«

»

avr 15

Des paroles et des baffes : retour interloqué sur l’émission politique de France 2 (1ère partie)

22 Flares Facebook 0 Twitter 20 Google+ 2 Email -- Filament.io 22 Flares ×

« L’ultime rendez-vous avant la présidentielle ». Sur le plateau de l’émission de David Pujadas, ce jeudi 12 avril au soir, il flottait comme une odeur de poudre. Les journalistes furent-ils à la hauteur de l’événement ? Beaucoup de téléspectateurs semblaient en douter, sur les réseaux sociaux. Un regard juridique porté sur l’émission tendrait à leur donner raison.

L’un des candidats à la présidence serait un délinquant. Mais lequel ?

 Les 10 candidats ayant été répartis en deux émissions successives, et Madame Joly faisant partie du « premier lot », elle s’était exprimée la veille. Se basant notamment sur des enquêtes menées par Mediapart, elle avait affirmé qu’il existe « des présomptions concordantes et précises » selon lesquelles M. Sarkozy aurait notamment profité de financements illicites, transitant par des paradis fiscaux, dans ce qu’il convient d’appeler « l’affaire Bettencourt »1. La réaction de M. Sarkozy était attendue. Il revint à M. Namias de l’interroger sur ce sujet.

 Le candidat de l’UMP répondit en ces termes : « quand on pense que cette dame, qui viole tous les principes du droit, qui porte des accusations scandaleuses sans aucune preuve, était magistrate, ça fait frémir [...] Sur les ragots, sur la médisance, sur la méchanceté, sur la volonté de détruire et de démolir [...] Permettez-moi de vous opposer le mépris le plus cinglant ».

 Ce disant, l’ancien avocat lançait à son tour une accusation implicite, mais très claire. En effet : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation »2. Il est évident que Mme Joly a imputé à Nicolas Sarkozy des faits portant atteinte à son honneur. Toutefois, si elle avait à comparaître devant une juridiction pénale de ce chef, elle aurait la possibilité de soulever deux moyens de défense. Tout d’abord, « l’exception de vérité »3  (le mot « exception » signifiant, dans un tel contexte, « moyen de défense »). Il s’agit de prouver que les faits allégués correspondent à la réalité. Une telle preuve est souvent difficile à rapporter. Ensuite, il est possible de soulever « l’exception de bonne foi » : sans aller jusqu’à apporter la preuve directe qu’il a dit la vérité, le prévenu justifiera avoir usé d’une formule prudente, et s’être basé sur une enquête préalable suffisamment solide4.

 On peut donc résumer la situation comme suit : soit Mme Joly ne peut pas prouver qu’elle dit la vérité, ou au moins qu’elle est de bonne foi, et elle a commis un délit. Soit elle peut le prouver, et il est alors probable que ce soit M. Sarkozy qui ait commis des délits. L’un des deux candidats à la magistrature suprême serait un délinquant – au sens technique : l’auteur d’un délit ? On imagine bien que M. Namias a posé la question que toute la France avait au bord des lèvres : « M. Sarkozy, allez-vous porter plainte contre Eva Joly ? ». Cela, d’autant plus que la prescription de cette infraction est courte : trois mois5. Mais on a trop d’imagination. Il n’y eut pas une seule relance après la contre-accusation de M. Sarkozy, et un autre sujet fut abordé comme si de rien n’était.

Le statut pas mal du chef de l’État

 Le raisonnement qui vient d’être mené ne tient cependant pas compte des particularités de ce qu’on appelle le « statut pénal du chef de l’État ». Or, pour un Président en exercice, il est plus aisé que pour autrui d’attaquer, et extrêmement simple de se défendre – au moins temporairement.

 Tout d’abord, le Droit pénal français accorde au chef de l’État en exercice une protection dont ne bénéficie pas le commun des mortels : l’infraction « d’offense au Président de la République »6. Ce texte, abondamment utilisé par le général De Gaulle, était tombé en désuétude sous les dernières présidences, jusqu’à ce qu’il soit à nouveau utilisé pour obtenir la condamnation (à une amende de 30 euros) d’un manifestant ayant brandi une pancarte « cass’toi pov’con »7. Dans le cadre de cette infraction spécifique, les textes ne prévoient pas que le prévenu puisse se défendre en soulevant l’exception de vérité8. Une personne pourrait donc être condamnée sur ce fondement pour avoir imputé au chef de l’État des faits atteignant son honneur, quand bien même cette imputation serait exacte. Cette solution n’est-elle pas excessive ?

