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Juin 01

Conflit québécois, suite : ta loi spéciale, on s’en câlisse !

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Mais que se passe-t-il donc au Québec, tabernacle ?! Cette province que les médias nous décrivent comme d’ordinaire si calme et peu propice aux mouvements sociaux irresponsables dont nous autres français serions coutumiers, semble être entrée en ébullition depuis le déclenchement du conflit étudiant que nous évoquions dans un précédent article. Et l’atmosphère s’est encore réchauffée depuis l’entrée en vigueur de la loi spéciale n°78 censée mettre fin au conflit.

"Manifestation 22 mai 2012 Montreal" par G. Moral, Creative Commons, sur http://www.flickr.com/people/fatseth/

Pour rappel, cette loi, dont l’article 36 prévoit qu’elle s’applique jusqu’au 1er juillet 2013, restreint la liberté de réunion et laisse à la police une certaine marge pour contrôler une manifestation, notamment en obligeant les manifestants à déclarer préalablement l’heure, le lieu et le trajet prévu de leurs rassemblements, la police ayant ensuite la possibilité d’en exiger l’amendement. La loi prévoit également d’autres dispositions : amendes pour les fauteurs de troubles, mais surtout, responsabilité solidaire des associations d’étudiants pour les désordres commis par leurs membres, et possibilité de suspendre les cotisations qui les font vivre.

Toute la question était dès lors de savoir comment cette loi allait être utilisée. Ce qui est sûr, c’est qu’elle a été très mal accueillie par une grande partie de la société québécoise, les étudiants étant évidemment au premier rang de la contestation, rejoints par le barreau du Québec et d’autres mouvements. Des associations ont d’ailleurs déposé le 25 mai un recours en justice devant la Cour Supérieure du Québec, afin d’obtenir d’abord la suspension, ensuite l’annulation de la loi. Les requérants espèrent que l’affaire se retrouvera devant la Cour Suprême d’ici un mois, si le sursis à exécution est accordé. Selon Marc-Antoine Cloutier, avocat membre de la clinique Juripop soutenant la requête, le problème de la loi est que l’on « confie aux policiers l’interprétation de nos droits fondamentaux ». Et il semble que l’application concrète de la loi montre que ces inquiétudes sont loin d’être injustifiées.

Les casseroles contre les matraques

Il faut dire que les manifestants ont d’emblée décider de traiter cette loi avec dérision, en manifestant avec des casseroles et surtout en refusant de se soumettre à l’obligation de déclaration préalable. Ainsi, des manifestations quasi-quotidiennes ont eu lieu dans les grandes villes du Québec depuis son adoption, et la réaction des forces de l’ordre suit apparemment toujours le même schéma : la manifestation est déclarée illégale, mais tolérée tant qu’elle ne déborde pas.

Cette tolérance est cependant limitée et n’empêche pas les arrestations à l’occasion de ces rassemblements. Il semble que la police ne rechigne pas à utiliser les pouvoirs conférés par la loi 78. Ainsi, dès le lundi suivant l’adoption de la loi, 36 contestataires ont été arrêtés pour non-respect de la loi. Dans la nuit du 23 au 24 mai, ce sont cette fois-ci 700 personnes qui ont été arrêtées dans l’ensemble de la province. Le Parisien rapporte notamment qu’à Montréal, les arrestations auraient eu lieu lorsque la police a décidé de briser une manifestation largement pacifique, les étudiants prenant ensuite leur interpellation avec philosophie.

Une loi spécialement à côté de la plaque ?

Alors, qui a raison ? Les policiers, qui ne font qu’appliquer la loi ? Ou les manifestants, qui ne font que revendiquer une liberté fondamentale ? Ce sera à la justice canadienne de trancher et de dire si ces arrestations se justifient ou non.

Ce qui est sûr, c’est que la loi spéciale n°78 semble avoir manqué son coup, qui était de mettre fin au conflit étudiant. Au contraire, suite à un nouvel échec hier des négociations « de la dernière chance », une issue rapide semble de plus en plus improbable, d’autant que l’opinion publique soutient de moins en moins le gouvernement.

Or, les restrictions aux libertés fondamentales contenues dans la loi n°78 étaient justement présentées comme justifiées par cette volonté de permettre aux universités de fonctionner à nouveau normalement. Le fait de poursuivre un objectif légitime est en effet un des critères qui peut rendre une restriction acceptable, selon la Cour Suprême canadienne. Et cet objectif semblant aujourd’hui hors de portée, les atteintes à la liberté de manifester deviennent de plus en plus difficile à défendre…c’est d’ailleurs ce que soutient la requête déposée par les associations en son point 53 :

« Finalement, l’atteinte aux droits et libertés n’est pas proportionnelle aux bénéfices recherchés, et, surtout, les mesures adoptées ne sont pas les moins attentatoires possible »

Décidément, les étudiants n’ont pas fini de s’en crisser, de ces niaiseux du gouvernement ! Et si on les imitait pour contester l’obligation de déclaration préalable à toute manifestation dans notre beau pays1 ? Je suis sûr que le Conseil Constitutionnel adorerait voir une telle QPC posée devant lui…

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  1. Prévue à l’article L.211-1 du nouveau Code de la sécurité intérieure []

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