Notaire

Est-ce que la consultation chez un notaire est payante ?

L’évaluation et le suivi d’une étude d’actifs devient un service très fréquent proposé par les professionnels à des clients : notaires, assureurs, et banquiers. Pour l’obtention d’un résultat précis, les individus sont confrontés à différentes questions […]

Droit

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des contrats spéciaux

Face à la croissance rapide du marché des vélos électriques, il est essentiel de s’interroger sur les problématiques juridiques qui en découlent, notamment en matière de droit des contrats spéciaux. Dans cet article, nous aborderons […]

Juridique

La justice environnementale : lutte contre la pollution et responsabilité des entreprises

Face à l’urgence climatique, les préoccupations environnementales sont devenues une priorité pour les gouvernements, les citoyens et les entreprises. La justice environnementale est ainsi un enjeu majeur pour contrer les effets néfastes de la pollution […]

Droit

Résiliation d’un contrat d’électricité : les démarches juridiques pour changer de fournisseur

Changer de fournisseur d’électricité peut être une décision stratégique pour réaliser des économies ou opter pour une offre plus adaptée à vos besoins. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches juridiques pour résilier un […]

Droit

Les limites légales de la consultation du FICP par les organismes de location de biens meubles

La consultation du Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une étape cruciale pour les organismes de location de biens meubles, notamment pour évaluer la solvabilité d’un potentiel locataire. Toutefois, il […]

Droit

Les implications de la convention IRSA pour la résolution des litiges en matière d’assurance

La convention IRSA (Indemnisation directe et Recours entre Sociétés d’Assurances) est un dispositif mis en place depuis plusieurs années pour faciliter la résolution des litiges entre assureurs. Dans le domaine de l’assurance automobile notamment, elle […]

Droit

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’âge dans la fonction publique territoriale

La discrimination liée à l’âge est un enjeu majeur dans le monde du travail, et cela concerne également la fonction publique territoriale. Afin de lutter contre ce fléau, plusieurs dispositions légales ont été mises en […]

Droit

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les antennes-relais

Les travaux sur les antennes-relais sont indispensables pour assurer la qualité et la portée des réseaux de télécommunication. Pourtant, ces interventions ne sont pas sans risque pour les techniciens qui y travaillent. Découvrez dans cet […]

Droit

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les antennes-relais

Les accidents de travail sur les antennes-relais peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs et l’entreprise. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de prévention des risques liés […]

Droit

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en pleine propriété à une société commerciale ?

Organiser la transmission de son patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes, notamment lorsqu’il s’agit de léguer des biens en pleine propriété à une société commerciale. Dans cet article, nous allons explorer les […]

Juridique

3 actes d’état civil à demander au SCEC

Le service central d’état civil de Nantes est un service compétent pour les événements d’état civil qui se sont passés à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Les démarches prises en charge […]