Mai 05

Faut-il couper la chique (et la moustache) à Edwy Plenel ? (2ème partie)

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Résumé de l’épisode précédent :

  • Mediapart a publié samedi dernier un document qui, selon eux, serait une note interne des services libyens, datant de 2006, et qui prouverait la théorie d’un financement de la campagne présidentielle de Monsieur Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime de Kadhafi.
  • En réaction, Monsieur Sarkozy a déposé, le 30 avril, une plainte contre Mediapart en faux, usage de faux, recel de ces infractions et diffusion de fausses nouvelles.
  • En réaction à la réaction, Mediapart ont publié un communiqué et déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse le 2 mai.
  • Nous avons vu ensemble que si les journalistes de Mediapart ont créé le document publié de toutes pièces, ils peuvent être condamnés pour faux d’un côté, et de l’autre pour fausses nouvelles ou usage de faux ; que s’ils se le sont seulement procuré et l’ont publié tel quel, les infractions de fausses nouvelles et d’usage de faux peuvent tout de même être invoquées à leur encontre. Cependant, dans tous les cas, il faudra pour cela prouver leur mauvaise foi, c’est-à-dire qu’ils avaient conscience de la fausseté de la note contestée, ce qui risque d’être difficile pour le ministère public.

Continuons cette petite analyse de l’affaire. Je m’impose évidemment toujours les mêmes règles : je ne me prononcerai ni sur la fausseté ou la véracité du document, ni sur la bonne ou la mauvaise foi de Mediapart et de Monsieur Sarkozy, ni a fortiori sur le point de savoir si la campagne de 2007 a été financée par des fonds étrangers. Ce sont des questions de fait, qu’il reviendra aux autorités judiciaires compétentes de trancher, et sur lesquelles je n’ai pas mon mot à dire dans le cadre d’un article de vulgarisation juridique. En revanche, lorsque les parties à cette affaire (donc essentiellement Mediapart puisque Monsieur Sarkozy comme son entourage politique sont restés assez discrets) prennnent des positions juridiques, il est opportun pour moi de les expliquer et de les discuter.

Dans cet épisode, nous parlerons de la grande oubliée de la plainte du 30 avril : la diffamation ; et nous verrons donc pourquoi Mediapart s’offusque tant que l’on ait omis cette qualification.

II. Les protestations de Mediapart : « Diffâme, ce n’est pas trop pour un seul homme ! »

 Il est très classique, dans des affaires opposant un organe de presse à une personnalité, de voir invoquer la diffamation. Pourtant, la plainte déposée contre Mediapart n’invoquait pas cette infraction. Voyons d’abord si elle pourrait convenir à notre affaire.

A. Le délit de diffamation.

Le délit de diffamation est prévu par les articles 29 alinéa 1, 30 à 32 et 34 à 35bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est l’article 29 qui pose la définition :

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Pour l’instant, la définition a l’air de correspondre assez bien à l’affaire Mediapart : nul doute que les informations publiées portent atteinte à l’honneur ou à la considération de ceux qui sont nommés dans la note libyenne. Mais dite comme cela, l’incrimination paraît extrêmement large : tout propos qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération serait-il interdit ? Certes non. Toutes les diffamations ne sont pas punissables1. Les cas où la diffamation devient une infraction sont prévus par les articles 30 à 32 de la loi de 1881, et il faut envisager deux situations particulières : l’exception de vérité prévue par les articles 35 et 35bis, et le fait justificatif de bonne foi.

1. Les cas de diffamation a priori punissables.

Les articles 30 à 32 comprennent tous une condition commune et indispensable à ce que la diffamation soit un délit : elle doit être réalisée dans les conditions de l’article 23 de la loi sur la liberté de la presse, à savoir « par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Il faut donc que la diffamation soit publique2. Les articles de Mediapart sont bien distribués par un moyen de communication au public par voie électronique. La nécessité de payer un abonnement pour avoir accès aux contenus complets n’est pas un obstacle : l’important est que chacun, s’il le souhaite, peut lire ce journal en ligne.

