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déc 23

L’impunité du bonnet rouge : le Père Noël et le droit international

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Comme vous le savez tous, à moins d’être des païens hérétiques qui ne croient pas en Jésus-Christ notre sauveur1, nous allons bientôt célébrer Noël, cette magnifique fête de la consommation qui nous vaut chaque année le passage de milliers de touristes allemands dans notre belle ville de Strasbourg d’ordinaire si calme.

C’est aussi l’époque où les enfants du monde entier y vont de leurs commandes au Père Noël, cet obscur prestataire de service vivant en Laponie chargé de distribuer les cadeaux aux enfants qu’il jugera suffisamment « gentils » pour en mériter, sans qu’on n’ait jamais d’ailleurs très bien su quels étaient ses critères.

Les critères du Père Noël

Illustration : Guillaume Beck

Bon, admettons que nos charmantes têtes blondes soient effectivement méritantes, admettons que nos bambins ne sont pas gâtés pourris et qu’ils méritent de retrouver sous le sapin la dernière paire de Nike fabriquée par des petits indonésiens ou la dernière poupée Barbie proportionnée comme une survivante de Tchernobyl.

Admettons donc. Cela ne résout cependant pas la question du Père Noël lui-même. Il faut en effet avouer que le mode opératoire sous lequel il fonctionne n’est pas sans poser de nombreuses questions. Pourquoi est-il le seul prestataire sur son marché ? A-t-il demandé les autorisations nécessaires au survol de l’espace aérien des pays qu’il traverse ? Ai-je le droit de récupérer un cadeau tombé de son traîneau ? La mère noël est-elle une bonne…cuisinière ? Un peu de droit est là pour répondre à ces questions fondamentales que vous vous êtes sûrement déjà posées – ou pas – entre la dinde et la bûche.

Il s’en va sifflant soufflant dans l’espace aérien

Tout d’abord, la question de l’espace aérien. Il est en effet communément admis que le Père Noël opère ses livraisons à l’aide d’un traîneau volant tiré par des rennes (également volants). Or, qu’en est-il des autorisations de survol nécessaires pour aller de la Finlande à votre cheminée ?

Le texte de référence en la matière est la Convention de Chicago du 7 décembre 1944, applicable aux aéronefs civils à l’exclusion des aéronefs militaires, douaniers et de police2. La Convention de Chicago ne contient pas elle-même de définition de ce qu’il faut entendre par « aéronefs », mais ses annexes définissent un tel engin comme étant capable « de se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air »3. Cela comprend donc également le traîneau du Père Noël, si l’on admet que le poids de ce dernier n’est pas un obstacle à l’élévation dans les airs. Par ailleurs, le traîneau n’est certainement pas un aéronef policier, douanier ou militaire. Bien sûr, il peut arriver que certains enfants commandent des missiles SCUD, mais cela ne change pas la nature du traîneau puisque le Père Noël n’est pas censé s’en servir, il doit uniquement les livrer.

Le traîneau du Père Noël est donc un aéronef civil soumis à la Convention de Chicago. Dans quelle mesure un tel engin peut-il circuler autour de la Terre ? Il faut ici distinguer entre l’espace aérien national, qui recoupe plus ou moins les frontières terrestres et maritimes des pays4, et l’espace aérien international.

S’agissant de l’espace aérien national, il faut se reporter à l’article 1er de la Convention de Chicago, qui nous dit que « chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire ». Cela veut dire que l’État est libre de décider des normes d’utilisation de son espace aérien et de contrôler l’accès à celui-ci, sous réserve de respecter les règles internationales. En la matière, la marge de l’État est assez importante. Il peut par exemple « restreindre ou interdire temporairement les vols au-dessus de tout ou partie de son territoire » dans des circonstances « exceptionnelles » ou en période de crise5. Il peut également définir des « zones interdites » au survol, par exemple pour des raisons militaires. Ces restrictions ne sont cependant admises que si elles ne sont pas discriminatoires, c’est-à-dire si elles s’appliquent à tous les aéronefs étrangers sans distinction. Un État ne peut donc pas interdire une zone au Père Noël tout en autorisant le Père Fouettard à la traverser (si tant est que celui-ci dispose d’un moyen de transport aérien, j’avoue mon ignorance en la matière).

Il faudra donc pour l’essentiel se reporter aux législations nationales pour savoir quels sont les droits du Père Noël dans chaque espace aérien. A cet égard, les États sont libres de diviser leur espace aérien en zones contrôlées et en zones non contrôlées. Dans une zone contrôlée, généralement près des aéroports, les conditions du trafic sont régulées par les fameuses tours de contrôle, afin d’éviter toute collision. L’aéronef doit alors « respecter strictement la route et l’altitude qui lui ont été assignées et tenir les services de la circulation aérienne informés de sa position »6. Le souci avec le traîneau du Père Noël, c’est que celui-ci ne semble pas équipé d’un système de radiocommunication, de sorte qu’on voit mal comment il pourrait respecter ce genre d’obligations…

