Sep 02

Affaire Dannemarie : le Conseil d’État au secours de la gauloiserie

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Ah, la France…ses vins, ses fromages, ses traditions millénaires, au premier rang desquelles certains placent la « gauloiserie », ce qui peut désigner tour à tour une technique de séduction entreprenante, des blagues un peu osées ou carrément salaces, voire des actes relevant de l’agression sexuelle pure et simple (mains aux fesses dans le métro et autres joyeusetés). La définition peut être très différente selon l’interlocuteur : là où 17 femmes politiques ont signé une tribune contre des actes qu’elles estiment relever du harcèlement sexuel, quelqu’un comme Christine Boutin n’y verra que de joyeuses grivoiseries qui font partie de l’esprit et des traditions françaises. Féministes, anti-féministes : vieux débat dans une société dans laquelle l’égalité hommes-femmes reste un chantier majeur. Bien sûr, peu de gens se diront ouvertement anti-féministes, mais tout le monde ne met pas le même sens et le même engagement derrière ce mot.

L’année du stéréotype

Une illustration récente a surgi dans l’actualité avec l’affaire des silhouettes de la commune de Dannemarie. Pour ceux qui ont zappé l’histoire, il s’agit d’une commune alsacienne du Haut-Rhin (le département qui se trouve, très logiquement, en dessous de celui du Bas-Rhin) qui a décidé de faire de l’année 2017 celle de la femme. Parmi les initiatives prises par la commune pour célébrer ce « thème », on trouvera un salon de la femme, l’attribution à une rue du nom d’une des fondatrices du Mouvement de libération des femmes, la réalisation d’une exposition sur le rôle des femmes pendant la Première Guerre mondiale. Jusqu’ici, rien qui vaille de faire les gros titres de la presse.

Mais là où ça coince c’est que la commune s’est également mise en tête d’installer dans les rues et les places du village plusieurs dizaines de panneaux tels que des accessoires vus comme typiquement féminins, des éléments du corps féminin et plusieurs dizaines de silhouettes de femmes, à différents âges de la vie et dans différentes attitudes.

Or, le parti pris par la mairie dénote une vision très particulière et stéréotypée de la femme. Notamment :

  • la plupart des accessoires sont des sacs, des chapeaux ou des chaussures, comme si être femme se limitait à faire du shopping et à se faire belle (il n’y apparemment pas d’accessoires de travail)
  • les éléments du corps féminin sont des grosses lèvres exagérément pulpeuses (avec à l’occasion la langue dehors)
  • certaines silhouettes représentent les femmes dans des fonctions reproductrices ou carrément dans des poses lascives (femmes enlevant leur soutien-gorge, femmes couchées dans des positions suggestives ou assises sur une chaise les jambes écartées…)

A titre d’exemple, voici un petit échantillon – je ne suis pas responsable de sa piètre qualité artistique :

Bref, des représentations plus que limites quant à la vision de la femme et à son rôle dans la société. Et les réactions n’ont pas tardé. Notamment, l’association « Les Effronté-e-s » a saisi le juge administratif de Strasbourg selon la procédure d’urgence du référé-liberté, en demandant l’enlèvement des silhouettes. L’association estime en effet que celles-ci portent une atteinte grave à deux principes fondamentaux :

  • l’égalité entre les femmes et les hommes
  • la dignité de la personne humaine

Et ce en confinant la femme à ses attributs sexuels ou à son rôle reproductif, et en la réduisant à des stéréotypes « inspirés du modèle archaïque dominant ». Or, le juge a le droit, sur le fondement de l’article L521-2 du Code de justice administrative, d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Il faut donc prouver deux choses : l’existence d’une liberté fondamentale, et une atteinte grave à cette dernière.

