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Mar 17

Tout fout l’con…

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Ce jeudi, dans l’excellente émission de Canal+ « La nouvelle édition », le journaliste Nicolas Domenach, analysant la visite de François Hollande à Dijon, se lamentait de la baisse de sacralité de la fonction présidentielle. Déplorant que les badauds n’hésitaient aujourd’hui plus à houspiller le Président, allant même jusqu’à refuser – outrage suprême – de prendre une photo avec lui, notre chroniqueur regrettait le bon vieux temps du général De Gaulle et de Mitterrand, qui prenaient bien soin lors de leurs déplacements de ne point trop s’approcher du petit peuple. Car en ce temps-là, nous apprenait notre analyste, nos monarques avaient le bon goût de rester à bonne distance des marauds, ce qui avait pour avantage non seulement de ne point se salir les mains, mais surtout de forcer le respect des sujets, pardon, des citoyens.

Las, les temps ont changé. Cette période d’infaillibilité présidentielle n’est plus. Le peuple demande des comptes et n’hésite plus à s’adresser au Premier d’entre nous comme s’il était le premier venu. Et cette dérive ne date pas d’hier. Souvenez-vous du prédécesseur de François de Hollande, l’empereur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, à qui un misérable faquin avait refusé de baiser la royale main, prétextant que celle-ci risquait de le salir. Ni une, ni deux, notre monarque réagit en faisant montre de sa répartie cinglante, invitant le cuistre à regagner sa tanière par cette phrase désormais passée à la postérité : « casse-toi pov’ con ».

L’outrecuidance des gueux

Par cette saillie, le souverain n’avait après tout fait que rappeler l’écart qui le séparait de la vermine. Celle-ci, devenue indisciplinée au fil du temps, ne s’en laissait néanmoins pas compter, et un obscur membre du tiers-état, oisif de surcroît, décidait un beau jour de retourner l’insulte à son auteur en brandissant lors d’un passage présidentiel une pancarte reprenant la désormais célèbre maxime : « casse-toi pov’ con ».

Notre seigneur ne pouvait bien sûr pas laisser un tel outrage impuni. Si le Premier des français est libre de s’adresser aux manants comme il l’entend, la réciproque n’est évidemment pas vraie. Et il existe dans notre belle République un délit d’offense au chef de l’État dont nous vous avions déjà parlé, prévu à l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon cet article, « L’offense au Président de la République (…) est punie d’une amende de 45 000 euros », lorsque cette offense se fait par des discours, cris ou menaces proférées dans un lieu public ou plus généralement par tout support accessible au public1. Et les magistrats du parquet de s’emparer de cet article pour incriminer l’insolent brandisseur de pancarte et requérir devant les cours du royaume une peine de 1.000 ducats d’amende. Motif : « Lorsqu’on insulte le Président, on insulte l’institution », l’institution pouvant quant à elle insulter à loisir.

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Les juges ont cependant fait preuve d’une insigne mansuétude, en condamnant certes l’impudent, mais seulement à une légère amende de 30 sous avec sursis, peine néanmoins inscrite au casier judiciaire. L’insulteur ne voulant pas en rester là, il exerça toutes les voies de recours que notre République a bien voulu mettre à sa disposition, pour se faire finalement débouter et voir sa condamnation confirmée en dernier ressort. Et il vécut malheureux et n’eut pas d’enfants…

La fin de la souveraineté

Sauf que nous ne sommes hélas plus aux temps où la France soumettait les barbares à sa loi, éclairant le monde de sa grâce tel un phare dans la nuit. Car la France, bonne fille, a accepté de se soumettre en matière de droits de l’homme au contrôle d’une juridiction apatride : la Cour européenne des droits de l’homme, dernier refuge pour celui qui s’estime bafoué dans ses droits. Et alors que notre Président blessé eût pu bien légitimement saisir cette institution pour contester la légèreté scandaleuse de la peine, c’est l’offenseur qui le fit, bien décidé à faire annuler sa condamnation sur le fondement de l’article 10 de la Convention, protégeant la liberté d’expression.

