Quelle loi avant la loi pinel ?

La loi Pinel est la nouvelle loi qui régit l’investissement dans l’immobilier. Elle succède à trois autres lois qui étaient en vigueur. Pour ceux qui veulent investir dans la location des logements neufs, il est indispensable que vous connaissiez la loi pinel et celles qui l’ont précédé. Dans cet article, vous allez découvrir les lois qui existaient avant l’apparition de la loi pinel.

La loi Robien : que faut-il savoir ?

Cette loi est apparue depuis 2003. Elle a été ensuite recentrée en 2006 avant de disparaître en 2009. En effet, elle prend en compte les biens et matériels neufs loués en tant qu’une résidence principale. L’habitation doit être louée au moins 9 mois. Un seuil de loyer doit être considéré également. La législation robien recentrée, offre un avantage fiscal sur les revenus en permettant d’amortir les coûts d’achat du bien sur une période de 9 ans. Pendant les 7 premières années, il y a une réduction de 6 %. Une réduction de 4 % est attribuée sur les deux dernières années. Cette loi a pour objectif principal de motiver les gens pour les investissements locatifs. Elle vise également l’amélioration de la construction des habitations locatives dans la ville et ses alentours en élevant le niveau des biens à louer. Il y a une réduction de l’impôt qui se fait et ceci peut atteindre 10 700 euros.

Loi Scellier : le remplaçant de la loi Robien

C’est une version améliorée de la loi Robien. Cette loi est venue remplacer la loi Robien en janvier 2009. Elle octroie une diminution de l’impôt qui peut atteindre 21 % en territoire français. Il est important de préciser qu’ici également, le dispositif locatif doit être neuf et doit répondre aux obligations de l’environnement. Le plafond de l’investissement étant de 300 000 euros, il est important d’atteindre ce seuil pour avoir les intérêts de cette législation. La possibilité de mettre le bien en location aux ascendants et descendants de la famille existe, mais sous certaines conditions spécifiques. En fonction de la localisation géographique du logement, il est fixé un niveau du coût de la location des logements. D’autres conditions sont requises pour avoir les bénéfices de loi Scellier. Il s’agit par exemple du fait que le propriétaire de la maison doit faire du logement son lieu d’habitation principale pendant 9 ans au minimum et à 15 ans au plus.

La loi Duflot : successeur de la loi Scellier

En 2013, la loi Duflot fait son apparition et remplace la loi Scellier. Cette loi est établie grâce aux efforts de la Ministre le l’égalité des territoires et du logement de ce temps. Elle s’appelle Cécile Duflot et a donc passé son nom à la loi. Elle concerne toujours les maisons locatives neuves. Vous pouvez faire un investissement jusqu’à 300 euros au maximum. C’est le seuil qui a été défini par la législation Duflot comme pour la loi Scellier. Un bénéfice considérable est effectué. Vos impôts sont réduits d’environ 18 %.  Le but principal de cette loi est de faire la promotion de l’immobilier et de la création de 150 000 logements.

La loi pinel : successeur de la loi Duflot

Après toutes les autres lois est nées la loi pinel. L’impôt peut être réduit jusqu’à 21 % du prix auquel revient l’habitation neuve. Ici, trois périodes sont offertes. En dehors des neuf ans comme pour la loi Duflot, il y a 6 ans et 12 ans. L’investissement maximum est toujours de 300 000 euros. La possibilité de louer le local aux enfants et aux parents est offerte.

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