A Strasbourg, la gauloiserie ne passe pas

Appelée à se défendre, la commune de Dannemarie a notamment soutenu qu’il n’existait aucune atteinte à une liberté fondamentale du fait des panneaux, et que la demande de retrait se heurtait à sa liberté d’expression, liberté qui doit être appréciée d’autant plus largement qu’il s’agit d’œuvres artistiques (si tant est que ce terme peut s’appliquer à ces panneaux). Son avocat n’a pas hésité à soutenir que la commune avait en fait voulu mettre la femme à l’honneur en promouvant sa liberté (il est vrai que la liberté de mettre du maquillage et des talons aiguilles est primordiale pour une femme), tandis que le maire expliquait que les panneaux avaient été créés par son adjointe qui n’avait pas été rémunérée (oui, moi non plus je ne vois pas le rapport).

L’année de l’infâme, par Guillaume Beck

Par une décision du 9 août 2017, le juge des référés de Strasbourg a donné raison à l’association et a condamné la commune de Dannemarie à retirer les panneaux dans les huit jours, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Le juge a notamment estimé que :

  • le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui liste un certain nombre de principes et de droits fondamentaux, indique que la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme, de sorte que l’égalité hommes-femmes peut s’assimiler à une liberté fondamentale relevant du juge des référés
  • la loi du 4 août 2014 demande aux collectivités territoriales de mettre en œuvre des actions de  prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ainsi qu’à lutter contre les stéréotypes sexistes
  • les panneaux représentant des éléments du corps féminins, notamment les bouches, sont « grossièrement déformés »
  • les femmes sont représentées « d’une manière caricaturale, réduites à un rôle de reproductrice, ou parfois même de façon graveleuse, dans des positions dégradantes, ainsi, notamment, de deux femmes en maillot de bain enlevant leur soutien-gorge, d’une femme très peu vêtue dont l’attitude suggère une situation de racolage ou encore de deux femmes dans une pose lascive »
  • la commune ne prouve pas que les panneaux litigieux ne représenteraient qu’une petite partie non représentative de la totalité des « œuvres »
  • les panneaux « promeuvent une représentation dévalorisante de la condition féminine de nature à encourager des attitudes irrespectueuses à l’égard des femmes », de sorte que la commune de Dannemarie a violé les objectifs fixés par la loi de 2014
  • la liberté d’expression n’est pas absolue et doit être conciliée avec les autres libertés, y compris le principe d’égalité hommes-femmes, qui doit primer en l’espèce compte tenu du caractère stéréotypé des panneaux

La commune se voit donc priée de retirer les « œuvres ». Au delà du point de vue personnel qu’on peut avoir sur la question, le raisonnement du juge m’apparaît particulièrement limpide et élaboré. La décision est franchement agréable à lire, et on sent que le juge a travaillé son dossier. Notamment, il vise systématiquement les pièces de la procédure lorsqu’il fait référence aux silhouettes, ce qui n’est pas si courant, surtout en procédure d’urgence, et doit être salué.

Il est également intéressant de relever que le juge a uniquement examiné la requête sous l’angle de l’égalité hommes-femmes sans aborder le problème du respect de la dignité humaine, deuxième principe invoqué par l’association. Ainsi, il estime que le principe d’égalité correspond bien à une liberté fondamentale. Et en effet, l’inclusion de ce principe dans le préambule de la Constitution plaide pour une telle interprétation.

Bien sûr, on peut trouver un peu étrange d’assimiler ce principe à une liberté, je parlerais plutôt d’un droit à l’égalité, mais la jurisprudence considère depuis longtemps que certains principes qui ne sont pas à proprement parler des libertés relèvent tout de même de cette catégorie. Un exemple est justement celui de la dignité humaine, qui a déjà été assimilée à une liberté fondamentale qui peut justifier l’intervention du juge des référés. Et c’est tout à fait normal : s’il est vrai que le texte instaurant le référé-liberté parle uniquement de liberté fondamentale et non de droit, il s’agit pour moi plus d’une « maladresse » rédactionnelle que d’une phrase destinée à restreindre les pouvoirs du juge. Il n’y a pas de raison de limiter sa compétence aux seules libertés au sens strict. Lorsqu’un droit ou un principe fondamental est en jeu, il doit pouvoir intervenir, la philosophie étant la même : empêcher l’administration d’attenter à nos droits et libertés les plus sacrés.