Les peines encourues dépendent ensuite de la qualité de la personne diffamée et du mobile de la diffamation. Une question se pose ici : la diffamation à l’encontre de Monsieur Sarkozy doit-elle être considérée comme une diffamation à raison de ses fonctions politiques, ce qui la ferait entrer dans le cadre de l’article 31 et ferait encourir une peine de 45 000 € d’amende ; ou faut-il considérer que c’est une diffamation commise envers un particulier, au sens de l’article 32, et punie seulement d’une amende de 12 000 € ? Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, il faut distinguer non pas selon l’intention de l’auteur de la diffamation, mais selon l’acte qui est critiqué par le propos diffamatoire : pour que la diffamation soit liée à la fonction exercée, il faut que le propos tenu critique un acte ou un abus de cette fonction3. Lorsqu’il était candidat à la présidence de la République en 2007, Monsieur Sarkozy n’était pas encore président. Le document diffusé par Mediapart ne mentionne pas non plus sa qualité d’alors, ministre de l’Intérieur. Sans y mettre ma main à couper, je pencherais donc plutôt pour la qualification de diffamation envers un particulier.

Si nous nous arrêtions là, Monsieur Edwy Plenel et Mediapart seraient vraisemblablement punissables pour diffamation : il y a bien allégation ou imputation publique d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la réputation de Messieurs Sarkozy, Hortefeux et Takieddine (tous trois mentionnés dans la note libyenne publiée). Néanmoins, deux exceptions sont encore à envisager : la diffamation n’est en effet pas punissable si le diffamateur prouve, soit sous certaines limites que son allégation est vraie, soit sa bonne foi.

2. L’exception de vérité et le fait justificatif de bonne foi.

Deux moyens s’ouvriraient à Mediapart pour échapper à la répression s’ils étaient poursuivis du chef de diffamation. Ils pourraient soit prouver la véracité des informations publiées, soit à défaut leur bonne foi, c’est-à-dire le fait qu’ils croyaient sincèrement que ces informations étaient vraies. J’insiste sur cet aspect, car c’est une différence majeure entre la diffamation et les infractions vues dans la première partie de cet article : dans le faux, l’usage de faux et les fausses nouvelles, il revient au ministère public de prouver, d’une part la fausseté des documents en question, d’autre part la mauvaise foi de leurs publicateurs. L’infraction de diffamation est donc moins favorable au prévenu, puisque c’est à lui qu’incombe de prouver la vérité ou la bonne foi pour ne pas être condamné. Voyons ces deux exceptions.

a. L’exception de vérité4.

C’est la seule qui soit expressément prévue par le texte. L’article 35, alinéa 3, dispose ainsi :

La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :

a) Lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ;

b) ((Le b) interdisait de prouver un fait diffamatoire vieux de plus de 10 ans. Il a été déclaré contraire à la Constitution et abrogé par une décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011.))

c) Lorsque l’imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ;

Supposons ici que la note publiée par Mediapart soit vraie, et qu’ils soient en mesure de le prouver. Il reste à s’assurer que l’on n’est pas dans l’un des deux cas où l’exception de vérité ne joue pas.

L’imputation concerne-t-elle la vie privée de Monsieur Sarkozy ? Diable non ! Elle tient au financement de sa campagne présidentielle de 2007, évènement public s’il en est, et au compte de campagne qui fait l’objet d’une décision, publique elle aussi, du Conseil constitutionnel.

Le fait en cause constitue-t-il une infraction amnistiée ? Non. Qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ? Non. Prescrite ? C’est un peu plus délicat.

Comme déjà exposé dans la première partie de cet article, si les faits allégués par Mediapart sont vrais, ils pourraient constituer un délit : celui prévu à l’article L. 113-1 du Code électoral (le texte couvre, grosso modo, tout ce qui consiste à tricher avec ses comptes de campagne), et puni par ce texte d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. La prescription est un mécanisme juridique qui permet ou interdit d’exercer certaines actions une fois qu’un certain délai s’est écoulé. Elle joue en procédure pénale comme dans d’autres matières, et elle empêche que l’on poursuive une personne si l’autorité judiciaire reste trop longtemps sans rien faire. Le délai de prescription, pour les délits, est de trois ans. Or, tenez-vous bien, plus de trois ans se sont écoulés depuis les élections présidentielles de 2007.

