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Accueil2023

Année : 2023

Entreprise

Le fichier Adsn : un outil essentiel pour sécuriser les transactions numériques

septembre 25, 2023 Edouard Champlin 0

À l’ère du numérique, la sécurité des échanges en ligne est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises et les particuliers. Le fichier Adsn, ou « Authoritative Domain-securing Name », est une solution technique permettant […]

Avocat

Recours MDPH : quelle est la procédure à suivre ?

septembre 25, 2023 Edouard Champlin 0

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est habilitée dans les décisions d’attributions de prestations ou d’aides en faveur des personnes handicapées. Elle peut recevoir à ce titre un recours de contestation d’une décision de […]

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Juridique

Assistance juridique pour CSE : Pourquoi est-elle indispensable ?

septembre 24, 2023 Edouard Champlin 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, qui a pour mission de défendre les intérêts des salariés et de favoriser le dialogue entre ces derniers et l’employeur. Dans ce cadre, […]

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Juridique

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Edouard Champlin 0

Le passeport est un document indispensable pour voyager à l’étranger. Il est important de connaître les démarches à suivre pour son renouvellement, que vous ayez besoin d’un nouveau passeport en raison de l’expiration du précédent, […]

Droit

Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 22, 2023 Edouard Champlin 0

Le droit public est un domaine du droit qui englobe de nombreuses facettes, allant du droit administratif au droit constitutionnel. Face à la complexité de ces matières, il est parfois difficile de savoir si l’on […]

Juridique

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 Edouard Champlin 0

La vie quotidienne est parsemée de situations où l’on peut se retrouver confronté à des litiges ou des conflits. Que ce soit avec un voisin, un employeur, un prestataire de services ou même un membre […]

Notaire

Quel est le rôle du notaire dans le cadre de votre achat immobilier ?

septembre 20, 2023 Bruno Lamaison 0

Au cours d’une transaction immobilière, plusieurs acteurs doivent intervenir pour sécuriser et finaliser la cession. Parmi ceux-ci, le notaire joue un rôle déterminant. Cet officier public a en effet pour mission d’authentifier les actes et […]

Juridique

Assistance juridique : comment faire face à un litige ?

septembre 20, 2023 Edouard Champlin 0

Se retrouver confronté à un litige peut être une expérience stressante et déconcertante. Que vous soyez plaignant ou défendeur, il est essentiel de connaître vos droits et les différentes options qui s’offrent à vous pour […]

Entreprise

Assemblée Générale de la société anonyme : le fonctionnement décrypté par un expert

septembre 19, 2023 Edouard Champlin 0

Vous vous intéressez au fonctionnement des assemblées générales des sociétés anonymes ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre le rôle, les enjeux et les modalités de ces réunions incontournables dans la […]

Les étapes à suivre pour contester une amende pour excès de vitesse
Avocat

Les étapes à suivre pour contester une amende pour excès de vitesse

septembre 18, 2023 Bruno Lamaison 0

Recevoir une amende pour excès de vitesse n’est jamais une situation agréable. Cependant, il existe des moyens de contester cette sanction si vous estimez qu’elle n’est pas méritée ou si vous avez des éléments prouvant […]

Juridique

Aspects légaux des jeux de paris en ligne : un guide complet pour les joueurs et les opérateurs

septembre 18, 2023 Edouard Champlin 0

Le développement rapide d’Internet et des technologies numériques a donné naissance à une industrie florissante des jeux de paris en ligne. Cependant, cette croissance s’est accompagnée de défis juridiques importants et d’un cadre réglementaire complexe […]

Juridique

Combien de temps pour porter plainte et agir face au faux et usage de faux ?

septembre 18, 2023 Edouard Champlin 0

Dans la jungle des textes législatifs, la question des délais pour porter plainte est cruciale. Le faux et son utilisation insidieuse, l’usage de faux, ne dérogent pas à cette règle. Alors, quel est le délai […]

Juridique

Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

septembre 17, 2023 Edouard Champlin 0

L’obtention d’un acte de naissance est souvent nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives. Mais qui peut réellement en faire la demande ? Cet article vous présente les différentes situations et conditions permettant de solliciter un […]

Juridique

Le harcèlement moral : Décryptage d’un fléau silencieux

septembre 17, 2023 Edouard Champlin 0

Dans les couloirs de nos entreprises, dans le cadre familial ou même sur les réseaux sociaux, le harcèlement moral s’infiltre sournoisement, brisant des vies sur son passage. Cette agression psychologique, souvent insidieuse, nécessite une prise […]

