• Contact
Un peu de droit
  • Droit
  • Avocat
  • Divorce
  • Droit Affaires
  • Immobilier
  • Juridique
  • Notaire
  • Entreprise
  • Loi
Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Droit

Le rôle de la concurrence dans la location de voiture

mai 31, 2023 Edouard Champlin 0

La concurrence est un élément clé dans le secteur de la location de voiture, car elle permet d’offrir aux consommateurs une variété de choix et des prix attractifs. Dans cet article, nous analyserons comment la […]

Droit

L’importance de l’article 1448 pour l’arbitrage

mai 31, 2023 Edouard Champlin 0

Le monde du droit et de la justice est souvent marqué par des débats complexes et des textes législatifs difficiles à interpréter. L’un de ces textes, l’article 1448 du Code de procédure civile, a une […]

Droit

Victime d’erreur médicale : trouvez le bon avocat pour faire valoir vos droits

mai 30, 2023 Bruno Lamaison 0

Les fautes médicales font partie des erreurs professionnelles les plus graves, car elles peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la vie des patients. Comme tout acte mal posé, ces fautes sont passibles de sanctions suivant […]

Droit

Les défis de l’application du droit du travail à la vérification d’identité en ligne

mai 30, 2023 Edouard Champlin 0

La technologie a révolutionné notre façon de vivre et de travailler, apportant notamment son lot d’avancées en matière de vérification d’identité en ligne. Toutefois, cette évolution ne va pas sans soulever un certain nombre de […]

Notaire

Est-ce que la consultation chez un notaire est payante ?

mai 30, 2023 Bruno Lamaison 0

L’évaluation et le suivi d’une étude d’actifs devient un service très fréquent proposé par les professionnels à des clients : notaires, assureurs, et banquiers. Pour l’obtention d’un résultat précis, les individus sont confrontés à différentes questions […]

Droit

Les courses en ligne et le droit applicable aux produits frais

mai 28, 2023 Edouard Champlin 0

Le commerce en ligne a révolutionné notre manière de consommer, y compris dans le domaine alimentaire. Les courses en ligne permettent désormais d’acheter des produits frais, mais cela soulève des questions juridiques importantes. Quels sont […]

Droit

Les frais de notaire dans le droit immobilier des affaires : une exploration juridique

mai 28, 2023 Edouard Champlin 0

Le droit immobilier des affaires est un domaine complexe et en constante évolution, impliquant de nombreux acteurs et de multiples transactions. Parmi les éléments clés de ce secteur, les frais de notaire occupent une place […]

Droit

Obtenir un acte de naissance pour une demande de congé pour enfant handicapé

mai 27, 2023 Edouard Champlin 0

Le congé pour enfant handicapé est un droit accordé aux parents d’enfants en situation de handicap. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir certains documents, dont un acte de naissance. Dans cet article, nous […]

Droit

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des contrats spéciaux

mai 26, 2023 Edouard Champlin 0

Face à la croissance rapide du marché des vélos électriques, il est essentiel de s’interroger sur les problématiques juridiques qui en découlent, notamment en matière de droit des contrats spéciaux. Dans cet article, nous aborderons […]

Juridique

La justice environnementale : lutte contre la pollution et responsabilité des entreprises

mai 25, 2023 Edouard Champlin 0

Face à l’urgence climatique, les préoccupations environnementales sont devenues une priorité pour les gouvernements, les citoyens et les entreprises. La justice environnementale est ainsi un enjeu majeur pour contrer les effets néfastes de la pollution […]

Droit

Le rôle du diagnostic immobilier dans la vente d’un logement en loi Robien

mai 25, 2023 Edouard Champlin 0

La vente d’un logement en loi Robien est soumise à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le diagnostic immobilier. Ce dernier joue un rôle essentiel pour assurer la transparence et la sécurité de […]

Droit Affaires

Pourquoi faire appel à un avocat pour la restructuration de votre entreprise ?

mai 24, 2023 Bruno Lamaison 0

La restructuration d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une expertise juridique. Faire appel à un avocat s’avère donc indispensable pour réussir un tel projet. Avec un avocat, vous êtes certain de mener à […]

Droit

Analyse juridique des conditions de souscription à l’assurance malus

mai 24, 2023 Edouard Champlin 0

L’assurance malus est souvent perçue comme une solution de dernier recours pour les conducteurs ayant un historique de conduite peu reluisant. En effet, après plusieurs infractions ou accidents, il peut être difficile de trouver une […]