Bref, tout ça pour dire que la décision du juge strasbourgeois tient la route. Mais la commune de Dannemarie n’a pas entendu l’appliquer et a saisi le Conseil d’État pour pouvoir garder les panneaux. On ne va pas quand même pas capituler devant une bande de féministes mal embouchées non ?

A Paris, c’est porte-jarretelles et champagne

Alors, que nous dit le Conseil d’État ? Eh bien, l’exacte inverse du juge strasbourgeois. Dans une décision du 1er septembre 2017, le Conseil annule en effet la condamnation prononcée contre la commune. Et ce aux termes d’une motivation qui m’apparaît particulièrement alambiquée et très peu convaincante.

En effet, en premier lieu, le Conseil nous explique que contrairement à ce qu’a estimé le premier juge, le principe d’égalité ne constitue pas en lui-même une liberté fondamentale, même si « certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu’elles produisent sur l’exercice d’une telle liberté, constituer des atteintes à une liberté fondamentale ». Or en l’espèce, le Conseil estime que la commune de Dannemarie n’a pas été inspirée par une volonté de discriminer les femmes, et qu’il n’y a pas eu d’atteinte effective à une liberté fondamentale.

Deux choses posent problème dans cette argumentation. En premier lieu, le Conseil ne dit pas pourquoi il estime qu’il n’y a pas eu de volonté délibérée de discriminer et pourquoi il n’y a pas eu d’effet sur une liberté fondamentale. Il se contente de dire que cela « résulte de l’instruction », sans autre précision, alors que le premier juge visait précisément les pièces fondant son raisonnement.

Pour ce qui est du fond, c’est encore plus problématique. En effet, le Conseil nous dit que porter atteinte au principe d’égalité ne viole pas en soi une liberté fondamentale, sauf quand il y a une volonté de discriminer. L’égalité ne serait donc une liberté fondamentale que quand on veut la violer consciemment…

Le problème, c’est que cela n’a rien à voir avec ce que dit le texte : ce qui importe est de vérifier si l’atteinte est suffisamment grave, et pas de savoir s’il y a eu une intention de discriminer. Le texte n’aborde pas la question de l’intention, seul le résultat doit compter. Le Conseil ajoute donc une condition que la loi ne prévoit pas.

Un raisonnement logique et beaucoup plus simple aurait consisté à dire dans un premier temps si la liberté invoquée est bien une liberté fondamentale, et ensuite, dans un deuxième temps, d’examiner la gravité concrète de l’atteinte. La question de la volonté de discriminer n’a pas à entrer en ligne de compte et ne fait qu’ajouter de la confusion à la décision. On a l’impression que le Conseil veut ménager la chèvre et le chou en refusant d’ériger l’égalité en liberté fondamentale, comme s’il avait peur d’aller trop loin, tout en ne l’excluant pas totalement de la catégorie pour laisser une porte de sortie aux plaideurs…le résultat n’est pas un modèle de clarté, c’est le moins que l’on puisse dire…

Surtout, le raisonnement passe à côté de la question et de l’objectif fixé par la loi de 2014, à savoir favoriser l’égalité en luttant contre les stéréotypes. Or, on peut très bien véhiculer des stéréotypes de manière involontaire et avec les meilleures intentions du monde. C’est parfois même pire que le cas où quelqu’un affiche ouvertement et sans se masquer sa volonté d’attaquer une catégorie de la population.

D’ailleurs, quelle commune admettra qu’elle a voulu consciemment heurter des sensibilités ? Comment le prouver ? En exhumant un e-mail privé ou une conversation téléphonique enregistrée à l’insu du maire dans laquelle il avoue sa détestation des femmes ? On le voit, le critère du Conseil d’État est impossible à satisfaire en pratique.

