Quels sont les missions d’un avocat en urbanisme ?

bloc note posés sur une table près d'un marteau de juge

Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’aménagement de l’espace selon les objectifs mentionnés dans les documents officiels. Un avocat en droit d’urbanisme propose ses services à des personnes physiques ou morales lors d’un conflit ou litige en rapport avec le permis de construire et tous les documents nécessaires en droit d’urbanisme. L’avocat est apte à exercer sur le territoire national et plusieurs missions lui sont assignées pour la sécurisation des intérêts de son client.

Assistance dans la résolution des litiges de construction ou d’urbanisme

L’une des principales missions de l’avocat en urbanisme est de garantir que les projets d’aménagement territorial ou d’urbanisme de ses clients. Il informe ses clients sur leurs devoirs et droits et s’occupe de monter leurs dossiers pour la régularisation selon la réglementation. Le professionnalisme et l’expertise de cet expert lui permettent d’intervenir en cas de conflits dans les domaines liés à l’immobilier et l’urbanisme. Il représente et défend son employeur devant la justice. Les entreprises font appel à un avocat en urbanisme avant d’entamer n’importe quel projet de construction. Pour mener à bien ses différentes missions, l’avocat en droit d’urbanisme s’informe régulièrement sur les législations en vigueur.

Conseils sur les décisions d’urbanisme

Faire appel aux services d’un avocat en urbanisme permet également d’obtenir des facilités pour l’obtention d’un permis de construire. Sa mission dans ce cas est d’assister le client tout au long de la procédure juridique légale destiné à établir les documents officiels. Il vérifie par la suite que les documents sont conformes et légaux. Si tel n’est pas le cas, il donne des conseils à son client sur les recours possibles. Son employeur lui confie la mission d’obtenir les autorisations nécessaires pour les différentes opérations d’aménagements et de l’occupation du sol en plus de vous prévenir les éventuels litiges pouvant surgir avec le voisinage. La mission d’un avocat en urbanisme ne se limite pas à son domaine d’expertise, mais il peut également vous accompagner pour l’audit ou la demande d’un audit.

Secours lors d’un contentieux

Les conflits affectant les décisions d’urbanismes font également partie du domaine de compétence d’un avocat en urbanisme. Ce dernier intervient pour la demande de la vérification de l’authenticité et de la légalité d’une décision administrative. Il est habilité à définir les moyens d’annulation d’un permis de bâtir ou d’un certificat, mais également le permis de construire ou de démolir dans l’optique de résoudre un litige en faveur de son employeur. Si le conflit est civil ou pénal, l’avocat peut s’occuper de la défense des victimes en approuvant les constats d’infractions. L’avocat peut également représenter les auteurs de l’infraction durant les audiences et les recours. En cas de litige avec un permis de construire, l’avocat spécialisé en droit d’urbanisme vous sera d’une grande aide, car il est capable de plaider en votre faveur. Son intervention peut convaincre le juge et le faire changer de décision si l’avocat en droit d’urbanisme présente des arguments assez convaincants.

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