Juridique

Abus de faiblesse et succession : Comment agir face à cette situation délicate ?

septembre 16, 2023 Edouard Champlin 0

Les successions sont souvent source de litiges entre les héritiers, notamment lorsqu’il y a suspicion d’abus de faiblesse sur l’un des membres de la famille. Comment faire face à cette situation complexe et protéger les […]

Juridique

Déchéance de l’autorité parentale : Quand et comment intervient-elle ?

septembre 16, 2023 Edouard Champlin 0

Dans le cadre familial, l’autorité parentale est un droit fondamental, mais aussi un devoir qui incombe aux parents. Toutefois, dans certaines situations graves, cette autorité peut être remise en cause. Qu’est-ce que la déchéance de […]

Juridique

A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 15, 2023 Edouard Champlin 0

La création d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite de suivre plusieurs étapes et formalités administratives. Parmi celles-ci, il est indispensable de s’adresser au bon Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer les […]

Juridique

Quel délai pour porter plainte pour vol ?

septembre 15, 2023 Edouard Champlin 0

Découvrir qu’on a été victime d’un vol est une expérience traumatisante. Mais combien de temps dispose-t-on réellement pour réagir et obtenir justice ? Voici un éclairage précis sur les délais et les procédures à suivre. […]

Juridique

Le droit de l’espace : enjeux et perspectives juridiques

septembre 14, 2023 Edouard Champlin 0

Le droit de l’espace, un domaine méconnu mais pourtant crucial à l’heure de la conquête spatiale et de l’essor des technologies orbitales. Cet article vous propose d’explorer les fondements du droit spatial, ses enjeux majeurs […]

Juridique

Peut-on porter plainte pour infidélité ?

septembre 14, 2023 Edouard Champlin 0

Dans une société en constante évolution, la question de l’infidélité et ses implications juridiques est plus pertinente que jamais. Alors que l’adultère est souvent perçu comme une trahison dans le cadre conjugal, quelle place occupe-t-il […]

Entreprise

Infogreffe : La boussole des entreprises et auto-entrepreneurs

septembre 13, 2023 Edouard Champlin 0

À l’ère numérique, les entreprises recherchent des solutions pratiques pour faciliter leurs démarches administratives. Infogreffe se positionne comme l’outil par excellence pour naviguer dans l’océan juridique des affaires. Zoom sur cet outil incontournable. Découvrir les […]

Juridique

Les conséquences d’un dossier de surendettement : Une spirale financière et personnelle

septembre 13, 2023 Edouard Champlin 0

Le surendettement est une ombre silencieuse qui s’étend sur un grand nombre de foyers. Ses conséquences dépassent largement le simple cadre financier. Dans cet article, nous plongerons au cœur de ces impacts et comprendrons pourquoi […]

Notaire

Problème de succession entre frère et sœur : une analyse juridique

septembre 13, 2023 Edouard Champlin 0

Le décès d’un proche est une épreuve émotionnellement éprouvante. Mais au-delà du chagrin, se dresse parfois un autre obstacle, non moins complexe : celui de la succession. Lorsque la fratrie est concernée, des tensions inattendues […]

Droit

Les enjeux de la protection des données personnelles en entreprise

septembre 13, 2023 Edouard Champlin 0

À l’ère du numérique, les données personnelles sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises et leurs clients. Le respect de la vie privée et la protection des informations sensibles sont essentiels pour garantir la […]

Droit

Changer la forme juridique de votre société : pourquoi, comment et à quel moment ?

septembre 12, 2023 Edouard Champlin 0

Vous êtes chef d’entreprise ou entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’évolution de votre activité ? Vous envisagez peut-être de changer la forme juridique de votre société pour mieux répondre aux enjeux actuels […]

Juridique

Porter plainte pour aliénation parentale

septembre 12, 2023 Edouard Champlin 0

Face à un phénomène aussi délicat et douloureux que l’aliénation parentale, il est crucial de savoir comment se défendre. Cette forme de violence, souvent insidieuse, bouleverse la vie de l’enfant et du parent victime. Cet […]

Juridique

Peut-on porter plainte contre une curatelle ?

septembre 12, 2023 Edouard Champlin 0

La mise sous curatelle est-elle vraiment inattaquable? Si vous estimez avoir été victime d’une mise sous curatelle injuste ou abusive, découvrez comment le droit vous permet de défendre vos droits. 1. Comprendre la curatelle: un […]

