Que faire en cas de litige successoral ?

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À la mort d’un être cher et en présence des biens, des litiges peuvent survenir. Il est possible que des conflits naissent dans la famille et que des membres contestent le testament ou encore essaient de déterminer la part de chacun. Dans un monde parfait, il n’existerait pas de litiges pour déterminer qui recevra tel ou tel bien, mais cela est loin de la réalité. Chaque fois qu’on parle d’argent et de biens, le conflit est inévitable entre les membres de la famille du défunt. Le litige successoral c’est lorsque des proches sont en désaccord avec les dernières volontés inscrites dans le testament. S’ils ne trouvent pas d’entente à l’amiable, l’intervention d’un avocat sera nécessaire pour la résolution du conflit. Le notaire est le professionnel chargé de rédiger le testament ou de l’authentifier sur demande du défunt.

Litige de succession

De nombreuses raisons peuvent être évoquées en matière de litige successoral. Il peut arriver qu’un des membres de la famille soit en conflit avec l’exécuteur testamentaire. Il est possible d’éviter le litige en veillant à ce que la succession soit claire après sa mort. Vous devez faire appel à un avocat afin qu’il vous aide grâce à sa technique et sa maîtrise des outils juridiques. Des litiges peuvent également survenir si le défunt ne laisse pas de testament ou encore si un parent conteste la validité du testament.

En l’absence de testament avant le départ de votre proche, vous devrez passer devant un juge pour une homologation. Durant cette procédure, le juge désigne l’exécuteur testamentaire pour la gestion de la succession. Si personne ne s’oppose à cette nomination, l’affaire sera jugée afin de déterminer qui prend quoi.

Contester la validité du testament

Même en la présence d’un testament, il est possible qu’un des proches conteste la validité. Le testament est contesté lorsque le proche doute qu’il soit réellement écrit par la main du défunt. Elle se pose lorsque le jugement d’un proche est altéré par certains facteurs. Il existe des situations où des membres de la famille auraient pu influencer le défunt afin qu’il crée un nouveau testament différent de celui rédigé initialement. Dans ce cas, le nouveau testament peut exclure certains membres de la famille ou ne mentionner qu’une personne spécifique.

Abus d’influence

On parle d’abus d’influence lorsque le défunt est forcé de créer un second testament. Il peut être contraint par un membre proche de la famille, un employé du corps médical ou encore un conseiller ou un confident.

Le défunt encore appelé testateur doit jouir de toutes ses capacités mentales lors de la rédaction du testament. Il doit comprendre la nature de ses actifs et déterminer qui doit les recevoir. On peut considérer un testament comme nul et non avenu si une incapacité est détectée. Seul un diagnostic médical permet d’établir l’incapacité.

Falsification des documents

Si vous ou l’un de vos proches êtes soupçonnés de falsification de documents de succession, vous devrez demander un conseil juridique. En cas de falsification d’un testament, l’avocat s’occupe d’examiner la situation et conteste le testament en votre nom.

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