Savoir davantage sur les spécificités du droit des contrats

Vous êtes acheteur, responsable de projet ou d’achats ou autres… Vous pouvez être amené à participer à la négociation ou à la gestion des contrats dans votre entreprise. Ceci sera fait dans l’optique de choisir le contrat le plus adapté à chaque état de choses et de sécuriser votre stage. Pour cela, vous devez connaître les termes de base et particularités relatives en droit des contrats. Ce que vous ne savez pas dans ce domaine, vous allez le découvrir dans cet article !

Définition

Le droit des contrats est un sous-domaine du droit civil. Il soumet à un règlement notamment les conditions de formation et d’exécution ainsi que l’application et les conséquences juridiques du contrat. En d’autres termes, il réglemente les relations contractuelles qui s’établissent entre deux ou plusieurs parties. C’est une discipline de droit privé, car elle est en constante évolution.

Connaître les attributs

Le droit des contrats a la spécificité d’être fondé sur 3 principes fondamentaux. Ces principes doivent être suivis afin d’assurer l’effectivité d’un contrat. Il est question de : la liberté contractuelle, le devoir de loyauté et la sécurité contractuelle.

La liberté contractuelle

Elle donne une liberté à chaque contractant. Chacun peut aussi librement choisir son cocontractant sans contrainte et définir le contenu du contrat.

Le droit de loyauté

En ce qui concerne le droit de loyauté, il est la même chose avec la notion de bonne foi. Il est établi par l’article 1104 du Code civil. En effet, il s’applique à tous les contractants en permettant d’assurer l’équilibre dans une relation contractuelle. Le devoir de loyauté implique un devoir de bienséance et transparence pour chaque partie contractante.

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La sécurité contractuelle

La sécurité contractuelle assure la stabilité d’un contrat. Elle consiste à informer tous les contractants du contenu précis de cette loi. C’est un principe qui permet également à chacun de demander la modification des clauses qu’il juge inadaptées.

Connaître les différents types de contrats

Le contrat peut être divisé en trois différents types.

La classification synallagmatique et unilatérale

Le premier type de contrat crée des obligations pour les contractants. La seconde, en revanche, oblige une seule partie. Le contrat de bail est un exemple de contrat synallagmatique, le propriétaire ayant l’obligation de mettre l’immeuble à la disposition du locataire en location.

Contrat à exécution instantanée et contrat successif

Un contrat d’exécution immédiate est immédiatement rempli. L’efficacité du contrat expire à la livraison de l’objet du contrat et au paiement du prix d’achat. L’exécution du deuxième type de contrat est échelonnée dans le temps. Les parties conviennent d’une durée déterminée. Le contrat de travail est un exemple de contrat échelonné, puisque le salarié travaille pour un salaire ponctuellement versé.

La classification relative à la liberté des parties

Le contrat d’affiliation, le contrat privé, le contrat individuel et le contrat collectif reposent sur la liberté des parties. En fait, l’une des parties détermine à l’avance les termes du contrat. Le consensuel est le plus libre, car les parties conçoivent ensemble le contenu du contrat. Contrairement à la convention collective, le contrat individuel ne s’applique qu’aux parties contractantes.