Cependant, l’écoulement du délai de prescription n’est pas toujours fluide. Il est même plutôt cahoteux, voire carrément secoué. Certains évènements l’interrompent, ce qui le fait repartir à zéro ; d’autres le suspendent, ce qui signifie que l’on arrête le chronomètre pendant un certain temps, avant de repartir de là où on s’était arrêté. Un principe veut ainsi que la prescription ne court pas lorsque l’on n’est pas en mesure d’exercer l’action5. Dans ces cas-là, le délai est suspendu jusqu’à ce que l’on puisse de nouveau agir normalement. Et ici, un cas de suspension du délai vient immédiatement à l’esprit : l’immunité pénale du Président de la République. Pendant la durée de son mandat, le Président de la République est en effet couvert contre les poursuites pénales « ordinaires » : s’il vient à commettre une infraction, ou s’il en a commis une avant d’entrer en fonction, l’action publique ne peut pas être exercée pour ces faits jusqu’à la fin de son mandat (pensez à l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, c’est pareil). On considère donc que la prescription de l’action publique est suspendue pendant cette période.

Ici, sans déterminer exactement la date à partir de laquelle il faut compter (c’est faisable, mais ce serait d’une part très ennuyeux pour vous, d’autre part très fatiguant pour moi), et en prenant donc la plus éloignée dans le passé qui soit envisageable, donc celle de la note publiée par Mediapart, le 10 décembre 2006, on voit clairement que trois ans ne s’étaient pas écoulés entre le début du délai de prescription et la prise de fonctions de Monsieur Sarkozy en tant que Président de la République. Celui-ci étant toujours en fonctions, le délai n’a pas bougé depuis, et la ou les infractions que sont susceptibles de constituer les faits allégués par Mediapart ne sont pas couvertes par la prescription.

Changeons maintenant d’hypothèse : Mediapart, poursuivi pour diffamation, tente de prouver la véracité de ses allégations mais n’y parvient pas. Peut alors jouer une seconde exception : la bonne foi.

b. L’exception de bonne foi.

L’exception de bonne foi n’est pas prévue par le texte de la loi de 1881, elle a été développée par la jurisprudence. La Cour de cassation considère de manière constante que la preuve de la bonne foi suppose la réunion de quatre critères : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que la fiabilité de l’enquête6. Pour la première condition, les journalistes de Mediapart pourraient arguer qu’ils pensaient faire leur devoir professionnel et informer le public de choses qu’il ignorait, car ils étaient et sont persuadés de la véracité de leurs informations. Pour le deuxième critère, comme d’ailleurs pour le troisième, les juridictions retiennent qu’il ne s’agit pas d’interdire au journaliste d’avoir une opinion personnelle, mais de lui imposer de présenter ses recherches d’un point de vue suffisamment objectif et impartial7. Dans le cas de Mediapart, en excluant toujours l’hypothèse où ils seraient les auteurs d’une fausse note libyenne, il faut admettre que malgré le titre un peu tape-à-l’oeil, l’information est délivrée de manière plutôt objective : le document est offert à la vue des lecteurs, ainsi qu’une traduction intégrale, et le texte qui l’accompagne énonce un certain nombre de faits de manière claire et précise. Quant au quatrième et dernier critère, celui de la fiabilité de l’enquête, celle-ci semble avoir été menée de manière approfondie, puisqu’elle dure maintenant depuis plusieurs mois, que le document publié a été soumis à plusieurs experts pour l’authentifier, et que Mediapart publie régulièrement d’autres éléments tels que des interviews avec des personnes concernées par les évènements qu’ils relatent.

