Que faire pour débloquer une succession ?

Les biens d’une personne décédée sont à partager sous la supervision d’un professionnel de droit, plus précisément un notaire. Mais, il arrive que des imprévus bloquent la procédure et empêchent les héritiers d’entrer en possession de leur héritage. Quelles sont donc les solutions envisageables pour résoudre de telles situations ? Découvrez dans cet article comment vous pouvez procéder pour y arriver.

Le fonctionnement de la succession

Suite au décès de quelqu’un, tout ce qu’il a laissé comme biens ou héritage mérite d’être partagé convenablement entre ses héritiers. Cela s’opère en la présence d’un notaire. Il s’agit ainsi de la succession. Ainsi, le notaire en charge du dossier a pour mission d’assurer le bon déroulement de toute la procédure de succession. Pour ce faire, il est amené à effectuer quelques recherches en vue de mieux savoir les dernières volontés du défunt. Il questionne alors les banques, les différents organismes sociaux concernés et vérifie si possible le régime matrimonial du défunt.

Ayant pris alors connaissance de tous ces éléments, des différents héritiers et légataires, le notaire peut alors commencer le processus. Cependant, malgré le fait qu’il reste l’acteur principal du déroulement de la succession, l’avis de tous les héritiers reste tout autant très important. Ainsi, un délai d’environ quatre mois est accordé à chaque héritier soit pour accepter l’héritage ou soit pour y renoncer. Ce qui peut parfois constituer une source de problème ou de blocage de tout le processus.

Les différents cas de blocage de la succession

Pour parler du blocage de la succession, il faut un certain nombre de conditions ou de paramètres. En effet, ce problème dépend fondamentalement des héritiers. Étant donné que chaque héritier a droit à une partie de l’héritage et donc possède un certain droit sur le partage de l’héritage. Il est question donc de l’indivision. Du coup, la succession peut être bloquée dans la mesure où :

  • Un héritier ne donne plus de ses nouvelles ;
  • Un héritier reste silencieux ou fait preuve de mauvaise foi.

Dans la première situation, l’un des héritiers reste injoignable et introuvable malgré toutes les recherches menées. Il ne signe plus aucun papier administratif pouvant permettre de le retrouver. Ou il a complètement déménagé sans laisser les coordonnées de son nouveau logement. Ce qui laisse de ce fait les autres héritiers et le notaire dans une situation embarrassante.

En ce qui concerne le second cas, l’héritier a décidé volontairement de rester silencieux face aux différentes démarches du notaire. Il ne répond pas à ses messages et ne lui fournit aucun document nécessaire pour faciliter la succession. Ce qui bloque tout le processus du règlement de succession.

Les possibles solutions de déblocage

Les options de résolution diffèrent selon les situations et les contextes de blocage de la procédure. En effet, lorsque cela est dû à l’absence ou à l’impossibilité de retrouver l’un des héritiers, ceux qui restent peuvent prendre des décisions grâce à l’autorisation de la justice. Cela leur permet de percevoir des fonds dans le compte de l’indivision afin de l’utiliser pour des intérêts communs à eux tous. Néanmoins, cette méthode ne résout pas complètement le problème.

De même, il est du droit des héritiers de saisir le juge des tutelles pour déclarer l’héritier concerné absent. Alors, le magistrat désigne des représentants pour assurer le respect de ses droits et permettre le déblocage de la succession.

Par ailleurs, quand l’héritier décide de bloquer sans raison apparente la procédure, il est possible de recourir à deux solutions prévues par le Code civil. Il s’agit de la représentation et de l’assignation en partage judiciaire. La dernière possibilité demeure la plus recommandée compte tenu du fait que les décisions issues d’elle restent presque incontestables.

Somme toute, diverses situations peuvent constituer d’obstacles au bon fonctionnement d’une succession. Toutefois, il existe quelques mesures qui sont prévues par la loi afin de pallier ces problèmes et débloquer le processus.

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