Tout savoir sur le droit des consommateurs

Les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises commercialisant des produits et proposant des services se doivent de respecter. La législation a prévu ces droits pour éviter les abus des entreprises et les publicités mensongères. Il est nécessaire de connaître ses droits en tant que consommateur. Le droit des consommateurs est très réglementé et depuis l’apparition de la loi Hamon parue le 17 mars 2014, il l’est encore davantage.

Un droit réglementé

Parmi les différents droits du consommateur, le droit à l’information fait partie des indispensables. Un consommateur a le droit d’être informé de toutes les caractéristiques du produit ou service avant de l’acheter. Ce droit permet au consommateur d’effectuer ses achats en toute quiétude et en connaissance de cause. Cela permet au vendeur d’être protégé sur le plan juridique Un autre droit dont doivent bénéficier les consommateurs est le droit de jouir d’une protection adaptée s’ils se retrouvent dans une situation vulnérable. Il s’agit notamment d’un démarchage à domicile, d’un crédit à la consommation et également dans le cadre d’un crédit immobilier.

La protection des consommateurs

La loi s’efforce à protéger les consommateurs contre les offres et services qui ne respectent pas les normes. Les autorités ont mis en place des droits afin d’atteindre leurs objectifs. Il s’agit notamment de :

  • L’assistance aux consommateurs afin de leur permettre de connaître toutes les informations relatives aux produits et services qu’ils achètent.
  • L’optimisation des règles mises en place pour la protection des consommateurs et la garantie de la qualité des produits et services proposés par l’entreprise.
  • Le renforcement de la sécurité des consommateurs par rapport aux biens et services et les produits alimentaires circulant sur le marché par le biais des réglementations à respecter.
  • L’adaptation des règles existantes à l’évolution du marché et des différentes techniques de vente en tenant compte des règles de l’environnement.

Les défenses des droits des consommateurs

De nombreux organismes défendent les droits des consommateurs. L’INC (l’institut National de la Consommation) est un organisme public ayant pour objectif d’informer les consommateurs des divers produits disponibles sur le marché, leurs caractéristiques leurs dangers. Cet institut effectue des comparaisons et mène des études économiques et juridiques. La DGCCRF (la direction générale concurrence consommation répression des fraudes) qui s’occupe de la protection des consommateurs. Cette direction dépend du ministère de l’Economie et des Finances. Elle possède d’une triple mission à savoir :

  • Faire respecter la concurrence,
  • S’assurer de la qualité et de la sécurité des produits,
  • D’appliquer le droit de la consommation et les décisions judiciaires.

D’autres associations familiales contribuent également à la protection du droit des consommateurs. Alors, si un consommateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut porter plainte à l’entreprise concernée devant la justice. Dans ce cas, il peut simplement engager un avocat qui s’occupera de le représenter et de défendre ses intérêts devant la cour. Il est conseillé à tout consommateur de connaître ses droits avant tout achat.

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