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Les fautes médicales font partie des erreurs professionnelles les plus graves, car elles peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la vie des patients. Comme tout acte mal posé, ces fautes sont passibles de sanctions suivant […]
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L’évaluation et le suivi d’une étude d’actifs devient un service très fréquent proposé par les professionnels à des clients : notaires, assureurs, et banquiers. Pour l’obtention d’un résultat précis, les individus sont confrontés à différentes questions […]
Le commerce en ligne a révolutionné notre manière de consommer, y compris dans le domaine alimentaire. Les courses en ligne permettent désormais d’acheter des produits frais, mais cela soulève des questions juridiques importantes. Quels sont […]
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Le congé pour enfant handicapé est un droit accordé aux parents d’enfants en situation de handicap. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir certains documents, dont un acte de naissance. Dans cet article, nous […]
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Face à l’urgence climatique, les préoccupations environnementales sont devenues une priorité pour les gouvernements, les citoyens et les entreprises. La justice environnementale est ainsi un enjeu majeur pour contrer les effets néfastes de la pollution […]
La vente d’un logement en loi Robien est soumise à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Ce dernier joue un rôle essentiel pour assurer la transparence et la sécurité de […]
La restructuration d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une expertise juridique. Faire appel à un avocat s’avère donc indispensable pour réussir un tel projet. Avec un avocat, vous êtes certain de mener à […]
L’assurance malus est souvent perçue comme une solution de dernier recours pour les conducteurs ayant un historique de conduite peu reluisant. En effet, après plusieurs infractions ou accidents, il peut être difficile de trouver une […]
Dans un contexte économique en constante évolution, les entrepreneurs sont amenés à évaluer différentes options pour développer leur activité. L’acquisition d’une entreprise par une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une option intéressante à […]
Le licenciement est une décision par laquelle l’employeur met fin aux relations professionnelles avec son salarié. Cette rupture du contrat de travail est qualifiée d’abusive ou d’injustifiée lorsqu’elle n’est motivée par aucune cause réelle et […]
Changer de fournisseur d’électricité peut être une décision stratégique pour réaliser des économies ou opter pour une offre plus adaptée à vos besoins. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches juridiques pour résilier un […]
La taxe foncière est un impôt qui peut impacter considérablement les accords de gestion immobilière. Décryptons ensemble les enjeux et conséquences de cet impôt sur les opérations immobilières et la relation entre propriétaires, locataires et […]
L’expertise judiciaire est un mécanisme essentiel dans le domaine du droit de la consommation. Elle permet d’éclairer les tribunaux sur des questions techniques ou scientifiques et de faciliter ainsi la résolution des litiges entre consommateurs […]
Les gélules de CBD prennent d’assaut le marché du bien-être, offrant une alternative aux traitements traditionnels pour divers maux et troubles. Cependant, la législation entourant ce produit naturel est encore floue et controversée dans de […]
Le secteur des jeux d’argent en ligne est un marché en pleine croissance qui suscite l’intérêt des autorités de régulation. Parmi les jeux les plus populaires, on trouve les machines à sous en ligne. La […]
La gig economy, ou économie des petits boulots, est un phénomène en pleine expansion qui soulève de nombreuses questions quant aux droits des travailleurs qui en font partie. Entre précarité et protection sociale, où se […]
La consultation du Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une étape cruciale pour les organismes de location de biens meubles, notamment pour évaluer la solvabilité d’un potentiel locataire. Toutefois, il […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants lors de travaux, mais il doit aussi respecter certaines normes et réglementations. Dans cet article, nous analyserons les enjeux juridiques […]
Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années. En effet, l’évolution des mentalités et la démocratisation du plaisir sexuel ont largement contribué à l’essor de ce secteur. Cependant, il est important de […]
La lutte contre la contrefaçon est un enjeu crucial pour les grandes marques, et Ralph Lauren ne fait pas exception à la règle. Confrontée à l’essor du marché parallèle et aux copies illégales de ses […]
La raison sociale est un élément essentiel dans la vie des entreprises. Elle permet de les identifier et de les distinguer les unes des autres. Cependant, son impact ne se limite pas à la simple […]
La convention IRSA (Indemnisation directe et Recours entre Sociétés d’Assurances) est un dispositif mis en place depuis plusieurs années pour faciliter la résolution des litiges entre assureurs. Dans le domaine de l’assurance automobile notamment, elle […]
Les scandales récents dans l’industrie automobile ont mis en lumière la nécessité de protéger les whistleblowers, ces personnes qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses au sein de leur entreprise. La loi Brugnot, adoptée en […]
La discrimination liée à l’âge est un enjeu majeur dans le monde du travail, et cela concerne également la fonction publique territoriale. Afin de lutter contre ce fléau, plusieurs dispositions légales ont été mises en […]
En plein essor, la reconnaissance faciale et la biométrie soulèvent des questions cruciales en matière de vie privée et d’implications juridiques. Comment concilier les avancées technologiques avec le respect des droits fondamentaux ? Cet article […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant de réduire les coûts de déplacement tout en contribuant à la préservation de l’environnement. Cependant, cette solution ne vient pas sans préoccupations, notamment en […]
Les travaux sur les antennes-relais sont indispensables pour assurer la qualité et la portée des réseaux de télécommunication. Pourtant, ces interventions ne sont pas sans risque pour les techniciens qui y travaillent. Découvrez dans cet […]
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Organiser la transmission de son patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes, notamment lorsqu’il s’agit de léguer des biens en pleine propriété à une société commerciale. Dans cet article, nous allons explorer les […]
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Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif important pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cependant, il peut arriver que l’AESH et son employeur souhaitent mettre […]
Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante et solidaire pour faciliter l’accès au logement, notamment pour les ménages aux revenus modestes. Mais qu’en est-il des garanties offertes aux locataires en termes de droit […]
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