Juridique

La protection des mineurs face à l’achat de followers sur Instagram : enjeux et régulations

Le phénomène de l’achat de followers sur Instagram a pris une ampleur considérable ces dernières années, notamment pour les mineurs. Cette pratique soulève des enjeux importants en termes de protection des jeunes utilisateurs et appelle […]

Juridique

Les conséquences juridiques en cas de non-respect des termes d’un bail commercial 3 6 9

Le bail commercial est un contrat incontournable pour les entrepreneurs souhaitant exploiter un local à usage commercial, industriel ou artisanal. Il est encadré par des règles spécifiques pour garantir la sécurité juridique des parties et […]

Juridique

Les obligations pour les activités de team building en matière de protection des personnes souffrant de handicaps

Le team building est un outil essentiel pour renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe au sein d’une entreprise. Cependant, il est important de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap […]

Juridique

Les obligations des distributeurs de produits dérivés de cigarette puff en matière de production

La cigarette électronique, également appelée cigarette puff, a été introduite sur le marché en tant qu’alternative aux cigarettes traditionnelles. Toutefois, face à la diversité des produits dérivés de cette nouvelle technologie et aux risques potentiels […]

Juridique

La cybercriminalité : enjeux, législation et défis pour la justice du 21e siècle

Le développement exponentiel des nouvelles technologies et de l’internet a transformé la manière dont nous vivons, travaillons et communiquons. Toutefois, cette révolution numérique a également donné naissance à une nouvelle forme de criminalité : la […]

Juridique

Les paradis fiscaux : législation, coopération internationale et lutte contre la fraude fiscale

Les paradis fiscaux sont souvent au cœur de nombreux scandales financiers et font l’objet d’une attention croissante de la part des gouvernements et des organisations internationales. Pourtant, leur existence perdure malgré les efforts de régulation […]

Juridique

Protection des libertés fondamentales

La protection des libertés fondamentales est une question qui suscite un vif débat. Ce concept recouvre de nombreuses pratiques et principes importants pour les citoyens dans le monde entier. Cet article fournira une introduction détaillée […]

Juridique

L’égalité des genres et les discriminations au travail : législation, enjeux et avancées

La question de l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations au travail sont plus que jamais d’actualité. Entre législations protectrices, enjeux sociétaux et avancées notables, cet article vous propose un panorama complet sur […]

Juridique

La protection des données personnelles : réglementation, enjeux et responsabilités des entreprises

Les données personnelles sont aujourd’hui au cœur de la révolution numérique et sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises. Leur protection est essentielle afin de garantir le respect de la vie privée des individus […]

Droit

Abus de position dominante

L’abus de position dominante est un problème important dans le monde des affaires et peut être une cause majeure de la stagnation économique et des inégalités sociales. Il est défini par l’Union européenne comme «l’exploitation […]

Droit

Droits des peuples autochtones

Les peuples autochtones dans le monde entier sont reconnus pour leur riche patrimoine culturel et spirituel, ainsi que pour leurs droits inaliénables et uniques sur ce qu’ils considèrent comme leurs terres ancestrales. Au cours des […]

Droit Affaires

Les obligations juridiques du commerçant

L’exercice de l’activité commerciale est régi par le droit commercial, une partie du droit privé. Le droit commercial, pour harmoniser cette activité, a élaboré certains devoirs auxquels il soumet le commerçant. L’inobservance des ces derniers […]

Droit Affaires

Règles sur les faillites et les restructurations

Types de faillites et restructurations Types de faillites et restructurations peuvent généralement être divisés en trois catégories distinctes : faillites à liquidation, restructurations à court terme et procédures insolvables. Chacune de ces catégories comporte des […]

Juridique

Les différents types de crimes

Les crimes sont commis partout dans le monde et peuvent avoir des conséquences néfastes sur les individus, la société et l’environnement. Les personnes qui les commettent posent un grave problème pour la sécurité publique et […]

Juridique

L’arbitrage juridictionnel

L’arbitrage juridictionnel fait référence à un processus par lequel les parties d’une affaire choisissent un tiers impartial, appelé “arbitre”, pour trancher une controverse. L’arbitre rend alors une décision qui peut être en tout ou partie […]

Divorce

Comment faire un divorce ?

La famille représente le noyau de la société et a pour fondation le mariage. Le mariage consiste en l’union de deux personnes qui s’aiment pour ne faire qu’un. Mais il n’est pas rare de constater […]

Juridique

Où investir en loi Pinel ?

L’immobilier reste le placement préféré des Français. Investir dans la pierre permet de se faire rapidement de l’argent. Pour profiter des avantages fiscaux très attrayants, investissez en loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation immobilière permet […]