Alors que nos bons magistrats avaient relevé dans leur sagesse que l’offense était caractérisée et que la peine était justifiée, le contrevenant ayant de surcroît un casier judiciaire déjà encombré d’une condamnation pour destruction de cultures transgéniques, la Cour européenne allait quant à elle adopter une approche bien différente. Elle allait en effet ébranler les fondements mêmes de notre société, dans un arrêt rendu le 14 mars 20132, funeste décision par laquelle elle annulait la condamnation prononcée.

La France avait pourtant bien tenté devant la Cour de plaider la cause de son souverain. Tout d’abord, il fut rappelé que le préjudice subi par le condamné était minime3. Alors qu’il risquait la bastonnade cul nu sur la place publique, les juges avaient fait preuve d’une compréhension extrême en limitant la peine à 30 sous d’amende. Las, la Cour relève que si le préjudice financier est effectivement minime, « l’appréciation de la gravité d’une violation doit être aussi faite compte tenu à la fois de la perception subjective du requérant et de l’enjeu objectif d’une affaire donnée ». Elle relève que l’insulteur ayant cherché jusqu’au bout à faire annuler la condamnation, il était démontré que la question était fondamentale pour lui. Quant à l’enjeu de l’affaire, la Cour fut cette fois bien inspirée d’admettre qu’il était considérable, puisque c’était toute la raison d’être du délit d’offense au Président, et au-delà, le caractère sacré de son auguste fonction qui était en jeu4.

La cohésion nationale en péril

Il fut donc décidé que la question serait examinée au fond. Le gouvernement de notre chef suprême s’est alors défendu avec toute l’ardeur dont notre génie national est capable, soutenant que les propos litigieux ne méritaient pas d’être protégés par la Convention. Dans une péroraison qu’il convient de reproduire in extenso, le représentant de notre gouvernement expliquait que la condamnation était « nécessaire dans une société démocratique à la protection de l’ordre, au sens de la nécessité de protéger le représentant institutionnel incarnant l’une des plus hautes autorités de l’État des attaques verbales et physiques et qui tendent à porter atteinte aux institutions elles-mêmes »5. En d’autres termes, il s’agit de protéger la fonction, et ne pas sanctionner l’imprudent aurait porté un coup fatal à notre belle cohésion nationale en rabaissant le Président au niveau d’un simple mortel.

Pourtant, l’ombrageuse Cour de Strasbourg, territoire à peine français, restera sourde aux suppliques du gouvernement. Elle admet certes que le propos était bien offensant, et que le but de protection de l’ordre et de la réputation du Président était légitime. Cependant, elle estime ensuite que « le requérant a entendu adresser publiquement au chef de l’État une critique de nature politique », et que dans un tel domaine, il n’existe étrangement « guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression »6.

La Cour continue son raisonnement en notant qu’un homme politique, fût-il le Président, est nécessairement exposé à la critique en tant que personnage public. Par conséquent, « les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier ». Elle relève par ailleurs le caractère satirique et humoristique de la formule et note l’effet dissuasif que peut avoir une sanction pénale dans un tel cas, ce qui pourrait inhiber le débat démocratique et décourager les interventions satiriques. Or, sans débat, il n’y a pas de société démocratique7.

La Cour conclut donc à la violation de l’article 10 pour disproportion de la sanction par rapport aux buts visés. Elle rejette ensuite le grief tiré de la violation du droit au procès équitable qui figurait également dans la requête, mais le mal était fait : l’affront devenait impuni.

Ne m’appelez plus jamais France

Et voilà comment, amis lecteurs, une Cour de juges étrangers a pu mettre à bas d’un trait de plume une tradition millénaire de notre beau pays, à savoir le respect dû à notre monarque. Oh bien sûr, les candides ne manqueront pas de se rassurer à bon compte en disant que l’arrêt ne supprime pas de notre droit le délit d’offense au Chef de l’État. Mais après une telle décision, comment un Président pourra-t-il encore utiliser ce texte moribond dans la pratique ?