Pour ce qui est de l’espace international, aucun État n’a évidemment de juridiction sur un tel espace. Ce n’est pas pour autant une zone de non-droit. C’est en fait l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), créée par la Convention de Chicago, qui a le pouvoir d’édicter un certain nombre de normes en la matière. Cela touche des domaines variés tels que les systèmes de communications, les règles de l’air et pratiques de contrôle de la circulation aérienne, les licences et brevets du personnel, la navigabilité des aéronefs, les règles d’immatriculation et d’identification…

Enfin, la Convention elle-même édicte directement certaines normes. Par exemple, son article 29 fait obligation à tout aéronef de disposer à son bord des documents suivants :

  • son certificat d’immatriculation ;
  • son certificat de navigabilité ;
  • les licences appropriées pour chaque membre de l’équipage (y compris d’éventuels elfes qui accompagneraient le Père Noël) ;
  • son carnet de route ;
  • s’il transporte du fret (des cadeaux en l’occurrence), un manifeste et des déclarations détaillées de ce fret

Or, à ma connaissance, aucun des récits mettant en scène le Père Noël ne fait mention de ce genre de détails, de sorte qu’on peut nourrir les plus sérieux doutes quant à son respect des normes internationales…il s’agira que l’OACI se penche un jour sur ce problème !

Tous les beaux joujoux tombés du traîneau

On a donc compris que le Père Noël, et ce au moins une fois par an depuis des décennies, prend les airs au mépris de toutes les règles définies par la communauté internationale, sans jamais avoir fait l’objet d’aucune poursuite. La seule consolation, c’est que son impératif de livrer tous ses cadeaux en une seule nuit fait qu’il n’est pas rare que le Père Noël perde l’un ou l’autre cadeau dans la précipitation. Que se passe-t-il alors dans ce cas ?

En-dehors de la question de la responsabilité personnelle du Père Noël vis-à-vis du destinataire malheureux, qui sera abordée dans un autre article, il importe de connaître le sort du cadeau tombé. Si celui-ci est tombé sur le territoire d’un État, c’est alors bien évidemment la loi de cet État qui va déterminer son propriétaire. Il s’agira vraisemblablement du premier qui s’en emparera, conformément à la loi de la jungle, et le destinataire n’aura plus que ses yeux pour pleurer. Mais quid du cadeau tombé dans la mer ?

En supposant qu’on retrouve un tel cadeau, tout dépend de l’endroit où il est effectivement tombé. Car l’espace maritime, tout comme l’espace aérien, est divisé en plusieurs zones. C’est la Convention de Montego Bay de 1982 qui définit et classe ces zones selon trois catégories, à savoir :

  • la mer territoriale, zone allant jusqu’à 12 milles marins des côtes et sur laquelle l’État est souverain
  • la zone économique exclusive (ZEE), zone allant jusqu’à 200 milles marins des côtes et sur laquelle l’État dispose de droits d’exploitation et d’un régime hybride de « semi-souveraineté »
  • la haute mer, zone au-delà de la ZEE, sur laquelle règne un régime de liberté

Il faut donc distinguer selon l’endroit où se trouve le cadeau ! Si celui-ci se situe dans la mer territoriale, bien évidemment, c’est la loi de l’État côtier qui va déterminer son propriétaire. En France, on se reportera spécifiquement à la loi du 24 novembre 1961 et au décret du 26 décembre 1961 sur les épave maritimes, à savoir « toute chose dont le propriétaire a perdu la possession et qui est échouée sur les rivages du domaine public, qui flotte ou qui gît au fond des mers ». Cette définition large s’applique donc à tout cadeau qui était destiné à finir sous un sapin et à être déchiré avidement par le petit Kevin ou la petite Samantha.

Et que se passe-t-il concrètement lorsque quelqu’un met la main sur une telle épave ? Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas celui qui la découvre qui pourra la garder. En effet, le découvreur doit déclarer l’épave dans les quarante-huit heures de la découverte à l’administrateur des affaires maritimes7. Celui-ci se voit confier la garde de l’objet et doit contacter son propriétaire. S’il est inconnu, l’administrateur va devoir procéder à la publication de la découverte, par voie d’affiche ou par voie de presse, afin d’inciter le propriétaire à se manifester dans un délai de trois mois8. Si le propriétaire se fait connaître, il doit alors payer une indemnité au découvreur avant de récupérer son épave9.

Et si personne ne se manifeste, puis-je alors récupérer la Barbie du petit Kevin ? Eh bien non. Dans un tel cas, c’est le directeur de l’inscription maritime10 qui va proposer au découvreur une rémunération, et c’est l’administration qui va garder l’objet. Vous en serez donc quitte pour une compensation financière, qui sera fixée en fonction des diligences effectuées et des frais exposés pour la récupération de l’épave.

