Le droit des affaires est une branche qui appartient au droit en général et au droit privé en particulier. Comment fonctionne le droit des affaires ? L’article suivant nous informe sur le fonctionnement du droit des affaires.
Comment peut-on définir le droit des affaires ?
Le droit des affaires se rapporte aux droits des affaires des entreprises. Il s’occupe de tout ce qui touche à l’entreprise ainsi qu’aux contrats en entreprise. En d’autres termes, le droit des affaires est l’ensemble des lois qui fixent les règles à respecter dans une entreprise. Lorsque vous êtes chef d’entreprise, vous êtes soumis au droit des affaires. Aussi, entant qu’employé au sein d’une structure, le droit des affaires vous dicte votre conduite. De même les simples commerçants doivent respecter le droit des affaires. Quel que soit votre domaine d’exercice, le droit des affaires vous concerne. Le droit des affaires s’occupe donc de tous les secteurs d’activité. Il fait partir du droit privé. Mais il existe le droit des affaires publiques, même si ceci n’est pas trop reconnu.
Quels sont les sources et objectifs du droit des affaires ?
Le droit des affaires a plusieurs sources. Le droit des affaires provient principalement:
- De la coutume: c’est une règle mise en place par un groupe ou une association de personnes qui se doit d’être respectée.
- Des usages qui sont comme les coutumes, à la différence qu’elles ne sont pas écrites.
- Des traités qui sont des accords écrits qui déterminent les règles du droit.
- De la constitution: il s’agit des textes juridiques qui définissent les règles à suivre.
- De la jurisprudence: lorsque face à une situation, la loi ne prévoit pas de sanction, la jurisprudence permet de donner la sanction d’une situation similaire à celle en cours.
L’objectif principal du droit des affaires est d’organiser le monde des entreprises. De façon spécifique, il s’occupe du développement et de la bonne marche des échanges commerciaux entre les acteurs économiques.
Que fait un avocat du droit des affaires ?
Comme dans tous les domaines, un avocat conseille et assiste son client dans la prise des décisions. Il le représente devant la justice et l’aide à régler ces litiges. En droit des affaires, l’avocat du droit des affaires assiste un chef d’entreprise dès la création de son entreprise. Il est présent durant la durée de vie de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est en conflit avec la concurrence, l’avocat le conseille. L’avocat aide le chef d’entreprise dans la rédaction des contrats avec ses employés. Pour pouvoir bien jouer son rôle de conseiller en entreprise, l’avocat du droit des affaires doit être polyvalent. Mis à part sa fonction de conseiller de chef d’entreprise, l’avocat du droit des affaires est aussi celui qui conseille l’employé si celui-ci est son client. Il s’assure de ce fait du respect de ces droits.
Quels sont les différents droits dont s’occupe le droit des affaires ?
Le droit des affaires est subdivisé en plusieurs droits :
- Le droit des assurances: il s’occupe de tout ce qui a rapport aux assurances dans le domaine des affaires. En effet, lorsque vous travaillez pour une entreprise, elle doit vous faire bénéficier d’assurance. L’assurance couvre vos besoins en cas de maladie ou même d’accident lié au travail.
- Le droit commercial: c’est le droit selon lequel toutes les actions du domaine des affaires doivent être écrites sous forme de contrat et signées.
- Le droit des sociétés : il s’occupe des sociétés depuis leurs créations jusqu’à leurs liquidations. Pour créer une société, la marche à suivre est fixée par le droit des sociétés.
- Le droit de la propriété intellectuelle: elle s’occupe de protéger les inventions de chaque individu. Lorsque vous inventez un concept par exemple, c’est ce droit qui empêche une autre personne de s’approprier votre création.
L’ensemble de ces droits constitue le droit des affaires.