Mais le Conseil ne s’arrête pas là. Une fois évacuée la question de l’égalité hommes-femmes, il examine le deuxième argument de l’association, qui n’avait pas été abordé par le premier juge, à savoir l’atteinte à la dignité humaine. S’il estime dans un premier temps que la dignité est bien une liberté fondamentale, dans la lignée de la jurisprudence que j’évoquais plus haut, il considère que dans cette affaire, la dignité n’est pas atteinte au point de justifier une condamnation. Pourquoi ? Cela vaut le coup de le citer entièrement :

« si, en dépit des intentions affichées par la commune, les panneaux incriminés peuvent être perçus par certains comme véhiculant, pris dans leur ensemble, des stéréotypes dévalorisants pour les femmes, à l’opposé de l’objectif poursuivi par le législateur lors de l’adoption de la loi du 4 août 2014, ou, pour quelques-uns d’entre eux, comme témoignant d’un goût douteux voire comme présentant un caractère suggestif inutilement provocateur s’agissant d’éléments disposés par une collectivité dans l’espace public, leur installation ne peut être regardée comme portant au droit au respect de la dignité humaine une atteinte grave et manifestement illégale de nature à justifier l’intervention du juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative »

En termes clairs, le Conseil d’État reconnaît, à l’instar du premier juge, que certaines des silhouettes peuvent être vues comme problématiques, et ce dans des termes assez forts : stéréotypes dévalorisants, goût douteux, caractère suggestif et provocateur. Pourtant, il estime, contrairement au juge strasbourgeois, que cela ne suffit pas à caractériser une atteinte grave relevant du juge des référés. Une atteinte est implicitement reconnue, mais elle n’est pas suffisamment grave. Là encore, on ne saura pas pourquoi, le Conseil se gardant bien de nous expliquer où se trouve le curseur…

Anti-féminisme ou paresse intellectuelle ?

Vous l’aurez compris, la décision du Conseil d’État m’apparaît extrêmement critiquable, à la fois quant à son résultat, mais surtout quant au raisonnement appliqué. D’abord, le juge n’explique pas clairement si l’égalité est oui ou non une liberté fondamentale : il semble l’exclure mais pas totalement. Et outre cette absence de clarté, je ne vois pas de raison d’admettre la dignité humaine dans cette catégorie et pas l’égalité, alors que ces deux principes sont très proches : ne suis-je pas digne d’être traité comme mes semblables ?

Autre problème, le juge invente une condition qui n’est pas prévue par le texte et qui est quasi-impossible à prouver en pratique, à savoir la volonté délibérée de discriminer. Quant à la dignité humaine, s’il y détecte bien une atteinte, il n’explique pas pourquoi elle n’est pas assez grave pour qu’il intervienne.

Bref, même pour ceux qui défendent le droit de la commune d’exposer ses croûtes, je vois mal comment on peut être satisfait par cette argumentation. Il aurait été autrement plus intéressant d’avoir une vraie mise en balance entre la liberté d’expression brandie par la commune et les principes invoqués par l’association, ce qui ne figure absolument pas dans la décision alors que le juge strasbourgeois avait effectué une telle analyse.

Certes, il ne s’agit que d’une décision de référé, rendue dans le cadre d’une procédure d’urgence dans laquelle les pouvoirs du juge sont limités. Il est donc toujours possible de saisir le Tribunal administratif dans le cadre d’une procédure au fond, procédure dans laquelle le juge peut constater une illégalité sans avoir à se demander si elle est grave ou non. Le seul problème, c’est qu’une telle procédure peut durer des mois, voire des années, et que d’ici là, la commune aura sans doute retiré les silhouettes d’elle-même puisqu’elles ne sont pas censées être permanentes. C’est ballot. Mais bon, ça permettra peut-être d’avoir une décision plus pertinente que celle du Conseil d’État…au moins pour le principe (d’égalité).

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  1. […] tribune est une reprise dont l’original est disponible sur le blog d’Antoine Matter, reproduite avec l’autorisation de […]

  2. […] (Rajouté : pour mieux comprendre les aspects juridiques — car je ne suis pas juriste — et pour répondre aussi au commentaire qui m’a été fait et à la décision du Conseil d’État, je recommande l’article suivant sur le site un peu de droit.com). […]

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