Supposons maintenant que, jugés pour diffamation, Mediapart n’arrivent à prouver ni la vérité, ni la bonne foi de leurs allégations. Se pose la même question que dans la partie précédente de cet article, à savoir : entre plusieurs qualifications juridiques applicables au même fait, laquelle choisir ?

3. Le conflit de qualifications avec les autres infractions envisageables.

Eliminons tout d’abord le cas le plus facile. Comme je l’ai fait remarquer plus haut, dans la diffamation, c’est au prévenu d’invoquer l’exception de vérité et/ou de bonne foi et de prouver que l’une ou l’autre joue en sa faveur ; alors que dans l’usage de faux, les fausses nouvelles et le détournement de suffrages, c’est le ministère public qui doit prouver la fausseté du document ou de la nouvelle, ainsi que la mauvaise foi de son publicateur. Cela signifie que si le ministère public ne parvient pas à ramener cette double preuve, et si en même temps les journalistes de Mediapart ne parviennent pas à se blanchir de tout soupçon, les infractions vues dans notre première partie seront écartées, car non constituées, alors que toutes les conditions de la diffamation seront réunies : Mediapart pourrait alors être condamné de ce chef.

Quid si le ministère public prouve que la note libyenne est bien un faux et que les journalistes le savaient ? Il me semble qu’il faut distinguer selon laquelle des infractions envisagées hier est constituée.

Le principe selon lequel la loi spéciale supplante la loi générale ne nous est d’aucun secours : la diffamation ne repose pas nécessairement sur un faux, et les fausses nouvelles ne sont pas nécessairement diffamatoires. Il faut donc recourir à une seconde méthode, malheureusement la plus marécageuse et incertaine de la théorie des conflits de qualifications. Je vais tenter de ne pas m’engluer, mais je suis susceptible de me tromper, ou simplement d’être en désaccord avec certains lecteurs avisés, car ici, rien n’est bien stable.

Cette méthode a été proposée par les professeurs de droit pénal dans la première moitié du XXème siècle, et elle a été consacrée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un célèbre arrêt Ben Haddadi du 3 mars 1960. L’idée est que lorsque plusieurs qualifications pénales peuvent s’appliquer à un fait unique, sans que l’une déroge à l’autre par son caractère spécial, il faut prendre en compte la ou les valeur(s) sociale(s) que chacune de ces incriminations a vocation à protéger. Lorsque les valeurs sociales protégées sont identiques, on fait primer la qualification pénale la plus forte. Lorsqu’elles diffèrent, on retient les qualifications de manière cumulative, et on peut prononcer les peines attachées à chacune d’entre elles, sans toutefois que le total des peines prononcées puisse dépasser le maximum le plus élevé prévu par les textes appliqués8.

On peut distinguer la diffamation des fausses nouvelles et du détournement de suffrage par le fait qu’elle protège avant tout la réputation des personnes. Le détournement de suffrage est prévu par le Code électoral, il concerne donc en premier lieu la bonne tenue des scrutins, et incidemment la paix publique nécessaire à ce que ceux-ci se déroulent correctement ; les fausses nouvelles sont placées, au sein de la loi sur la liberté de la presse, dans le paragraphe intitulé : « Délits contre la chose publique » ; alors que la diffamation est placée dans un paragraphe intitulé : « Délits contre les personnes ». Il me semble donc que, si tous les éléments de ces infractions sont réunies, Mediapart pourrait être condamné à la fois pour fausses nouvelles ou détournement de suffrage d’une part, et pour diffamation d’autre part.

Bilan de la chose : le délit de diffamation est une infraction bien pratique pour la victime et le ministère public. On peut dire qu’il y a diffamation sans condamner (ce qui, du point de vue de la communication, est plutôt mieux que d’être simplement débouté), la charge de la preuve est nettement allégée pour l’accusation, et la qualification peut même se cumuler avec les autres. Mais alors, pourquoi, alors que tout le monde le fait, ne pas avoir invoqué cette qualification dans la plainte de Monsieur Sarkozy contre Mediapart ? Et pourquoi Moustachor tient-il tant à être poursuivi de ce chef ? . Et je vais vous expliquer en quoi.

