Un peu de droit
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Accueil2022novembre

Mois : novembre 2022

Droit Affaires

Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en droit des affaires ?

novembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

La création d’une entreprise est un moment très important pour un entrepreneur. Les démarches opérées durant ce processus déterminent la réussite du projet. Pour cela, l’accompagnement d’un avocat en droit des affaires devient capital. Certains […]

Droit

Quelles différences entre droit et loi ?

novembre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Dans le secteur juridique, les notions de droit et de loi sont fréquemment utilisées. Il y a là deux termes que l’on ne maîtrise pas assez. Les personnes extérieures au domaine du droit vont parfois […]

Droit Affaires

Droit des affaires : comment ça fonctionne ?

novembre 30, 2022 Edouard Champlin 0

Les entreprises entretiennent diverses formes de relations avec leurs clients, leurs partenaires et leurs fournisseurs. Ces rapports peuvent rapidement devenir des conflits dans lesquels chaque partie doit naturellement lutter pour défendre ses intérêts. Ainsi, pour […]

Juridique

Quelles sont les lois et procédures pour acheter des actions EDF ?

novembre 29, 2022 Edouard Champlin 0

La société EDF est l’un des leaders mondiaux en matière de production et de distribution d’énergie. Elle a été créée sous le contrôle de l’État français et est très connue des ménages. En raison de […]

Droit

Qu’est-ce que le droit du sport ?

novembre 28, 2022 Bruno Lamaison 0

Le sport occupe une place de plus en plus importante dans la société, et même dans la vie quotidienne. Bien qu’il puisse paraître pour certains une simple pratique de loisirs, pour d’autres, c’est un domaine […]

Avocat

L’avocat dans le métavers : de la science-fiction ?

novembre 24, 2022 Bruno Lamaison 0

Favorisée en grande partie par la crise sanitaire, la numérisation des sociétés se fait de plus en plus prégnante. Le métavers en est un exemple concret ; et cette technologie pourrait bien révolutionner les rapports […]

Avocat

Quel avocat pour gérer le contentieux relatif aux autorisations d’urbanisme ?

novembre 24, 2022 Bruno Lamaison 0

Gérer un contentieux relatif aux autorisations d’urbanisme n’est pas aisé. Cela implique plusieurs procédures juridiques à suivre, c’est pourquoi il est préférable de vous faire assister par un professionnel du droit. Quel avocat pour la […]

Juridique

Une reconnaissance de dette : est-ce une bonne façon de se protéger ?

novembre 22, 2022 Bruno Lamaison 0

En tant que débiteur, une reconnaissance de dette vous engage à payer une somme d’argent précise auprès de votre créancier. Le document peut avoir une forme sous seing privé ou authentique. Il suffit de confier […]

Juridique

Le statut légal de la voyance en France

novembre 22, 2022 Bruno Lamaison 0

La voyance fait partie du quotidien d’un bon nombre de personnes en France. Si elle est souvent soumise à des critiques, cette activité existe depuis longtemps et apparemment a encore un temps indéterminé devant elle. […]

Pouvez-vous choisir votre notaire lors de la vente de votre bien immobilier ?
Immobilier

Pouvez-vous choisir votre notaire lors de la vente de votre bien immobilier ?

novembre 18, 2022 Bruno Lamaison 0

Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, il y a de nombreuses choses à savoir, tant au niveau de vos droits qu’au niveau des contraintes. Et elles sont nombreuses quand on possède […]

Entreprise

4 points à savoir sur le DUER

novembre 17, 2022 Bruno Lamaison 0

Le DUER (Document unique d’évaluation des risques) fait partie des obligations que vous devrez respecter en tant que dirigeant d’entreprise. Celui-ci vient en principe renforcer la prévention en santé au travail. Le document renferme généralement […]

Loi

Les motifs d’un véhicule en fourrière

novembre 6, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous venez d’obtenir votre permis de conduire. Vous avez d’ailleurs très hâte de prendre le volant. En tant que novice dans le domaine, il est essentiel de connaître toutes les règles qui s’appliquent à la […]

Loi

L’application de la loi RGPD dans un cabinet de recrutement

novembre 4, 2022 Bruno Lamaison 0

La loi RGPD est un point très important pour chaque cabinet de recrutement qui possède un site web. Le dispositif insiste en effet sur la protection des données de chaque candidat. Cela implique que vous […]

Juridique

Les ordonnances qui encadrent le portage salarial

novembre 3, 2022 Bruno Lamaison 0

Reconnu officiellement après l’adoption de la loi n° 2008-596. Le portage salarial est un dispositif qui permet aux cadres qui cherchent un CDI de réaliser quelques missions. Notez toutefois que le dispositif a fait l’objet de […]

Juridique

Les recours en cas de sanctions sur votre permis de conduire suite à une entorse au code de la route

novembre 3, 2022 Bruno Lamaison 0

Quand vous commettez une entorse au Code de la route, vous êtes sanctionné par une contravention, le retrait de points sur votre permis de conduire ou encore par la suspension ou le retrait de votre […]

Juridique

Les modes de protection juridique d’une entreprise

novembre 2, 2022 Edouard Champlin 0

Il existe différents modes de protection juridique d’une entreprise. Ils tendent vers un seul et même objectif : protéger sa propriété intellectuelle. En tant que créateur et/ou dirigeant d’entreprise, les textes de loi vous fournissent […]

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