Face à l’empilement législatif et réglementaire, le gouvernement a récemment publié une circulaire détaillant sa nouvelle stratégie de codification des textes de loi. Dans un souci de clarté et d’efficacité du droit, cette initiative vise à simplifier l’accès aux normes juridiques pour les citoyens et les professionnels.
Consolidation et Clarté du Droit
La codification n’est pas un exercice nouveau, mais il acquiert aujourd’hui une importance capitale dans la gestion des normes juridiques. Le Premier ministre a souligné la nécessité de consolider les efforts en matière de codification en s’attaquant aux codes incomplets, en actualisant les codes anciens et en assurant la maintenance des existants. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de rendre le droit plus lisible et plus accessible.
Le Programme de Codification en Détail
Dans cette perspective, plusieurs projets sont sur le métier, incluant notamment la finalisation du code général de la fonction publique ou encore l’élaboration d’un code minier. Un point d’honneur est mis sur la refonte du code des douanes et du code de procédure pénale qui devrait s’étendre sur deux ans. D’autres textes fondamentaux sont également visés par cette réforme ambitieuse tels que le code électoral ou le code général des impôts.
L’introduction de Nouveaux Codes
L’innovation juridique n’est pas mise de côté puisque deux nouveaux codes sont envisagés : un code dédié à la communication audiovisuelle et numérique ainsi qu’un autre concernant la copropriété. Ces ajouts potentiels témoignent d’une adaptation du corpus légal aux réalités contemporaines.
Pourquoi cette Codification ?
Cette entreprise colossale répond à un double enjeu : simplifier le système normatif français tout en améliorant son efficience. En effet, une législation dense et touffue peut entraver tant l’action publique que l’initiative privée. La codification permettra une meilleure cohérence, favorisant ainsi la sécurité juridique indispensable au bon fonctionnement d’une société démocratique.