Actu L’Europe franchit un cap décisif avec le traité sur l’intelligence artificielle Edouard Champlin septembre 9, 2024
Actu Droit du travail : l’inexécution de la suspension d’activité durant le congé maternité entraîne réparation Edouard Champlin septembre 8, 2024
Actu Les règles de calcul du salaire de référence pour l’indemnité de licenciement Edouard Champlin septembre 7, 2024
Actu Le repos compensateur non pris : quel délai pour agir en justice ? Edouard Champlin septembre 7, 2024
Actu Destruction des données sensibles : décryptage des nouvelles normes techniques Edouard Champlin septembre 6, 2024
Actu Maîtriser l’indemnisation des congés payés : zoom sur le maintien de salaire Edouard Champlin septembre 6, 2024
Actu Évaluation du dispositif des ALD : Vers une meilleure équité et efficacité du système Edouard Champlin septembre 6, 2024
Actu Les arcanes de la prescription en matière de travail dissimulé Edouard Champlin septembre 6, 2024
Actu Nouvelle législation : le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale décrypté Edouard Champlin septembre 1, 2024
Actu Dialogue social en entreprise : l’ascendant des grandes organisations syndicales Edouard Champlin août 31, 2024
Actu Le Conseil d’État maintient l’interdiction des poudres énergisantes à inhaler Edouard Champlin août 30, 2024
Actu Comprendre les droits et devoirs des demandeurs d’asile en assignation à résidence Edouard Champlin août 30, 2024
Impact du bonus-malus sur la contribution chômage : Quels sont les nouveaux taux de séparation médians par secteur ? Edouard Champlin août 30, 2024
Actu La mobilité verte à l’honneur : mise à jour de la liste des véhicules électriques bénéficiant d’aides gouvernementales Edouard Champlin août 30, 2024
Actu La rigueur du délai de convocation : un impératif de 48 heures à respecter Edouard Champlin août 30, 2024
Évolution des indemnités d’astreinte : ce qui change pour les magistrats Edouard Champlin août 30, 2024
Actu Responsabilité partagée des parents séparés : l’impératif d’une assurance adaptée Edouard Champlin août 28, 2024
Actu Le mystérieux voile du secret-défense autour de l’affaire Scapula Edouard Champlin août 23, 2024
Actu Quand l’accident d’un squatteur interroge les responsabilités légales des copropriétaires Edouard Champlin août 23, 2024
Actu Quand la Cour de cassation s’affranchit de la jurisprudence administrative : l’exemple Czabaj Edouard Champlin août 23, 2024
Lutte contre les mutilations sexuelles féminines : un combat persistant en Île-de-France Edouard Champlin août 22, 2024
Actu Nouvelles mesures de clémence fiscale pour les ex-conjoints : comprendre la remise gracieuse Edouard Champlin août 10, 2024
Loi DDADUE 4 : Un tournant pour la protection du consommateur et l’équité des genres dans les instances dirigeantes Edouard Champlin août 7, 2024
La portée juridique des réquisitions d’enquête sociale face à l’avenir judiciaire du justiciable Edouard Champlin août 4, 2024
Vers une nouvelle ère de représentativité pour les travailleurs indépendants en 2025 Edouard Champlin août 3, 2024
Actu La passation de marchés publics sans concurrence : Un défi juridique Edouard Champlin août 2, 2024
Actu Bail emphytéotique et garantie décennale : une révolution jurisprudentielle pour les preneurs Edouard Champlin août 1, 2024
Actu La procédure de signalement pour les agents publics : un dispositif de protection renforcé Edouard Champlin juillet 30, 2024
Actu Réglementation des locations meublées de courte durée : les conditions pour un changement d’usage autorisé Edouard Champlin juillet 29, 2024
Actu Inaptitude au travail et reclassement : le licenciement est-il toujours la solution ? Edouard Champlin juillet 28, 2024
Actu L’intelligence artificielle sous la loupe réglementaire européenne : décryptage de la CNIL Edouard Champlin juillet 27, 2024
Nouvelles règles de sécurité dans le transport aérien : focus sur l’inspection des liquides, aérosols et gels Edouard Champlin juillet 27, 2024
La restitution des biens propres après un divorce : analyse d’une jurisprudence récente Edouard Champlin juillet 26, 2024
Actu L’avocat postulant et l’avocat plaidant face au défi de l’aide juridictionnelle Edouard Champlin juillet 25, 2024
Évolution du droit immobilier : tour d’horizon des jurisprudences marquantes de mi-2024 Edouard Champlin juillet 25, 2024
Actu La diffusion illicite de vidéos privées : un acte répréhensible nécessitant une action en référé Edouard Champlin juillet 24, 2024
Actu La consommation de contenus pornographiques au bureau : un motif de licenciement? Edouard Champlin juillet 24, 2024