 Une chose est sûre en tout cas : un mécanisme du même type sanctionnait en Droit français l’offense à chef d’État étranger9, et il a été jugé contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Revenons brièvement sur cette affaire. Le journal Le Monde avait eu connaissance, en 1995, d’un rapport confidentiel de l’Observatoire géopolitique des drogues sur le Maroc et avait titré : « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch », avec le sous-titre « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». L’auteur de l’article, et Jean-Marie Colombani, directeur du Monde, furent cités devant le tribunal correctionnel pour offense à chef d’État étranger. Relaxés en première instance, ils furent condamnés en appel, et leur pourvoi en cassation fut rejeté. M. Colombani porta cependant l’affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, se prévalant d’une violation de l’article 10, qui protège la liberté d’expression. La Cour ne contesta pas la possibilité de protéger certaines personnes, ici les chefs d’État étrangers, d’une manière plus vigoureuse que le citoyen ordinaire. Cependant, elle jugea : « la Cour souligne qu’en l’espèce les requérants ont été sanctionnés car l’article portait atteinte à la réputation et aux droits du roi du Maroc. Elle relève que, contrairement au droit commun de la diffamation, l’accusation d’offense ne permet pas aux requérants de faire valoir l’exceptio veritatis, c’est-à-dire de prouver la véracité de leurs allégations, afin de s’exonérer de leur responsabilité pénale. Cette impossibilité de faire jouer cette exception constitue une mesure excessive pour protéger la réputation et les droits d’une personne, même lorsqu’il s’agit d’un chef d’État ou de gouvernement »10. Elle conclut donc à la violation effective de l’art 10 de la Convention. Depuis, l’infraction pénale d’offense à chef d’État étranger a été abrogée11.

 S’il est plus facile au chef de l’État d’attaquer, il lui est également – beaucoup – plus facile de se défendre, au moins pour la durée de son mandat, puisqu’il bénéficie d’une immunité pénale12. Si un Président de la République est accusé d’avoir commis des délits, des poursuites peuvent être engagées contre l’auteur de ces déclarations sur le fondement de l’offense au chef de l’État, ce qui ne permettrait pas au prévenu de prouver qu’il dit vrai, mais la Cour européenne des Droits de l’Homme risquerait d’y trouver à redire. Si les poursuites sont engagées sur le fondement de l’infraction classique de diffamation, il est théoriquement possible au prévenu de prouver qu’il dit vrai, mais il serait alors acquis qu’un délit a été commis par le Président, délit qu’il ne serait pourtant pas possible de poursuivre avant la fin de son ou de ses mandat(s). Dans tous les cas, chacun en conviendra, le résultat est peu satisfaisant.

« Journaliste politique » n’est pas un métier, mais plusieurs

 En l’espèce, interroger plus avant M. Sarkozy aurait peut-être permis d’ apprendre non seulement s’il souhaitait que des poursuites soient engagées contre Mme Joly, mais aussi sur quel fondement. Subsidiairement, il aurait été possible aux journalistes présents de poser des questions à l’ensemble des candidats sur une éventuelle réforme du statut pénal du chef de l’État, sujet qui semble avoir été bien moins discuté jusqu’ici que les problèmes de viande halal ou de financement du permis de conduire.

 Finissons la première partie de cet article à suivre par une remarque pro domo. Grâce à M. Lenglet, beaucoup s’extasient ces temps-ci du caractère plus sérieux des questions posées aux candidats en matière économique. Cela est-il vraiment surprenant ? Il est aberrant de croire qu’on peut aujourd’hui se passer d’une spécialisation très poussée des journalistes. Avoir toujours recours à la même dizaine de personnes sous l’étiquette vague et insipide de « journalistes politiques » est une erreur incompréhensible. L’économie, c’est un métier. Le droit aussi. Des journalistes très bien formés au droit, il y en a quelques-uns. On aimerait les voir davantage invités sur les plateaux de télévision.

