Un notaire est un auxiliaire de justice très sollicité. Puisqu’il peut intervenir dans plusieurs domaines. Mais, dans l’exercice de ses missions, il est possible qu’il ait de problème avec son client. Un litige qui peut avoir plusieurs causes. Quelle que soit la raison, il faut tenter de résoudre le contentieux. Comment peut-on réussir à résoudre un litige entre un notaire et son client ? La suite de cet article va permettre de connaitre les stratégies possibles pour mettre fin à un litige entre un notaire et son client.
Quelles sont les causes d’un litige entre un notaire et son client ?
Le notaire est un professionnel qui doit intervenir dans beaucoup d’affaires. En particulier, il est très sollicité pour des opérations immobilières. Même s’il est un professionnel du secteur judiciaire, il doit accomplir ses missions dans le respect des règles. C’est le non-respect de ces règles qui sont généralement les motifs des contentieux. En effet, le non-respect du secret professionnel peut être un motif de litige. Lorsqu’il fournit aussi des informations erronées à son client, cela peut lui porter préjudice. De manière simple, lorsque le notaire commet des fautes professionnelles et ne fait pas preuve d’éthique dans son travail, il se met en danger. Ce qui va donc le mettre en conflit avec client.
Quelles sont les possibilités de résolutions du litige ?
Lorsqu’un contentieux nait entre un notaire et son client, il faut tenter de le résoudre. Et, il y a trois différents moyens pour résoudre le contentieux entre les deux parties. La première option est la médiation. Elle vise à trouver une solution à l’amiable. Les deux parties vont, par le biais d’un médiateur, trouver un accord. Si la première ne marche pas, il faut alors saisir la Chambre des notaires à laquelle le notaire est rattaché. Il faut donc lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre va procéder à l’examen des raisons et des faits pour déterminer si le notaire est fautif ou non. Étant une instance de sanction disciplinaire, la chambre le sanctionnera si les faits qui lui sont reprochés sont vrais. Le notaire peut accepter la sanction de la chambre ou s’y opposer. Dans le dernier cas, l’affaire sera portée devant un tribunal. Le contentieux sera résolu par la voie judiciaire. Une action pénale ou une civile peut être engagée. Tout dépend du motif du litige. Pour une action pénale, il faut saisir le Ministère public.
Qui peut vous assister dans un litige avec votre notaire ?
Pour gérer un litige avec son notaire, il est important de se faire accompagner. Ainsi, il faut faire appel à un médiateur. Mais, il ne faut pas se contenter de ce dernier. Il faut alors solliciter l’accompagnement d’un avocat afin de bénéficier des conseils sur le plan juridique. De plus, un avocat a les compétences pour assurer votre défense non seulement devant la Chambre, mais aussi devant le tribunal. Par ailleurs, il peut aussi saisir le tribunal lorsque les médiations n’ont pas abouti. Alors, la personne la mieux placée pour vous assister dans un contentieux avec votre notaire est un avocat.
En conclusion, même s’il y a un moyen judiciaire pour résoudre un contentieux avec un notaire, il est toujours préférable de choisir une solution à l’amiable.