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Juin 04

SAGA MILLENIUM – Tome 2 : La fille qui rêvait d’un bidon d’essence et d’une allumette

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« La fille qui rêvait d’un bidon d’essence et d’une allumette » constitue le deuxième volet de la saga Millenium de Stieg Larsson. (Ed. Actes Sud, coll. Actes Noirs, 2006). Mikael Blomkvist est désormais prêt à lancer un nouveau numéro du magazine Millenium. Il enquête sur un réseau mafieux exportant des prostituées des pays de l’Est. Lisbeth Salander quant à elle, après avoir passé une année sous le soleil des Caraïbes, revient à Stockholm. Le chemin des deux protagonistes va de nouveau se croiser lorsqu’un soir il la voit échapper à une agression manifestement très planifiée.

L'actrice incarnant Lisbeth Salender à l'écran. "Noomi Rapace at the San Sebastián Film Festival for the showing of "Daisy Diamond" 2007", par Iker Arbildi, licence Creative Commons, sur Wikimedia Commons.

ATTENTION : CE QUI SUIT RÉVÈLE UNE PARTIE DE L’INTRIGUE.

Ce deuxième opus est l’occasion pour Stieg Larsson de s’attarder sur le passé de l’énigmatique Lisbeth Salander. On y apprend que dans sa jeunesse, elle a essayé de tuer son père, ce qui lui a valu un long séjour en pédopsychiatrie à Sankt Stefan et d’être toujours sous la tutelle de l’odieux Nils Bjurman.

 Lisbeth, une majeure incapable ?

 Lisbeth passe une grande partie de son enfance dans l’hôpital psychiatrique d’Uppsala. A sa sortie, elle est déclarée mentalement déficiente et placée sous la tutelle de Nils Burjman.

Les articles 415 et suivants du Code civil prévoient des régimes de protection pour les personnes majeures qui ne sont plus capables de gérer ou d’administrer seules leur patrimoine. Il existe trois régimes différents de protection des incapables, lesquels varient selon le degré de l’altération des facultés de la personne à protéger. Aussi, lorsqu’une personne comme Lisbeth nécessite une représentation durable, le juge peut décider de la placer sous tutelle.

Aux termes de l’article 440 du Code civil, une tutelle est ouverte lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts et doit être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile. Le placement sous tutelle exige que la personne à protéger souffre d’une altération de ses facultés mentales ou corporelle de nature à l’empêcher d’exprimer sa volonté. Cette décision appartient au juge des tutelles qui peut à l’instar du cas de Lisbeth être averti par son médecin traitant. Dès lors, le juge apprécie le sérieux de la demande, en avise le Procureur de la République et instruit le dossier. La décision de mise sous tutelle doit être motivée et notifiée à l’intéressée. Elle fait l’objet de publicité mentionnée en marge de l’acte de naissance (Article 1233 du Code de procédure civile).

Le tuteur est désigné soit par le conseil de famille, soit par le juge. Dans le cas présent, la tutelle est vacante puisque nul n’est en mesure d’en assumer la charge la mère de Lisbeth étant décédée et son père disparu. Aussi, conformément à l’article 411 du Code civil, le juge pouvait la déférer à la collectivité publique compétente. C’est ainsi que le détestable Nils Burjman a eu la charge de représenter Lisbeth dans tous les actes de la vie civile.

Aux termes de l’article 408 du Code civil « Le tuteur doit prendre soin de la personne protégée ». Force est de constater que Nils Burjman ne le respecte pas en abusant sexuellement de l’héroïne. Outre les poursuites pénales pour viol aggravé dont il est passible au titre de l’article 222-24 du Code pénal, le juge peut le destituer et le remplacer. C’était sans compter sur Lisbeth qui s’est fait justice elle-même !

 Lisbeth, une fille indigne ?

