Quand Monsieur Eric insulte la France

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Nous vivons une drôle d’époque. Une époque dans laquelle un milliardaire péroxydé inculte est devenu président du plus puissant pays du monde en promettant d’ériger un mur entre deux pays. Une époque dans laquelle un ministre italien qui s’indigne que sa police ait sauvé des êtres humains de la noyade est l’un des plus populaires de son pays. Et plus près de nous, une époque où une chaîne de télévision estime plus grave la diffusion d’images dans lesquelles une de ses employées subit des propos immondes, plutôt que les propos en question.

En effet depuis une semaine se déroule un cirque médiatique assez hallucinant, autour d’évènements qui se sont déroulés lors de l’enregistrement d’une émission de Thierry Ardisson, lors de laquelle était invité un ancien journaliste recalé de l’ENA qui prospère depuis des années sur l’idée que la France est en déclin, principalement à cause d’une prétendue « invasion » musulmane, et également en raison du fait que les femmes osent vouloir travailler plutôt que de rester à la maison torcher les gosses comme avant

Passons sur les raisons pour lesquelles ce personnage, dont je ne citerai pas le nom et que nous appellerons « Monsieur Eric », continue à être invité dans les médias pour y déverser sa haine sur tout ce qui ne correspond pas à l’idée qu’il se fait de ce que devrait être la France, et revenons aux faits.

Le prénom

Lors de l’émission du 16 septembre des « Terriens du dimanche », présentée donc par Thierry Ardisson, le personnage en question présentait son dernier brûlot, intitulé « le suicide français » (rien que ça !). Opposée à une chroniqueuse du nom d’Hapsatou Sy, il lançait à cette dernière que sa mère avait eu tort de l’appeler ainsi, et qu’elle aurait mieux fait de l’appeler Corinne. Un prénom bien de chez nous quoi.

Déjà, on est dans le lourd. Mais il se trouve que Monsieur Eric ne s’est pas arrêté là. En effet, ce que les spectateurs n’ont pas vu, c’est qu’au cours de l’échange, Monsieur Eric a estimé que le prénom « Hapsatou » était une insulte à la France. Soit le crime le plus grave dans la hiérarchie de quelqu’un qui pense comme lui. Rien que ça.

Alors, je ne prétend pas ici me poser en arbitre d’une polémique, ni disserter sur la notion de « buzz » ou de coup de communication que certains osent évoquer, ni sur les qualités intellectuelles de chacun des protagonistes, ni sur la question de savoir si Hapsatou Sy a eu raison de diffuser les images contenant l’invective. Non, à ce niveau là, la seule chose qui m’interpelle, c’est le caractère immonde des propos de Monsieur Eric.

Dessin par Grom

Comme nous sommes dans un blog sur le droit, la question que nous allons nous poser est celle de la qualification juridique des propos tenus par Monsieur Eric, en particulier la phrase « votre prénom est une insulte à la France ». A mon sens, il s’agit ni plus ni moins que d’une injure publique à caractère raciste. Explications.

Pourquoi ce que dit Monsieur Eric peut être qualifié de raciste

Bien que le terme de racisme ne soit pas employé textuellement par la loi, c’est dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qu’on trouve la définition d’une injure à caractère raciste. Il s’agit de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » commise à raison de « l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Au vu de cette définition, il me semble évident que la phrase « votre prénom est une insulte à la France » est bien une injure raciste.

Une injure parce qu’accuser quelqu’un d’insulter la France par son prénom ne renferme l’imputation d’aucun fait particulier. La personne n’est pas critiquée en raison de son comportement ou d’un acte qu’elle a commis, mais en raison d’un élément constitutif de son identité dont elle n’est pas responsable. Elle n’a pas choisi son prénom, il lui a été donné par ses parents.

L’expression est également outrageante et teintée de mépris, car elle reproche à la personne quelque chose qui est majoritairement réprouvé. On peut citer à cet égard un arrêt du 26 février 1985 de la Cour de cassation, qui estime qu’imputer à quelqu’un quelque chose d’illicite ou de majoritairement réprouvée est injurieux. Qui aimerait en effet qu’on l’accuse d’insulter le pays dans lequel il vit ? En lui reprochant de porter un prénom insultant, Monsieur Eric l’accuse en creux d’être une mauvaise personne. Pour lui, ce prénom ne devrait pas exister dans ce pays, la personne qui le porte est donc un objet digne d’être méprisé.

Quant au caractère raciste, il m’apparaît évident. En estimant que son prénom est une insulte à la France, et en ajoutant que les français devraient porter un prénom issu du calendrier des saints chrétiens, Monsieur Eric exclut Hapsatou Sy de la communauté nationale. L’expression entraîne par conséquent la non-appartenance supposée à une nation, et ce en raison de la consonance étrangère d’un prénom. Je pense qu’il n’y a pas besoin de tortiller du cul pendant 107 ans pour estimer que c’est raciste.

Pourquoi ce que dit Monsieur Eric peut être qualifié d’injure publique

Deuxième question, l’injure peut-elle être considérée comme publique ? La question n’est pas sans intérêt, car les peines sont beaucoup moins lourdes lorsque l’injure revêt un caractère privé. En effet, une injure raciste tenue dans un cercle privé fait encourir à son auteur une peine maximale de 1 500 €, tandis que lorsqu’elle est publique, la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

En l’espèce, le caractère public de l’injure ne semble pas aussi évident que le caractère raciste, du moins au premier abord. En effet, les images contenant l’expression « insulte à la France » ont été coupées au montage, la chaîne étant précisément inquiète des conséquences juridiques en cas de diffusion. Peut-on alors considérer que l’injure est restée dans un cercle privé ?