Par contre, si le cadeau est tombé en haute mer, que se passe-t-il ? De manière générale en haute mer, c’est la loi de l’État du pavillon arboré par le navire qui s’applique. Cependant, si le cadeau est ramené de la haute mer dans les eaux territoriales françaises, c’est alors la loi française qui s’applique, toujours selon le décret du 26 décembre 1961. Par contre, si le cadeau est trouvé en haute mer et ramené dans un autre territoire, ce sera la loi du navire qui l’a trouvé qui va s’appliquer11. L’endroit où l’on ramène le cadeau compte donc plus que l’endroit où il est tombé.

Enfin, reste la question de la zone économique exclusive. Doit-on y appliquer le régime de la haute mer ou celui de la mer territoriale ? En théorie, l’État y a seulement des droits limités à l’exploitation des ressources économiques12. Un cadeau ayant une certaine valeur, il pourrait être assimilé à une « ressource », de sorte que le régime se rapprocherait de celui des eaux territoriales. Surtout depuis le fameux arrêt de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’Erika dont le blog s’était fait l’écho en son temps. On se rappellera que cet arrêt avait rejeté l’interprétation restrictive des droits de l’État dans la zone économique exclusive qui était défendue par Total et par l’avocat général. Il faut cependant nuancer puisque la question était celle de la protection de l’environnement et pas de l’exploitation des ressources.

N’oublie pas mon petit soulier ou je te dénonce aux autorités

Bref, tout cela est finalement bien loin de la magie de Noël. On pourrait également aborder la question de l’abus de position dominante puisque le Père Noël dispose apparemment d’un monopole pour la livraison de cadeaux lors de la nuit du 24 décembre, mais l’article est déjà bien long et j’ai moi aussi des commandes à passer à ce gros feignant qui ne travaille qu’un jour par an. Sachez seulement que si l’on admet que le Père Noël réside en Laponie, donc en Finlande, c’est la loi finlandaise et les règles de l’Union Européenne qui s’appliquent sur cette question. On se reportera ici notamment à l’article 102 du Traité de Lisbonne, qui interdit toute pratique abusive consistant à imposer des prix d’achat ou de vente, à limiter la production ou à appliquer des conditions inégales vis-à-vis de partenaires commerciaux. Quant à savoir si le Père Noël respecte ces conditions, c’est une autre histoire…toujours est-il que la Commission européenne ne semble pas s’être penchée sur son cas pour l’instant…

En conclusion, si vous trouvez un cadeau échoué en mer ou sur terre, mieux vaut le laisser là où il est pour éviter les complications administratives…quant au Père Noël lui-même, Dieu seul sait combien de temps il pourra encore passer entre les mailles du filet, pour le plus grand bonheur des enfants du monde entier. Je lui conseillerais tout de même de se mettre un peu aux normes, on ne sait jamais…

Suite du dossier spécial : « Un renne m’a mordu ! Le Père Noël et la responsabilité civile« .

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  1. Je précise à toutes fins utiles qu’il s’agit d’humour, cf l’épisode de South Park « les chants de Noël de Monsieur Hankey » []
  2. Article 3 de la Convention []
  3. Voir R.H. Mankiewicz, Annuaire français de droit international 1968, Volume 14, pp. 483-529 []
  4. Voir « Droit international public », page 181, Raymond Ranjeva et Charles Cadoux, Ed. Vanves EDICEF, 1992 []
  5. Article 9 de la Convention []
  6. Annexe 2 à la Convention []
  7. Article 2 du décret du 26 décembre 1961 []
  8. Article 4 du décret []
  9. Article 18 du décret []
  10. Si si, ça existe []
  11. Voir un arrêt ancien de la Cour de Cassation, Chambre des requêtes, 6 mai 1884 : S. 1884, 1, p. 337 ; JDI 1884, p. 512. – Ch. Demangeat : JDI 1885, p. 143 []
  12. Article 56 de la Convention de Montego Bay []

2 comments

1 ping

  1. Gaja Sutra

    Et il faut aussi tenir compte des législations locales:

    D’après The Star, le Swaziland vient d’interdire aux sorciers de voler en balai au-dessus de 150 mètres d’altitude. Les « sangomas » (ces sorciers, devins ou autres guérisseurs traditionnels) qui se feraient prendre à voler trop haut se verrait infliger une amende de 40 000 euros.

    http://news.fr.msn.com/m6-actualite/insolite/sorcier-swaziland-vol-limitation-amende

    1. Antoine Matter

      Remarque judicieuse ! Il faudrait savoir cependant si cette législation s’applique uniquement aux sorciers traditionnels ou à tout objet volant. Le Père Noël peut-il être qualifié de sangoma ? Je ne crois pas qu’il fasse dans la distribution de testicules de gnous ou de corne de rhinocéros, et il ne me semble pas qu’il soit qualifié pour faire revenir l’être aimé.
      De toutes façons, le Père Noël n’a pas beaucoup distribué de joujoux aux enfants du Swaziland ces dernières années, si on excepte le roi et ses dizaines d’épouses…

  1. Un renne m’a mordu ! Le Père Noël et la responsabilité civile | Un peu de droit

    […] C’est un document administratif… c’est-à-dire que mon chef a lu l’article d’Antoine Matter, et il dit qu’il faut que vous nous le transmettiez comme n’importe quel pilote […]

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