B. Le noeud de l’affaire : la procédure de diffamation.

Dans le communiqué publié par Mediapart à la suite de la plainte du 30 avril, comme dans la plainte en dénonciation calomnieuse que le journal a émise le 2, une chose saute particulièrement aux yeux : selon l’équipe de Monsieur Plenel, Monsieur Sarkozy se serait abstenu à dessein de viser la diffamation dans sa plainte, de manière à contourner un régime procédural particulier. Il y a, effectivement, une procédure spéciale qui pourrait jouer si la qualification de diffamation était retenue. Et il est possible, aussi, que la personne qui s’est chargée de rédiger la plainte pour Monsieur Sarkozy ait effectivement omis intentionnellement la diffamation. Non parce qu’il y aurait un affreux complot contre Mediapart, non. Simplement par sens stratégique : tous les avocats, tous les procureurs de la République, de France et de Navarre, vous le diront si vous leur posez la question9 : quand on reste dans les clous, il est parfaitement normal et habituel d’essayer de tirer l’affaire vers le cadre procédural que l’on estime le plus favorable. Il n’y aurait rien d’étonnant, donc, ni d’inadmissible, à ce que ce soit le cas ici aussi.

Deux spécificités du régime procédural de la diffamation entrent ici en ligne de compte : elle fait partie des infractions qui ne peuvent être poursuivies que sur le fondement d’une plainte, et elle implique une procédure très accélérée quand elle est liée à une élection.

1. La diffamation ne peut être poursuivie que si l’on s’en plaint.

Une précision préliminaire s’impose : en droit pénal, le ministère public et la victime éventuelle de l’infraction exercent chacun une action différente. L’action principale, celle qui conditionne le procès pénal, c’est l’action publique, exercée par le ministère public, et qui tend à la défense de l’intérêt de la société (représentée par le magistrat du parquet), à la constatation de l’infraction commise et à l’infliction d’une peine la sanctionnant. De manière accessoire, la personne lésée par une infraction – la victime – peut exercer l’action civile, qui tend à la constatation et à la réparation du dommage qu’elle a subi. J’insiste ici sur le fait que l’action civile est accessoire : elle n’est pas, en principe, indispensable. Il y a beaucoup d’infractions sans victime (exemples : un excès de vitesse sur une route déserte, un port d’arme prohibé dont l’auteur ne se prend pas pour Billy the Kid, etc… ). Dans l’immense majorité des cas, le parquet est libre de poursuivre une infraction dont il a connaissance même en l’absence de plainte, et de la même manière, s’il est saisi d’une plainte, il n’est pas tenu de poursuivre toutes les infractions qui y sont mentionnées, ou il peut au contraire poursuivre des infractions qui n’y sont pas mentionnées. Seuls les faits l’intéressent.

Or, la diffamation fait partie des quelques exceptions à ce principe général. Comme le but est de protéger l’honneur et la réputation, il est possible que le diffamé préfère ne pas faire davantage de bruit en engageant une procédure judiciaire, publique et potentiellement médiatique, en sus de ce qu’il a déjà subi. Et, vu l’objet particulier de cette incrimination, il est normal que le ministère public respecte ce choix (en quelque sorte, l’ordre public serait plus troublé par un procès forcé que par le silence). C’est pourquoi l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 empêche que des poursuites soient engagées du chef de diffamation en l’absence d’une plainte, et précise selon les hypothèses par qui cette plainte doit être émise pour permettre que l’action publique soit engagée. Dans le cas présent, si l’on retient qu’il s’agit d’une diffamation envers un particulier, c’est le 6° qui s’applique, et qui prévoit que « la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ».

La plainte déposée le 30 avril lie donc le ministère public, et elle évite l’application d’une procédure particulière, spécifique aux cas électoraux.

