Le monde des affaires est un univers où les transactions sont multiples. C’est un domaine qui doit être alors régulé afin que les interactions soient protégées et préservées. C’est dans ce sens qu’a vu le jour le droit des affaires. Applicable aux marchés et aux entreprises, c’est le droit qu’il ne faut pas prendre à la légère. Retrouvez dans cet article les différentes sources du droit des affaires.
Les textes comme source du droit des affaires
Les principales sources du droit des affaires sont les textes. Sous cette vague appellation sont regroupés la constitution, les traités internationaux, les lois et les règlements. La constitution en elle-même n’est pas prévue pour le domaine du droit des affaires. Cependant, elle regorge de principes indispensables à la mise en forme du droit des affaires. Ces derniers se retrouvent dans la clause intitulée « les principes fondamentaux des obligations commerciales ». Le droit des affaires peut prendre aussi essence dans les traités internationaux. Il s’agit de décisions prises à l’unanimité internationale et érigées en loi. On distingue par exemple la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise 1981. Les traités institutionnels sont à même titre que ceux internationaux des sources du droit des affaires. Quant aux lois, ce sont elles qui sont renseignées dans le code du commerce. Ce sont alors de véritables sources du droit des affaires. Les textes réglementaires et les arrêtés circulaires ministériels font aussi partie de ce groupe de sources du droit des affaires.
La jurisprudence : deuxième source principale du droit des affaires
Une autre source du droit des affaires est la jurisprudence. On distingue la jurisprudence interne ou nationale et la jurisprudence internationale. La jurisprudence nationale est celle avec laquelle on prend des décisions dans des tribunaux de commerce sans l’expertise d’un juge spécifique au monde des affaires. Grâce à ces décisions, on en arrive aux arrêts de jurisprudence commerciale. La jurisprudence internationale est plus objective et plus régulée. Ce sont des décisions déjà fixées par des institutions normales.
Les autres sources du droit des affaires
Mis à part les principales sources du droit des affaires, on distingue les sources spontanées. Ces dernières se subdivisent en deux à savoir : les usages et les coutumes et la réglementation professionnelle. Pour ce qui est des usages et des coutumes, le droit des affaires doit être historiquement né de l’attitude des marchands. En droit des affaires, utiliser la coutume est synonyme de l’application d’une procédure tellement utilisée qu’elle rentre dans le quotidien. Les coutumes peuvent être appliquées avant l’application des sanctions de la loi. Dans d’autres cas, la coutume seconde la loi et on parle de coutumes secundum legem. Les usages, par ailleurs, ne sont pas les usages du droit, mais des usages conventionnels. La réglementation professionnelle relève des différents organismes professionnels qui se forment autour de la profession. C’est eux qui vont développer une réglementation propre à la profession. Dans cette réglementation professionnelle, le droit des affaires peut trouver une essence. Enfin, il faut que ces associations ou organismes soient déclarés auprès de l’état.