Les problèmes les plus courants lors d’une succession

La succession représente le processus par lequel vous organisez et structurez votre legs. En d’autres termes, avec la succession, vous pouvez répartir vos biens et avoirs à toutes les personnes désignées comme étant des héritiers. En plus d’être importante, cette démarche est souvent complexe et exige la réalisation de nombreuses formalités. Divers problèmes peuvent alors survenir et retarder ou ralentir son déroulement. Afin de bien les anticiper et les éviter, il est opportun d’en avoir une bonne connaissance.

L’absence de testament lors d’une succession

Différents problèmes peuvent constituer un obstacle lors d’une succession. L’un d’entre eux, le plus courant, est l’absence de testament. Autrement dit, dans ce cas précis, le défunt n’a pas laissé de document clair exprimant ses dernières volontés. Il n’y a de ce fait pas de précision quant à la distribution de ses biens après son décès.

Cela peut être particulièrement problématique, d’autant plus si le défunt dispose d’un patrimoine conséquent. Cette situation peut d’ailleurs engendrer des conflits au sein des familles. Pourtant, il existe des alternatives pour éviter ce genre de désagrément. Vous pouvez notamment vous fier à la loi en vigueur dans le pays où se déroule la succession. Elle détermine les règles de répartition des biens entre les héritiers. Celles-ci prévoient en général une distribution des biens entre les descendants directs du défunt. Il s’agit, en l’occurrence, des enfants et des petits-enfants. Ces règles se penchent aussi sur le conjoint survivant et les parents de la personne décédée.

Si le défunt n’a pas de descendants directs ni de conjoint survivant, la succession peut être attribuée à des parents éloignés ou à l’État. Dans tous les cas, la répartition des biens peut varier selon les lois en vigueur dans chaque pays. Elle peut également s’avérer très complexe en fonction de votre situation familiale. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de faire appel à un avocat spécialisé dans la succession pour vous aider. Vous pourrez obtenir des conseils et une assistance professionnelle en la matière. L’avocat pourra vous guider dans toutes les démarches par lesquelles vous devrez passer.

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Il n’y a pas d’exécuteur testamentaire

L’exécuteur testamentaire est la personne désignée dans un testament pour administrer la succession d’un défunt.

L’importance de l’exécuteur testamentaire

Le rôle de l’exécuteur testamentaire est de s’assurer que les dernières volontés de la personne décédée sont respectées, conformément aux dispositions de son testament. En ce qui concerne ses responsabilités, elles comprennent :

  • la gestion des biens de la succession,
  • la distribution des actifs aux bénéficiaires désignés dans le testament,
  • le paiement des dettes et des impôts de la succession,
  • la présentation des documents nécessaires pour régler la succession.

Lorsque le testateur décède, l’exécuteur testamentaire doit déposer une demande de confirmation de la nomination auprès du tribunal. C’est uniquement après que les pouvoirs nécessaires pour administrer la succession lui sont accordés. L’exécuteur testamentaire est chargé de prendre des décisions importantes et de gérer les biens de la succession avec diligence, transparence et responsabilité. Les exigences de sa position et les responsabilités qui y sont liées varient fortement. Elles changent en fonction de la juridiction et des termes spécifiques du testament. Compte tenu de son rôle plus que crucial dans le processus de succession, son absence est problématique. Il est toutefois possible de composer avec.

Les moyens de composer avec l’absence de l’exécuteur testamentaire

Lorsqu’il n’y a pas d’exécuteur testamentaire, tout n’est pas perdu. Il existe des solutions pour pouvoir faire avancer l’ensemble de la démarche. Premièrement, il est possible de trouver un volontaire. Essayez de trouver un membre de la famille ou un ami proche qui serait prêt à agir comme administrateur successoral.

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Cette personne devra être disposée à gérer la succession conformément aux termes du testament et aux lois de la juridiction en question. Deuxièmement, il est envisageable de nommer un administrateur successoral. Cette option est à considérer lorsque personne ne se porte volontaire pour endosser le rôle d’exécuteur testamentaire. Un tribunal peut alors désigner un administrateur successoral pour gérer la succession. Pour finir, il est également utile de faire appel à un avocat spécialisé dans la succession. Dans ce cas également, cet expert peut vous être d’une grande aide. Il pourra faire office de guide et vous orienter convenablement.

Les héritiers ne peuvent pas se mettre d’accord

Parmi les problèmes les plus courants lors d’une succession figurent les désaccords entre les héritiers. Certains d’entre eux se considèrent en effet comme désavantagés. Si les dispositions ne sont pas prises pour arranger la situation rapidement, tout le processus de succession peut prendre énormément de temps. L’idéal est de commencer par trouver un médiateur.

Vous devez inciter toutes les parties en conflit à communiquer afin de trouver une solution à l’amiable. Si les héritiers ne peuvent pas trouver un terrain d’entente, il peut être utile de faire appel à un médiateur neutre pour aider à apaiser les tensions. Vous pouvez, là encore, solliciter l’aide d’un avocat. En tant qu’expert, il est le mieux placé pour vous conseiller. Lorsque vous manquez d’options et vous retrouvez en situation d’indécision, son intervention est la bienvenue. Dans ce cas de figure, un avocat spécialisé en succession peut aider à négocier un accord entre les héritiers ou à prendre des mesures légales pour régler le conflit.

En dernier recours, rien ne vous empêche de considérer la voie judiciaire. Si toutes les autres options ont échoué, il peut être nécessaire de prendre des mesures judiciaires pour régler le conflit. Les tribunaux peuvent être appelés à trancher sur des questions telles que la validité du testament, la distribution des actifs ou d’autres différends entre les héritiers.

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La succession est insolvable

Il est question de succession insolvable lorsque les dettes du défunt sont supérieures à la valeur de ses actifs. Autrement dit, les avoirs de la succession ne suffisent pas à rembourser toutes les dettes laissées par la personne décédée. C’est naturellement une situation qui pose problème pour les héritiers.

Informer les créanciers

Il est important d’informer tous les créanciers de la situation. Vous pouvez même leur fournir une copie du certificat de décès et du testament. De cette façon, vous évitez tout malentendu. Après avoir pris connaissance de la situation, les créanciers peuvent demander le paiement auprès des héritiers.

Évaluer exactement les actifs

Une évaluation précise des actifs du défunt est primordiale. Elle doit être réalisée dans les plus brefs délais pour savoir dans quelle mesure les dettes seront remboursées. Il n’est pas exclu que leur vente soit la seule solution de couvrir une partie des crédits contractés. Les héritiers devront alors prendre des mesures supplémentaires pour rembourser le reste.

Demander l’abandon de la succession

Si les héritiers se retrouvent dans l’incapacité totale de couvrir les dettes, ils peuvent simplement abandonner la succession. Rien ne l’interdit. Toutefois, ils s’exposent à des poursuites de la part des créanciers. Ces derniers considèrent que les héritiers ne souhaitent pas payer les dettes. Vous l’aurez compris, plusieurs soucis peuvent ralentir une démarche de succession.

Il est même possible qu’elle soit soumise à l’impôt. Dans ce cas précis, les héritiers doivent payer des impôts sur les actifs qu’ils ont reçus en héritage. Les règles fiscales à considérer peuvent tout de même varier selon les pays et les juridictions. En règle générale, il y a quelques étapes par lesquelles vous devez passer pour rester en conformité avec la loi. Il faudra notamment faire une déclaration fiscale, calculer les impôts et prendre connaissance des délais de paiement dont vous disposez.