2. Le domaine électoral : la diffamation à grande vitesse.

Allons droit au but. Voici le texte de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 :

Le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres ((1 myriamètre = 10 kilomètres, ndr)) de distance.

Toutefois, en cas de diffamation ou d’injure pendant la période électorale contre un candidat à une fonction électorale, ce délai sera réduit à vingt-quatre heures, outre le délai de distance, et les dispositions des articles 55 et 56 ne seront pas applicables.

D’après Mediapart, « l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 aurait permis à Monsieur Nicolas SARKOZY de débattre dans un délai de 24 heures avant que ne se déroulent les opérations électorales ». Il faut reconnaître qu’en effet, l’alinéa 2 de ce texte aurait vocation à s’appliquer à l’affaire si la diffamation était invoquée. Nous sommes indéniablement pendant la période électorale, Monsieur Sarkozy est indéniablement candidat à une fonction électorale.

On comprend assez facilement le reproche adressé par El Mustachero à son diffamé potentiel. Je ne sais pas si, en définitive, la personne qui a écrit la plainte de Monsieur Sarkozy a laissé de côté la qualification de diffamation par crainte de donner une tribune à Monsieur Plenel à deux jours du second tour des élections présidentielles. Disons que c’est plausible, ce qui peut être affirmé sans préjuger de la véracité des informations publiées par Mediapart. Parce que, en y réfléchissant bien, même si la campagne de 2007 n’a pas été financée par le régime de Tripoli, et même si tous les articles publiés depuis plusieurs mois par le journal en ligne sont un tissu de mensonge, ça reste tout de même un sacré morceau à démonter, et un procès immédiat, dans la dernière semaine de la campagne, aurait de quoi chambouler encore plus l’opinion publique, répandre encore plus l’incertitude, que l’article publié le 28 avril ne l’a déjà fait. La décision stratégique d’avancer sur le terrain du faux, pour donner une dénégation officielle, avec la solennité du juridique, mais de ne pas invoquer la diffamation, pour éviter d’envenimer encore la situation, ne vaut pas forcément dénégation. En outre, c’est précisément pour ce genre de situations qu’a été établie la règle qui interdit au ministère public de poursuivre en diffamation en l’absence de plainte. Pour laisser au diffamé le choix des armes.

Mais, de même, il est tout à fait logique de la part de Mediapart de défendre vigoureusement sa moelle, et d’utiliser les outils juridiques qui lui sont offerts pour appuyer sa propre crédibilité. Par exemple, une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Ne manquez pas le prochain épisode :

III. La plainte du 2 mai : le « petit calomniateur » serait-il çui qui l’dit qui y est ?

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  1. Ce qui signifie qu’un tribunal peut reconnaître, dans un jugement , qu’un journaliste a commis une diffamation, tout en le relaxant parce qu’il n’a commis aucune infraction : c’est d’ailleurs arrivé récemment au Canard enchaîné dans une affaire qui l’opposait à Bouygues. En termes de communication, ça a un certain avantage pour les deux parties : le diffamé peut clamer haut et fort qu’on a reconnu qu’il était diffamé, tandis que le diffamateur rappellera qu’on a reconnu, soit la véracité de son propos, soit sa bonne foi. []
  2. Il existe également une contravention de diffamation privée, plus restreinte, mais elle n’est pas en question ici. []
  3. Crim. 29 déc. 1971, 70-90641 []
  4. Exceptio veritatis pour les intimes. []
  5. Contra non valentem non currit praescriptio, qu’on dit en Latin. []
  6. Civ. 2e, 27 mars 2003, 00-20461 []
  7. TGI Paris, 4 juill. 1985: D. 1986. 5 (1re esp.), note Agostini; Gaz. Pal. 1991. 2. 450. []
  8. Cette théorie pose cependant de très nombreux problèmes, et en premier lieu celui de savoir ce qu’est exactement une valeur sociale, et comment déterminer à partir de quel moment on peut considérer deux valeurs sociales comme suffisamment proches pour êtres assimilées. []
  9. Ceux qui ne vous le diront pas sont de fieffés menteurs. []

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