Non mes chers compatriotes, il faut voir les choses en face, c’en est fini de la sacralité de la fonction. Quelque chose s’est définitivement brisé en ce 14 mars, et la visite chahutée de François Hollande à Dijon n’a fait que le confirmer. Le petit peuple n’a plus que mépris pour le plus haut de ses dirigeants. La fange menace, l’anarchie est à nos portes, la cohésion nationale est en péril. Et pendant ce temps, François le français est obligé de raser les murs…

Y’a plus de saisons et tout fout l’con…

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  1. Les supports sont détaillés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 []
  2. CEDH, Eon contre France, 14 mars 2013, Requête n°26118/10 []
  3. Il faut savoir que depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l’homme, le requérant doit avoir subi un « préjudice important » pour que sa requête soit recevable []
  4. Paragraphes 22 et 34 de la décision []
  5. Paragraphe 41 de la décision []
  6. Paragraphes 58 et 59 de l’arrêt []
  7. Paragraphe 61 []

(2 commentaires)

1 ping

  1. Nosferatu_mi_amor

    Amusant de te voir relever cette intervention conservatrice de Domenach … j’ai moi même assisté à ce grand moment de téloche sans vraiment comprendre où il souhaitait en venir, d’autant que je n’imaginais pas ça de sa part.
    Le plus curieux dans son propos c’est qu’il semblait chanter les louanges du président/roi énigmatique par opposition au président/bouffon médiatique … perso dans les deux cas je trouve que c’est du cliché qui tâche et je ne préfère pas De Gaule à Sarko, je trouve que les deux version sont chiatiques.

    Sinon pour Hollande … sans vouloir verser dans la théorie du complot, je suis quand même amusé par ce phénomène médiatique qui prétend qu’il souffre d’une terrible chute dans les sondages alors qu’à coté on a le culot de nous dire que le Sarko est PEUT ETRE BIEN de retour dans les starting blocks, planqué dans l’ombre comme une merde dans des chiottes publics.
    Moi qui ai voté au second tour par anti-Sarkozysme je peux bien dire que l’indice de popularité de Hollande c’est le cadet de mes soucis et que ce ne sont pas ses prétendues fluctuations qui m’amèneront à considérer d’une quelconque façon l’idée de participer au retour du roi des glands à talonnettes. Alors il peut bien tomber à une cote négative et se prendre des centaines de milliers de vents de la part de grognasses Dijonnaises à la téloche, ça ne risquera à la limite que de me le rendre plus sympathique.

    1. Antoine Matter

      Oui, j’étais assez interloqué par l’intervention de Domenach, que j’aime bien par ailleurs. En la matière, les médias sont quand même souvent paresseux dans leur analyse, se contentant de ressasser des banalités sur l’autorité du président, le costume présidentiel, la solennité de la fonction, etc…et forcément, dès qu’il y a un truc qui bouleverse ce bel ordonnancement, comme un débat au sein du gouvernement, ou un type mécontent au passage du président, voilà qu’on parle de couac, de com’ mal maîtrisée, ou de manque d’autorité.
      Bref, tout ça illustre bien toute la schyzophrénie de la Ve République, où le président est censé être à la fois un personnage neutre, au-dessus des partis, et en même temps un homme politique, élu sur un programme et candidat à la réélection. Ça ne peut pas marcher, et je suis surpris que le mythe soit encore si tenace chez certains…
      En tout cas, personnellement, je trouve ça plutôt positif de voir un président qui perd de son aura, qui laisse ses ministres parler, et qui se fait même houspiller de temps en temps. Qui sait, c’est peut-être un signe d’évolution vers une démocratie normale…

  1. Le juge n'est pas là pour être gentil | Un peu de droit

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