La fin d’une location est un moment clé pour les locataires et les propriétaires. L’état des lieux de sortie, document essentiel, permet de comparer l’état du logement à son entrée et sa sortie.
Qu’est-ce que l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie est un document établi conjointement par le locataire et le propriétaire lors de la restitution des clés du logement. Il vise à constater l’état du bien à la fin de la location, en le comparant à l’état des lieux d’entrée. Ce document est obligatoire et joue un rôle crucial dans la restitution du dépôt de garantie.
Quand et comment réaliser l’état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie doit être effectué le jour où le locataire quitte définitivement le logement et remet les clés au propriétaire. Il est réalisé en présence des deux parties, qui examinent ensemble chaque pièce et notent l’état des éléments (murs, sols, équipements, etc.). En cas d’impossibilité pour l’une des parties d’être présente, une procuration peut être établie.
Si un désaccord survient, les parties peuvent faire appel à un huissier de justice. Dans ce cas, les frais sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Il est recommandé de prévoir suffisamment de temps pour cette étape, qui peut prendre entre 30 minutes et 2 heures selon la taille du logement.
Le contenu de l’état des lieux de sortie
Le document doit être le plus détaillé possible et contenir les éléments suivants :
– La date de réalisation
– L’adresse du logement
– Les noms et coordonnées du locataire et du propriétaire
– Les relevés des compteurs (eau, électricité, gaz)
– L’inventaire des clés restituées
– La description précise de l’état de chaque pièce (murs, sols, plafonds)
– L’état des équipements (sanitaires, électroménager, etc.)
– Les signatures des deux parties
Il est conseillé d’utiliser un modèle type pour s’assurer de n’oublier aucun élément important. Des photos peuvent être ajoutées pour illustrer certains points.
Les enjeux de l’état des lieux de sortie
Ce document est primordial car il détermine les éventuelles retenues sur le dépôt de garantie. Le propriétaire peut en effet déduire les sommes nécessaires pour remettre le logement en état, si des dégradations sont constatées.
Toutefois, il faut distinguer les dégradations dues à un usage normal (usure) de celles causées par négligence ou mauvais entretien. Pour cela, de nombreux propriétaires utilisent une grille de vétusté qui définit la durée de vie normale des équipements.
Si aucun état des lieux de sortie n’est réalisé, le locataire est présumé avoir rendu le logement en bon état, ce qui peut être préjudiciable au propriétaire.
Les particularités selon le type de location
Les règles diffèrent légèrement selon qu’il s’agit d’une location vide ou meublée :
– Pour une location vide, l’état des lieux de sortie est strictement encadré par la loi.
– Pour une location meublée, il faut en plus vérifier la présence et l’état de tous les meubles listés dans l’inventaire initial.
Les locations saisonnières ne sont pas soumises aux mêmes règles et l’état des lieux y est souvent plus sommaire.
Que faire en cas de désaccord ?
Si le locataire et le propriétaire ne parviennent pas à s’entendre sur l’état des lieux de sortie, plusieurs options s’offrent à eux :
1. Tenter une conciliation à l’amiable
2. Faire appel à un huissier pour établir un constat objectif
3. Recourir à la commission départementale de conciliation
4. En dernier recours, saisir le tribunal judiciaire
Il est toujours préférable de privilégier le dialogue pour éviter d’en arriver à ces extrémités.
Les conséquences sur le dépôt de garantie
L’état des lieux de sortie est déterminant pour la restitution du dépôt de garantie. Le propriétaire dispose d’un délai légal pour le rendre :
– 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée
– 2 mois s’il y a des différences justifiant des retenues
Les sommes retenues doivent être justifiées par des devis ou factures. Le locataire peut contester ces retenues s’il les juge abusives.
Conseils pour un état des lieux de sortie serein
Pour que cette étape se déroule au mieux, voici quelques recommandations :
– Pour le locataire : nettoyer en profondeur le logement, réparer les petits dégâts, préparer tous les documents nécessaires (état des lieux d’entrée, inventaire, etc.)
– Pour le propriétaire : préparer un modèle d’état des lieux détaillé, prévoir suffisamment de temps, être objectif dans ses constatations
– Pour les deux parties : rester courtois et ouvert au dialogue, photographier les éléments importants
Un état des lieux de sortie bien réalisé permet d’éviter de nombreux litiges et assure une fin de location sereine pour tous.
L’état des lieux de sortie est une étape cruciale de la fin de bail. Document légal aux multiples enjeux, il nécessite rigueur et objectivité de la part du locataire et du propriétaire. Bien préparé et réalisé dans un esprit de dialogue, il garantit une transition en douceur et protège les intérêts de chacun.
