Comprendre les frais de notaire pendant un achat immobilier

L’achat d’un bien immobilier ne peut être validé qu’après un passage auprès d’un notaire. Ce dernier doit en effet authentifier l’acte de vente afin de le rendre légal. Vous devrez en outre penser aux frais que ce dernier doit percevoir après son intervention. Il faut pour cela prendre note des points suivants pour mieux comprendre la situation.

Les composants des frais de notaire

Quelques éléments doivent être pris en compte pour calculer efficacement les frais de notaire. Vous pouvez pour cela vous baser sur les 3 points suivants :

  • Les droits et les taxes : le montant à verser pour les droits est imposé par l’État. Cela est aussi valable pour les taxes qui peuvent changer chaque année. À noter que les collectivités locales prennent aussi part au calcul. Les sommes qui seront prélevées par le notaire seront directement transférées vers le Trésor public.
  • Les débours ainsi que les frais annexes : divers frais seront ici pris en compte comme ceux des intervenants tiers et les pièces administratives essentielles. Vous serez aussi amené à rembourser les frais que le spécialiste à payer pour assurer sa prestation.
  • Les honoraires du spécialiste : celles-ci concernent les éboulements que le notaire et son équipe doivent toucher à la fin de leur intervention.

Le point sur l’estimation des frais de notaire

Certains éléments sont incontournables pour réaliser le calcul des frais de notaire. Vous ne devrez pas négliger ce point surtout si vous envisagez de contracter un prêt pour réaliser l’achat. Notez dans ce cas que les frais de notaire peuvent varier selon le type de projet que vous souhaitez mener. Vous pouvez faire un choix entre un logement neuf et ancien.

Il ne faut pas négliger le prix d’acquisition du bâtiment ainsi que le type de garantie que vous pourrez mettre. Le calcul des frais de notaire peut aussi dépendre du département dans lequel se trouve le bâtiment.

N’oubliez pas de préciser le type de prêt que vous choisirez auprès de votre notaire. Notez en tout cas que les frais peuvent varier entre 2 et 4 % du coût d’acquisition pour un bâtiment neuf. Le taux peut augmenter entre 7 et 8 % dans l’ancien.

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Il est tout à fait possible de réduire les frais de notaire dans certains cas. Cela peut parfaitement se faire si vous optez pour un logement neuf. La réduction concerne précisément les bâtiments sur lesquels le promoteur-constructeur s’occupe en personne de ces frais. La réduction est aussi possible sur les habitations en état futur d’achèvement.

Vous pourrez en outre obtenir une baisse des frais si vous déduisez le coût du mobilier qui s’y trouve déjà. N’oubliez pas que le calcul des frais de notaire ne concerne que la valeur de votre bien nu. Vous pouvez par exemple déduire le coût des meubles dans la cuisine sur la valeur du logement. Il faudra aussi faire attention aux frais de mandat de vente si vous vous tournez vers une agence immobilière. Vous éviterez ainsi de réaliser des dépenses inutiles.

Quand régler les frais de notaire ?

Normalement, les frais de notaire doivent être réglés au moment même où vous signerez l’acte de vente authentique. Cette étape se déroule principalement 3 mois après la signature de la promesse de vente.

Notez en outre que vous pouvez laisser un dépôt de garantie pendant la signature de compromis si vous le souhaitez. Celui-ci représente normalement 5 à 10 % du coût d’acquisition du bâtiment. Cette initiative revient précisément à l’acheteur.

Le montant sera directement déduit par le notaire pendant la signature de l’acte de vente authentique. Le dépôt de garantie est généralement versé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Vous pourrez vous faire rembourser si vous mettez trop d’argent pour les frais de notaire.

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