en temps normal, quand s’applique le droit commun ? Des juges d’instruction, indépendants, autoriseront ou refuseront les mesures de perquisition, après avoir pris connaissance du dossier – au besoin dans l’urgence. Pour immobiliser durablement un individu, à l’issue d’une garde à vue, il faudra le placer en détention provisoire sous le contrôle d’un juge des libertés et de la détention.

Et voila. En temps normal, les services de renseignement travaillent, la police travaille. Rien n’interdit d’augmenter leurs effectifs et leurs moyens s’ils sont à la peine. L’état d’urgence ne leur fournit pas plus d’indics, de contacts avec des services étrangers, de traducteurs de pointe, d’agents infiltrés. En revanche, l’état d’urgence donne au préfet, c’est-à-dire au ministre de l’intérieur, c’est-à-dire au Premier ministre et au Président de la République, le pouvoir de fouiller et d’immobiliser. Que ce petit boost d’adrénaline ait quelque utilité durant quelques jours, voire quelques semaines, afin de déclencher des opérations-éclair que des juges d’instructions, même en nombre suffisant, n’auraient pas pu ordonner assez rapidement, pourquoi pas. Au-delà, des questions se posent. Pourquoi ne pas redonner la main aux magistrats de l’ordre judiciaire, garants de nos libertés individuelles ? Car il y a trop peu de juges, trop peu de greffiers pour réagir vite et bien ? C’est une mauvaise raison : augmentons le budget de la justice. Car ils auraient hésité à ordonner des mesures intrusives, sur la base de dossiers vides et mal ficelés ? C’est une mauvaise raison : pourquoi ces dossiers sont-ils vides ?

C’est donc très volontiers que j’ai ajouté mon nom à la liste des universitaires, 450 en tout, soutenant le référé de la LDH. Je remercie mon collègue Serge Slama, qui a coordonné cette intervention des universitaires dans la procédure. Chacun pourra prendre connaissance du texte du référé et même, à l’initiative d’un journaliste du Monde, du texte de la défense présentée par le Gouvernement. Le raisonnement de la LDH est juridiquement sérieux. Selon la loi, l’état d’urgence peut être déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Or, écrivait la LDH, « près de deux mois après les tragiques attentats de Paris et Saint-Denis, le péril lié à ces atteintes graves à l’ordre public ne saurait plus être regardé comme «imminent » au sens exact de l’article 1er de la loi du 5 avril 1955″.


L’état d’urgence et ses dérives : Patrice… par franceinter

Le juge des référés du Conseil d’État, dans son ordonnance, se reconnaît d’abord le pouvoir de contrôler la décision du Président de la République de maintenir l’état d’urgence. Mais il refuse ensuite de lui enjoindre de mettre fin à l’état d’urgence, au regard du contexte actuel. Il reprend pour cela à son compte l’argumentation inquiétante du Gouvernement, qui se fonde sur toutes sortes d’incidents survenus, depuis le drame de novembre 2015, en France et à l’étranger, pour justifier que le péril soit toujours « imminent ». Dans le mémoire du ministère de l’intérieur, on croise pêle-mêle l’individu abattu devant le commissariat du 18ème avec sa fausse ceinture d’explosifs, le mineur ayant agressé un professeur juif à l’arme blanche ou les atroces attentats de Ouagadougou. A balayer aussi large, il est évident que plus une année ne passera dans nos vies, chers lecteurs, sans qu’il y ait matière à prononcer ou à maintenir l’état d’urgence. Le pouvoir de fouiller votre maison, vos bureaux, ou de vous assigner à résidence appartiendra à François Hollande, Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen…, à leur Gouvernement et à leurs préfets. Il me semble que ce pouvoir devrait appartenir à des magistrats indépendants, rendant des décisions motivées susceptibles de recours. Si la procédure pénale ordinaire doit être réformée, qu’elle le soit. Mais ouvrir une « parenthèse » qui pourrait durer un siècle est une perspective qui devrait tous vous faire frémir.

Le juge administratif des référés, en tout cas, y a consenti trop facilement, construisant sa propre impuissance, applaudissant sa propre éclipse.

État de grâce

Sur le fond de l’affaire Jacqueline Sauvage, on ne se prononcera pas. Est-il possible qu’elle ait été mal jugée deux fois, par deux cours d’assises ? A-t-elle été mal défendue ? Peut-être. Je ne connais pas le dossier. Mais là encore, si l’institution judiciaire a mal fonctionné, la grâce devrait aussitôt s’accompagner de propositions de réforme. Sans quoi s’installera dans l’opinion l’idée que le juge a, « une fois de plus », mal jugé, et qu’il n’y a rien d’autre à attendre de lui. On rappellera que c’est le peuple lui-même qui juge, au sein des assises… même si le Juge lui tient la main, parfois très fermement. La grâce ne devrait tout simplement pas exister. Le Roi de France n’a plus à guérir les écrouelles, ni à rectifier les arrêts.

Quelle est cette société ?

Le Juge est lent, mou, inefficace ? Heureusement, il y a les préfets. Le Juge est aveugle, inique, cruel ? Heureusement, il y a le Président.

Dans quels bras sommes-nous en train de nous blottir ?

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », proclame l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Mais notre exécutif dote le judiciaire de moyens tiers-mondistes, puis l’accuse de faillite, et enfin le dévore par le jeu de procédures d’exceptions. On présente souvent le système constitutionnel américain comme un équilibre subtil et prudent de pouvoirs et de contre-pouvoirs. Demain, cette horlogerie de précision sera particulièrement utile si un homme comme Donald Trump devient Président.

Que se passera-t-il quand la France aura son Donald Trump ?

@emnetter

BIBLIO :

0 Flares Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 Pin It Share 0 Email -- Filament.io 0 Flares ×

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.