On peut se souvenir ici d’une affaire qui avait fait parler d’elle en son temps, l’affaire Hortefeux, du nom du ministre et ami de Nicolas Sarkozy qui avait été poursuivi pour injures publiques à caractère racial suite à des propos tenus à un militant UMP d’origine maghrébine. Le caractère public des propos en question avait été contesté car ils avaient été tenus lors d’une discussion en petit comité, qui avait certes été filmée mais apparemment sans que les protagonistes s’en rendent compte.

Alors que Monsieur Hortefeux avait été condamné en première instance, la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation le 27 novembre 2012, avait estimé que les propos litigieux « n’étaient pas destinés à s’adresser au-delà du cercle restreint formé par les militants qui l’entourent » et que Monsieur Hortefeux n’avait pas vu la caméra de télévision qui avait capté la conversation. Pour revêtir le caractère d’injure publique, les propos doivent être proférés dans des lieux publics et leur auteur doit avoir la volonté qu’ils soient entendus au-delà d’un cercle restreint de personnes unies entre elles par une communauté d’intérêts.

Alors, Monsieur Eric est-il tranquille quant au caractère public de l’injure ? A mon avis, rien n’est moins sûr. En effet, si les propos n’ont pas été diffusés dans un premier temps, c’est uniquement parce que la chaîne a décidé de les couper au montage. Lorsqu’il tient les propos, Monsieur Eric sait parfaitement qu’il est filmé et que les images ont en principe vocation à être diffusées.

En outre, les propos sont tenus non pas seulement en compagnie d’un cercle restreint composés par les chroniqueurs et le présentateur, comme lors d’un repas de famille. Ils sont tenus en présence du public de l’émission, choisi parmi des individus lambdas, et qui ne sont certainement pas unis par une quelconque communauté d’intérêts avec le personnel de l’émission, qu’ils n’ont côtoyé que pendant quelques heures et qu’ils ne reverront plus ensuite.

On peut aussi citer un arrêt du 8 avril 2014 dans lequel la Cour de cassation confirme la condamnation d’un individu qui avait insulté un de ses voisins dans la cour de son immeuble, au motif que la cour était accessible au public et qu’il avait parfaitement conscience que son propos pouvait être entendu par les voisins ou des passants.

En l’espèce, il me paraît difficile de faire croire que Monsieur Eric, conscient d’être dans une émission de télévision, s’exprimait avec une volonté de garder son propos dans un cercle restreint et privé, sauf à penser qu’il savait à l’avance que l’immondice proférée serait coupée au montage. Le caractère public de l’injure peut donc raisonnablement être soutenu.

La France et les idées rances

Que conclure de tout cela ? Que plutôt que de disserter sur le « buzz » créé par cette affaire, les médias devraient s’interroger sur la caisse de résonance qu’ils offrent régulièrement à des personnages comme Monsieur Eric, en continuant de l’inviter et de lui donner une tribune régulière (le personnage en question a d’ailleurs été invité à plusieurs émissions depuis pour donner son point de vue sur l’affaire).

En effet, le caractère public de ses propos, et d’autres propos du même acabit régulièrement diffusés dans les médias, ne pose pas seulement un problème juridique, mais également un problème de société. A force d’entendre ou de voir des personnages médiatiques proférer ce genre d’inepties, pourquoi le citoyen lambda se retiendrait-il de tenir le même genre de propos et d’insulter son voisin pour sa religion supposée ou la consonance de son prénom ?

Or on ne le rappellera jamais assez, les propos racistes et discriminatoires ne constituent pas des opinions pouvant être librement exprimées. Ce sont des délits, et il y a une bonne raison à cela : ils constituent un reproche fait non pas en raison du comportement ou de l’attitude d’une personne, que celle-ci peut corriger, mais en raison de son être, soit quelque chose dont on n’est pas responsable. Ce qui est insupportable dans un pays qui prétend être celui des droits de l’homme.

 

 

 

 

 

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(2 commentaires)

    • Stéphane B on 25 septembre 2018 at 13 h 10 min
    • Répondre

    Cher Maître,

    Je me plais à lire vos billets, car ils m’amènent à la réflexion et à l’apprentissage. ici, j’ai plutôt l’impression que c’est plus la personne que le légiste qui écrit au détriment de la réflexion et du Droit. Je ne lis pas le recul que j’ai pu lire sur vos autres billets. Certes, vous avez le droit de pousser un coup de gueule car c’est cela la liberté d’expression et c’est aussi votre site. Néanmoins, j’aurais bien aimé avoir une comparaison avec les propos tenus par Yann Moix concernant la police, mais également sur la famille.

    A mon sens, leurs propos peuvent être considérés abjects, mais pour avoir fréquenté et vécu dans des quartiers dits « chauds », je comprends amplement ce que monsieur E voulait faire passer comme message. Et malheureusement, dans certains endroits, il vaut mieux avoir un prénom francisé. Je vous invite à faire des recherches sur un ex collègue arbitre de football, Karim Tourèche , concernant son match entre Lavernose-Lherm et Saint Gaudens.
    Les mentalités sont encore bien en retard dans certains endroits.

    • Stéphane B on 3 octobre 2018 at 21 h 26 min
    • Répondre

    Et puis à la lecture d’un de vos collègues, le sieur Eric ne risque pas grand chose
    https://www.legavox.fr/blog/fabrice-r-luciani/injure-publique-legislation-prenoms-affaire-25657.htm

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