La digitalisation du marché du travail et l’essor fulgurant des plateformes en ligne ont ouvert de nouveaux horizons aux travailleurs indépendants. Cependant, ces avancées technologiques posent également de nouveaux défis en termes de représentativité syndicale. […]

Alors que la France est confrontée à une pénurie croissante de professionnels de santé, un arrêté récent du gouvernement vient poser un nouveau cadre réglementaire qui soulève des questions quant à son impact sur l’accès […]

À l’aube d’une nouvelle ère réglementaire, les consommateurs de tabac en métropole se préparent à un ajustement significatif des prix. Un arrêté récent annonce l’entrée en vigueur d’une nomenclature révisée pour les prix de vente […]

Lorsqu’un salarié est amené à changer d’employeur tout en restant au sein d’un même groupe, la continuité de son contrat de travail peut être assurée par la signature d’une convention tripartite. Cette démarche s’avère indispensable […]

À l’approche des élections européennes, une rencontre décisive a eu lieu entre les représentants français des géants du numérique et les autorités gouvernementales. L’enjeu : rappeler la charge de responsabilité qui pèse sur ces acteurs […]

Face à l’ampleur des enjeux de qualité dans les services sociaux et médico-sociaux, le gouvernement a pris une mesure significative prolongeant la période de recevabilité opérationnelle pour les organismes chargés d’évaluer ces structures. Cette décision […]

Les enjeux de la protection des données de santé sont au cœur des préoccupations actuelles, poussant les autorités françaises à ajuster régulièrement leur cadre législatif. Une récente évolution normative impose aux systèmes d’information en santé […]

La promulgation de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les dérives sectaires en France. Avec l’adoption de cette nouvelle législation, désormais inscrite au Journal officiel, […]

À l’approche de la nouvelle échéance fiscale, une réforme significative vient bouleverser les habitudes des propriétaires français. Désormais, une mise à jour annuelle concernant l’occupation des biens immobiliers est requise, impactant directement la gestion patrimoniale […]

Lorsqu’un employeur se trouve dans l’incapacité de reclasser un salarié inapte à son poste de travail, la loi française impose une démarche stricte dont le non-respect peut entraîner des sanctions significatives. Cet article fait le […]

Alors que les écosystèmes et la biodiversité font face à des défis sans précédent, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ainsi que le secrétariat d’État chargé de la Mer […]

Face à l’augmentation des fraudes bancaires, la vigilance des usagers et la réactivité des établissements financiers sont plus que jamais essentielles. Mais lorsque les victimes de telles pratiques dolosives ne respectent pas les délais légaux […]

La gestion des délais de prescription en matière de rémunération des salariés inaptes est une problématique cruciale pour les employeurs et travailleurs. Une récente jurisprudence apporte un éclairage sur le point de départ du délai […]

La définition de la ‘criminalité grave’ est un enjeu fondamental dans le cadre de la protection des données personnelles et de la lutte contre la criminalité. Elle conditionne en effet l’accès aux relevés téléphoniques par […]

L’organisation interne d’une Société Civile Immobilière (SCI) est régie par la loi, mais aussi et surtout par ses statuts, qui sont le socle de son fonctionnement. Les décisions engageant son patrimoine comme la mise à […]

Dans un monde où le numérique prend une place prédominante, la protection de la vie privée en ligne devient un enjeu majeur. Pourtant, une décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) […]

Lorsqu’il s’agit de défendre ses innovations, la maîtrise des procédures d’action en contrefaçon est cruciale pour les propriétaires de brevets. Cependant, ce domaine juridique réserve souvent des complexités inattendues, notamment quand il s’agit des droits […]

Alors que le monde du sport est régulièrement confronté à des défis de sécurité et de fraude, une nouvelle législation entend renforcer les dispositifs de contrôle lors des manifestations sportives d’envergure. Il s’agit d’un pas […]

Lorsqu’une relation prend fin, il est parfois difficile pour certains de tourner la page. C’est dans ce contexte que s’inscrit le récit d’une affaire jugée récemment au tribunal de Pontoise, où l’accusé peine à saisir […]

En France, l’accès à un logement décent et abordable est une problématique centrale qui interpelle tant les citoyens que les pouvoirs publics. Dans ce contexte, le gouvernement a présenté, lors du Conseil des ministres du […]

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) soulève des défis juridiques inédits, notamment concernant l’application des règles de droit britannique issues de directives européennes. La Cour de cassation française se trouve face à un […]

La politique française d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants fait l’objet d’une attention soutenue, avec la publication récente d’une instruction détaillant les axes prioritaires pour l’année 2024. Ce document stratégique oriente les préfets sur la […]

Face aux défis éthiques et aux enjeux de transparence, l’Europe se mobilise. Trente-trois autorités du continent ont pris une initiative décisive pour renforcer la sécurité juridique et sociale des lanceurs d’alerte, ces vigies de la […]

La France a franchi une étape décisive en devenant le premier pays à ancrer le droit à l’avortement dans sa loi fondamentale. Le 4 mars 2024, après un parcours législatif marqué par un large consensus, […]

Face à l’empilement législatif et réglementaire, le gouvernement a récemment publié une circulaire détaillant sa nouvelle stratégie de codification des textes de loi. Dans un souci de clarté et d’efficacité du droit, cette initiative vise […]

Dans l’univers complexe des marchés publics, la question du paiement direct aux sous-traitants en cas de litige se pose avec acuité. Le juge administratif est désormais reconnu comme l’arbitre incontournable pour trancher ces différends, une […]

L’Europe franchit un pas de plus vers la protection environnementale avec le nouveau règlement qui redéfinit les normes de transfert et de traitement des déchets au sein de ses frontières. Cette législation récente vient renforcer […]

Lorsqu’un agent de la fonction publique territoriale est affecté dans un département d’outre-mer tel que la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane, il bénéficie de certaines majorations liées à ses conditions de rémunération […]

Entré en vigueur début février 2024, l’arrêté du 29 janvier de la même année marque une étape importante dans la réglementation de la profession notariale. Il définit non seulement les nouvelles modalités d’exercice pour les […]

À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les organisations et entreprises se préparent à affronter un événement d’une envergure exceptionnelle. Pour faire face à cet afflux d’activités et de visiteurs, l’adaptation des […]

La protection sociale des artistes auteurs professionnels évolue. Un arrêté récent vient d’entériner des modifications significatives relatives aux régimes de retraite complémentaire : le RAAP, le RACD et le RACL. Cette réforme soulève des questions […]

La citoyenneté européenne est une notion qui continue d’évoluer et de faire l’objet de précisions juridiques importantes, notamment en ce qui concerne les droits des ressortissants de pays tiers. Dans une décision récente, la Cour […]

Lorsqu’une entreprise fait face à des retards de paiement, il est capital de comprendre la législation encadrant les pénalités applicables. En effet, les règles régissant le cumul des pénalités de retard et des intérêts légaux […]

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a récemment levé le voile sur l’édition 2023 du palmarès des déposants de brevets, marquant ainsi un tournant décisif dans la manière d’appréhender l’innovation en France. Ce classement, […]

La mise en œuvre du droit européen franchit un cap décisif avec l’adoption d’une directive marquante. En effet, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont scellé une évolution législative majeure en matière […]