avr 11

Un tweet peut-il engager juridiquement un Etat en droit international ? Brèves élucubrations.

Twitter officiel Hollande

Le réseau social se présente résolument comme l’épée de Damoclès des relations humaines contemporaines et comme le creuset d’une nouvelle espèce de conflits, loin d’être purement virtuelle, entre usagers issus d’un même cercle social (familial, amical ou professionnel). Plus encore, il bouscule les catégories juridiques et incite le juriste à se poser des questions de …

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fév 11

Réforme du droit des contrats par ordonnance : le Sénat se rebiffe

Le Garde des sceaux a connu récemment une déconvenue dont les médias dits « grand public » se sont peu fait l’écho. Il y avait là, pourtant, une belle occasion de s’interroger sur le fonctionnement de notre système politique, et sur la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Au sein de notre démocratie, les décisions les …

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fév 01

Indexation, piège à con : l’effet automatique de la clause d’indexation du loyer

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Monsieur X est un homme comblé. Il a un travail bien payé et pas fatigant, une femme aimante et des enfants globalement moins insupportables que ceux de ses amis. En outre, il vit depuis vingt ans ans dans un appartement spacieux et confortable. Cerise sur le gâteau, son propriétaire n’a jamais demandé que son loyer …

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jan 12

Dieudonné, l’histoire d’un drôle de mec…

C’est l’histoire d’un mec Alors, c’est l’histoire d’un mec1…vous la connaissez ? C’est l’histoire d’un mec, un mec normal, quoi…pas un juif…ah oui, parce que y’a des histoires… y’a deux genres d’histoires, ah oui…y’a des histoires, c’est plus rigolo quand c’est un juif… si on est… pas juif… Ben oui, faut un minimum… Non le …

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déc 24

Un renne m’a mordu ! Le Père Noël et la responsabilité civile

 « C’est la belle nuit de noël, la neige étend son manteau blanc ». Les elfes terminent d’attacher au traîneau l’immense hotte marron (8 milliards de litres, 6 tératonnes) qui contient les rêves des enfants, leurs secrets espoirs, leurs t-shirts Angry Birds Star Wars ©. Le Vieil Homme est là, cette année encore, bravant le froid, ignorant …

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déc 23

L’impunité du bonnet rouge : le Père Noël et le droit international

Comme vous le savez tous, à moins d’être des païens hérétiques qui ne croient pas en Jésus-Christ notre sauveur1, nous allons bientôt célébrer Noël, cette magnifique fête de la consommation qui nous vaut chaque année le passage de milliers de touristes allemands dans notre belle ville de Strasbourg d’ordinaire si calme. C’est aussi l’époque où …

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nov 25

Un choc de simplification, 2ème partie : mariage express

Photo Jeff Belmonte, CC-BY.

A l’occasion d’un premier article, le lecteur a pu découvrir la courageuse bataille dans laquelle se sont lancés Messieurs Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget (UMP) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans (PS) : la « lutte contre l’inflation normative« . Une mission leur fut confiée, un rapport fut rédigé. Malicieusement placé sous le haut patronage …

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nov 18

Diffusion ce soir du documentaire : « les enfants de la juge »

Il vous faudra veiller un peu tard ce soir si vous souhaitez regarder en direct le documentaire « les enfants de la juge », consacré à la justice des mineurs.  Il sera en effet diffusé à partir de 23h45 sur France 3. A vos cafés ou à vos magnétoscopes. En attendant, voici la bande-annonce. LES ENFANTS DE …

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oct 28

Mariage homosexuel franco-marocain : souk international ?

maroc-france-drapeau

On se souvient du doux mois de mai 2013 et de ceux l’ayant précédé, où résonnait bruyamment l’écho médiatique autour de l’adoption d’uneloi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le texte adopté, les mairies françaises ont accueilli les nouveaux ayant droits de l’institution sous un soleil presque estival. En toute sérénité, …

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oct 06

Brèves réflexions sur quelques mesures annoncées dans le cadre du projet de réforme pénale de Madame Christiane Taubira

Photo : Parti socialiste/Flickr cc

Brèves réflexions sur quelques mesures annoncées dans le cadre du projet de réforme pénale de Madame Christiane Taubira1.   L’auteur tient à rappeler qu’à ce jour, le projet de loi n’a pas encore été présenté en Conseil des Ministres. Les mesures, et surtout les modalités de celles-ci, sont susceptibles d’évolutions qui pourraient remettre en cause …

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