Droit

Le cadre juridique de l’acquisition d’une entreprise par une SASU

mai 23, 2023 Edouard Champlin 0

Dans un contexte économique en constante évolution, les entrepreneurs sont amenés à évaluer différentes options pour développer leur activité. L’acquisition d’une entreprise par une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une option intéressante à […]

Droit

Licenciement injustifié : que faire si vous avez été licencié abusivement ?

mai 22, 2023 Bruno Lamaison 0

Le licenciement est une décision par laquelle l’employeur met fin aux relations professionnelles avec son salarié. Cette rupture du contrat de travail est qualifiée d’abusive ou d’injustifiée lorsqu’elle n’est motivée par aucune cause réelle et […]

Droit

Résiliation d’un contrat d’électricité : les démarches juridiques pour changer de fournisseur

mai 22, 2023 Edouard Champlin 0

Changer de fournisseur d’électricité peut être une décision stratégique pour réaliser des économies ou opter pour une offre plus adaptée à vos besoins. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches juridiques pour résilier un […]

Droit

Comment la taxe foncière affecte-t-elle les accords de gestion immobilière ?

mai 22, 2023 Edouard Champlin 0

La taxe foncière est un impôt qui peut impacter considérablement les accords de gestion immobilière. Décryptons ensemble les enjeux et conséquences de cet impôt sur les opérations immobilières et la relation entre propriétaires, locataires et […]

Droit

L’expertise judiciaire : un outil crucial pour le droit de la consommation

mai 21, 2023 Edouard Champlin 0

L’expertise judiciaire est un mécanisme essentiel dans le domaine du droit de la consommation. Elle permet d’éclairer les tribunaux sur des questions techniques ou scientifiques et de faciliter ainsi la résolution des litiges entre consommateurs […]

Droit

Gélules CBD : l’impact de la législation sur l’industrie du bien-être

mai 21, 2023 Edouard Champlin 0

Les gélules de CBD prennent d’assaut le marché du bien-être, offrant une alternative aux traitements traditionnels pour divers maux et troubles. Cependant, la législation entourant ce produit naturel est encore floue et controversée dans de […]

Droit

L’impact des régulations sur le jeu en ligne sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Edouard Champlin 0

Le secteur des jeux d’argent en ligne est un marché en pleine croissance qui suscite l’intérêt des autorités de régulation. Parmi les jeux les plus populaires, on trouve les machines à sous en ligne. La […]

Juridique

Les droits des travailleurs du secteur de la gig economy : entre précarité et protection sociale

mai 20, 2023 Edouard Champlin 0

La gig economy, ou économie des petits boulots, est un phénomène en pleine expansion qui soulève de nombreuses questions quant aux droits des travailleurs qui en font partie. Entre précarité et protection sociale, où se […]

Droit

Les limites légales de la consultation du FICP par les organismes de location de biens meubles

mai 20, 2023 Edouard Champlin 0

La consultation du Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une étape cruciale pour les organismes de location de biens meubles, notamment pour évaluer la solvabilité d’un potentiel locataire. Toutefois, il […]

Droit

Panneau de chantier : une analyse juridique des enjeux de conformité

mai 20, 2023 Edouard Champlin 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants lors de travaux, mais il doit aussi respecter certaines normes et réglementations. Dans cet article, nous analyserons les enjeux juridiques […]

Droit

Analyse juridique des lois régissant la vente de sextoys

mai 20, 2023 Edouard Champlin 0

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années. En effet, l’évolution des mentalités et la démocratisation du plaisir sexuel ont largement contribué à l’essor de ce secteur. Cependant, il est important de […]

Droit

Ralph Lauren et le défi de la contrefaçon : une perspective juridique

mai 20, 2023 Edouard Champlin 0

La lutte contre la contrefaçon est un enjeu crucial pour les grandes marques, et Ralph Lauren ne fait pas exception à la règle. Confrontée à l’essor du marché parallèle et aux copies illégales de ses […]

Droit

L’impact de la raison sociale sur le droit des contrats d’achat

mai 19, 2023 Edouard Champlin 0

La raison sociale est un élément essentiel dans la vie des entreprises. Elle permet de les identifier et de les distinguer les unes des autres. Cependant, son impact ne se limite pas à la simple […]