Juridique

Porter plainte sans preuve réelle : Un parcours du combattant ou une démarche légitime ?

septembre 12, 2023 Edouard Champlin 0

Dans le monde juridique, la preuve est souvent perçue comme la clé de voûte de toute plainte. Mais que se passe-t-il lorsque l’on se sent lésé sans avoir de preuve concrète à présenter ? Est-ce […]

Juridique

L’Attestation dévolutive : Garant de la Succession Juste et Transparente

septembre 12, 2023 Edouard Champlin 0

L’attestation dévolutive est un document juridique crucial lorsqu’il s’agit de régler des successions. Elle vise à définir la qualité des héritiers et leurs droits sur la succession. À travers ce texte, nous déchiffrons son importance, […]

Entreprise

Quel budget compter pour la création d’une SAS ?

septembre 11, 2023 Bruno Lamaison 0

Vous avez une idée de création d’entreprise et aimeriez lancer une SAS ? La SAS est une forme juridique qui permet une grande flexibilité et une responsabilité limitée des associés. Cependant, il est essentiel de […]

Droit

Régulation de l’intelligence artificielle : un enjeu crucial pour notre société

septembre 11, 2023 Edouard Champlin 0

Face à l’essor exponentiel des technologies liées à l’intelligence artificielle (IA), la question de leur régulation devient incontournable. Comment encadrer ces innovations pour qu’elles servent l’intérêt général sans nuire aux libertés individuelles et à la […]

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Droit

Le droit des biotechnologies : enjeux juridiques et éthiques

septembre 9, 2023 Edouard Champlin 0

Les biotechnologies, à la croisée entre les sciences du vivant et les technologies de pointe, soulèvent des questions juridiques et éthiques complexes. Cet article entend apporter un éclairage sur les enjeux du droit des biotechnologies, […]

Pas d'image
Droit

La protection du consommateur en ligne : enjeux et conseils pour une navigation sécurisée

septembre 8, 2023 Edouard Champlin 0

Face à l’essor fulgurant du commerce en ligne, la protection du consommateur est devenue un enjeu majeur. En tant qu’avocat, nous vous apportons ici un éclairage sur les droits des consommateurs, les risques encourus et […]

Juridique

Personne née à l’étranger : comment demander un acte de naissance ?

septembre 7, 2023 Bruno Lamaison 0

Obtenir un acte de naissance pour une personne née à l’étranger peut sembler compliqué, mais avec les bonnes informations, le processus devient plus simple. Que vous ayez besoin de ce document pour des raisons légales, […]

Droit

La protection du secret des affaires : enjeux et stratégies pour l’entreprise

septembre 7, 2023 Edouard Champlin 0

Le secret des affaires est un élément clé de la compétitivité et de la pérennité des entreprises. Il s’agit de protéger les informations sensibles, notamment d’ordre commercial, industriel ou financier, qui peuvent être très convoitées […]

Droit

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Edouard Champlin 0

Face à la diversité des moyens de paiement disponibles aujourd’hui, il est légitime de se demander quels sont ceux que vous êtes tenus d’accepter en tant que commerçant ou consommateur. Que ce soit pour payer […]

Divorce

Le divorce par consentement mutuel : un processus simplifié grâce à l’avocat spécialisé

septembre 5, 2023 Edouard Champlin 0

Le divorce est souvent perçu comme une étape difficile et douloureuse. Toutefois, lorsque les deux parties sont d’accord sur les modalités de la séparation, le divorce par consentement mutuel peut s’avérer être une solution plus […]

Droit

Les différents statuts d’entreprise individuelle: un guide complet

septembre 5, 2023 Edouard Champlin 0

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? Il est essentiel de bien comprendre les différents statuts d’entreprise individuelle pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. Dans cet article, nous […]

Droit

Informations obligatoires sur l’acte de naissance : Détails et implications juridiques

septembre 4, 2023 Edouard Champlin 0

Les actes de naissance sont des documents officiels qui attestent la naissance d’un individu et fournissent des informations essentielles sur son identité. En tant que tels, ils sont soumis à des exigences légales strictes en […]

Droit

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et perspectives

septembre 3, 2023 Edouard Champlin 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et souvent méconnu, qui soulève de nombreuses questions juridiques, éthiques et pratiques. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les principaux aspects de […]

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