Alexender Zalachenko le père de Lisbeth Salander était un agent du service de renseignement militaire soviétique protégé par le Service de sûreté suédois. On apprend dans ce deuxième tome qu’Alexender Zalachenko a durant de longues années abusé physiquement et psychologiquement de sa famille. Dans un esprit de vengeance, Lisbeth a par deux fois tenté de mettre fin aux jours de son père.

En droit français, Lisbeth pourrait être considérée comme une fille indigne. L’indignité s’entend en droit comme la déchéance du droit de succéder. En conséquence, Lisbeth serait déchue du droit de recueillir la succession de celui envers lequel elle a de très graves torts. L’article 726 du Code civil précise qu’est indigne de succéder « celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt ». L’indignité ne découle donc pas des actes de Lisbeth mais de sa condamnation par le tribunal pour avoir tenté de tuer son père. Or, ce texte est d’interprétation stricte.

Dans un arrêt récent en date du 28 mars 2012 (n° 11-10393), la première Chambre civile rappelle les caractères permettant de prononcer la sanction civile d’indignité. Il importe que celle-ci soit l’objet d’une condamnation pénale. Dans cet arrêt, un individu avait mortellement poignardé ses parents. Mis en examen, il avait bénéficié d’une décision de non-lieu, les experts psychiatres ayant conclu que l’infraction était directement en relation avec la pathologie psychiatrique, laquelle abolissait totalement son discernement et le contrôle de ses actes. Son frère a soutenu devant le tribunal que l’auteur des faits n’avait aucun droit dans les successions et devait être frappé d’indignité successorale. Il fut débouté de ses demandes. La Cour de cassation réaffirme ici que l’indignité successorale suppose une intention coupable, et que la loi exige l’auteur du geste homicide ait été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle. En l’occurrence, ce dernier a fait l’objet d’un non-lieu en raison de l’abolissement total de son discernement et du contrôle de ses actes. Aussi, bien qu’étant parricide, il pouvait venir à la succession de ses parents.

De la même manière, dans le roman, Lisbeth est déclarée irresponsable, considérée comme aliénée.

 Lisbeth, une justiciable ordinaire ?

Le fait que Lisbeth Salander soit déclarée incapable majeure ne l’empêche pas de devoir répondre civilement de ses actes. Dans une décision en date du 22 octobre 1982 le Conseil Constitutionnel a consacré le principe selon lequel que nul ne doit nuire à autrui (JO du 23 octobre 1982, p. 3210). Par conséquent, tout auteur d’une faute délictuelle doit en répondre civilement. La faute, au sens de l’erreur de conduite, est appréciée en comparaison entre le comportement de l’auteur du dommage et le comportement qu’il aurait du avoir par rapport à un comportement normalement prudent et diligent, plus connu sous le terme « bon père de famille ».

Durant longtemps, pour engager la responsabilité civile de son auteur, la faute devait comporter un élément subjectif, c’est-à-dire que l’auteur du dommage devait avoir conscience de son acte. Il existait donc une condition d’imputabilité de sorte que la responsabilité civile ne pouvait être retenue en raison d’un trouble mental par exemple. Toutefois, cette règle présentait un grave inconvénient en ce que la victime d’une personne atteinte de trouble mentaux était totalement privée d’indemnisation. Cette exigence du caractère subjectif de la faute a été abandonnée. En effet, la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs a consacré la responsabilité civile des majeurs protégés. L’article 414-3 (ancien article 489-2) du Code civil prévoit que « celui qui a causé un dommage à autrui alors qu’il était sous l’empire d’un trouble mental n’en est pas moins obligé à réparation ». Aussi, Lisbeth Salander, bien que déclarée judiciairement mentalement déficiente sera tenue de réparer les dommages causés par sa faute ou par les choses qu’elle a sous sa garde (Arrêt Trichard, 18 décembre 1964 Bull. civ. n° 836).

Cela tombe bien, son procès fera l’objet du tome 3…

Lire l’analyse du premier volet de la saga : « les hommes qui n’aimaient pas les femmes ».

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