Droit

Les implications de la convention IRSA pour la résolution des litiges en matière d’assurance

mai 18, 2023 Edouard Champlin 0

La convention IRSA (Indemnisation directe et Recours entre Sociétés d’Assurances) est un dispositif mis en place depuis plusieurs années pour faciliter la résolution des litiges entre assureurs. Dans le domaine de l’assurance automobile notamment, elle […]

Droit

La loi Brugnot et la protection des lanceurs d’alerte dans l’industrie automobile

mai 17, 2023 Edouard Champlin 0

Les scandales récents dans l’industrie automobile ont mis en lumière la nécessité de protéger les whistleblowers, ces personnes qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses au sein de leur entreprise. La loi Brugnot, adoptée en […]

Droit

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’âge dans la fonction publique territoriale

mai 16, 2023 Edouard Champlin 0

La discrimination liée à l’âge est un enjeu majeur dans le monde du travail, et cela concerne également la fonction publique territoriale. Afin de lutter contre ce fléau, plusieurs dispositions légales ont été mises en […]

Juridique

Reconnaissance faciale et biométrie: Enjeux de vie privée et implications juridiques

mai 15, 2023 Edouard Champlin 0

En plein essor, la reconnaissance faciale et la biométrie soulèvent des questions cruciales en matière de vie privée et d’implications juridiques. Comment concilier les avancées technologiques avec le respect des droits fondamentaux ? Cet article […]

Droit

Assurance covoiturage et protection des objets transportés : ce qu’il faut savoir

mai 15, 2023 Edouard Champlin 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant de réduire les coûts de déplacement tout en contribuant à la préservation de l’environnement. Cependant, cette solution ne vient pas sans préoccupations, notamment en […]

Droit

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les antennes-relais

mai 14, 2023 Edouard Champlin 0

Les travaux sur les antennes-relais sont indispensables pour assurer la qualité et la portée des réseaux de télécommunication. Pourtant, ces interventions ne sont pas sans risque pour les techniciens qui y travaillent. Découvrez dans cet […]

Droit

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les antennes-relais

mai 13, 2023 Edouard Champlin 0

Les accidents de travail sur les antennes-relais peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs et l’entreprise. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de prévention des risques liés […]

Droit

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de transport de matières premières

mai 12, 2023 Edouard Champlin 0

Le secteur du transport de matières premières représente un enjeu majeur pour l’économie et l’industrie. Pour assurer la traçabilité, la sécurité et le respect des normes en vigueur, il est essentiel que les entreprises de […]

Droit

L’alcool au volant : la suspension administrative du permis de conduire

mai 11, 2023 Edouard Champlin 0

Conduire sous l’influence de l’alcool est non seulement dangereux, mais aussi passible de sanctions sévères. Parmi ces sanctions, la suspension administrative du permis de conduire est souvent appliquée. Dans cet article, nous allons explorer les […]

Droit

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en pleine propriété à une société commerciale ?

mai 10, 2023 Edouard Champlin 0

Organiser la transmission de son patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes, notamment lorsqu’il s’agit de léguer des biens en pleine propriété à une société commerciale. Dans cet article, nous allons explorer les […]

Juridique

L’évasion fiscale : législation, répression et enjeux internationaux

mai 10, 2023 Edouard Champlin 0

L’évasion fiscale est une problématique majeure qui préoccupe les gouvernements du monde entier. Elle englobe des pratiques illégales visant à éluder l’impôt, mettant en péril le financement des services publics et érodant la confiance dans […]

Juridique

3 actes d’état civil à demander au SCEC

mai 9, 2023 Bruno Lamaison 0

Le service central d’état civil de Nantes est un service compétent pour les événements d’état civil qui se sont passés à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Les démarches prises en charge […]

Droit

Contrat AESH: comment se déroule la rupture conventionnelle du contrat?

mai 9, 2023 Edouard Champlin 0

Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif important pour favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cependant, il peut arriver que l’AESH et son employeur souhaitent mettre […]

Droit

Bail réel solidaire : les garanties offertes aux locataires en cas de désordres structurels

mai 8, 2023 Edouard Champlin 0

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante et solidaire pour faciliter l’accès au logement, notamment pour les ménages aux revenus modestes. Mais qu’en est-il des garanties offertes aux locataires en termes de droit […]

Navigation des articles

1 2 »

Le site unpeudedroit.fr est un site d'informations juridiques gratuites - 2023 - Mentions Légales - Contact