Cliquez ici pour accéder à la deuxième partie de l’article.

22 Flares Facebook 0 Twitter 20 Google+ 2 Email -- Filament.io 22 Flares ×
  1. Sur un autre aspect de cette affaire, la recevabilité des enregistrements clandestins dans le cadre du procès pénal, voir cet article de S. Corioland []
  2. Article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse concernant la diffamation classique envers un particulier. La peine est aggravée par l’art. 31 s’agissant de la diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public []
  3. Art. 35 de la loi de 1881 []
  4. Ce moyen de défense ne résulte pas des textes mais de la jurisprudence []
  5. Art. 65 de la loi de 1881 []
  6. Art. 26 de la loi de 1881 []
  7. Cour d’appel d’Angers, 24 mars 2009 []
  8. Cela a été clairement jugé par Cass. crim., 21 déc. 1966 : Bull. crim., n° 300 : « Attendu, en effet, que si l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit et punit l’offense au Président de la République comme un délit distinct des délits de diffamation et d’injure, et si, des lors, même lorsque l’offense résulte de l’allégation ou de l’imputation d’un fait de nature a porter atteinte a l’honneur ou a la considération, l’article 35 de ladite loi [l'exception de vérité] ne lui est pas applicable » []
  9. art. 36 de la loi de 1881 []
  10. §66, affaire Colombani et autres c. France, 25 sept. 2002, requête 51279/99 []
  11. Par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 52 []
  12. art. 68 de la Constitution []

3 comments

3 pings

  1. Lionel

    Madame Joly n’a pas peur des procès en diffamation, puisqu’elle a publié sur lemonde.fr une tribune intitulée « Le groupe Total devenue une arme de corruption massive » (http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/04/13/le-groupe-total-devenu-une-arme-de-corruption-massive_1685250_3232.html)

    Selon sa religion, on pourra y voir une preuve de courage ou un excès de confiance en soi.

  2. Alain

    L’émission étant courte, je ne vois pas l’intérêt d’une relance de Namias sur le sujet.

    Nicolas Sarkozy aurait probablement répondu qu’il avait autre chose à faire que porter plainte et que son mépris était sa seule réponse.

    On n’aurait pas été davantage éclairé ni sur le fond ( à t il commis une infraction ?) ni sur son programme puisqu’on aurait perdu quelques minutes de discussions sur un point qui serait resté sans réponse .

    1. Emmanuel Netter

      Je comprends votre opinion, mais ne la partage pas. Le Président a choisi lui-même de placer le débat sur le terrain du Droit pénal en évoquant la « violation de tous les principes du Droit » par Madame Joly. Il peut alors sembler incohérent de ne pas pousser cette logique jusqu’à son terme, d’autant plus qu’il a déjà choisi d’agir en justice auparavant durant son mandat. De plus et surtout, la question du statut pénal du chef de l’Etat, je l’affirme à nouveau, se trouvait derrière cet échange, à peine voilée. Je ne crois pas être le seul à penser qu’il s’agit d’une question majeure du point de vue d’une éventuelle réforme des institutions durant le prochain quinquennat.

  1. Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit

    [...] lecteurs du blog connaissent cette loi, puisque nous nous étions demandé si, au cours de l’émission « Des paroles et des actes », Mme Eva Joly a…, puis si M. Franz-Olivier Giesbert avait injurié les « petits candidats » à [...]

  2. Tout fout l'con... | Un peu de droit

    [...] pas vraie. Et il existe dans notre belle République un délit d’offense au chef de l’État dont nous vous avions déjà parlé, prévu à l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon cet [...]

  3. Les conséquences juridiques du retweet | Un peu de droit

    […] lecteurs du blog connaissent cette loi, puisque nous nous étions demandé si, au cours de l’émission « Des paroles et des actes », Mme Eva Joly a…, puis si M. Franz-Olivier Giesbert avait injurié les « petits candidats » à […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser les balises HTML suivantes : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>