Lorsqu’un événement imprévu survient sur le lieu de travail, entraînant des conséquences graves sur la santé d’un salarié, la question se pose de savoir si cet événement peut être qualifié d’accident du travail. La récente jurisprudence apporte un éclairage sur cette problématique, notamment dans le cas d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) survenus pendant les heures de travail.
Le cadre légal de l’accident du travail
En France, un accident ayant lieu sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être lié à l’activité professionnelle, sauf démonstration d’une cause totalement étrangère. Cette présomption s’étend des lésions subies par le salarié jusqu’à leur guérison ou leur consolidation. La reconnaissance en tant qu’accident du travail permet la prise en charge des frais médicaux et l’indemnisation du salarié pour la perte de revenus durant la période d’incapacité.
L’impact de la jurisprudence récente
Une décision récente de la Cour de cassation a confirmé que même en présence de symptômes avant-coureurs d’un AVC avant le début du temps de travail, cela n’exclut pas automatiquement la qualification d’accident du travail si l’AVC survient effectivement pendant les heures et sur le lieu de travail. Cette interprétation témoigne d’une considération plus large des circonstances entourant un incident survenu en milieu professionnel.
Les implications pour les salariés et les employeurs
Cette jurisprudence souligne l’importance pour les employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des salariés. Du côté des salariés, elle rappelle également qu’ils bénéficient d’une protection spécifique en cas d’accident survenu dans le cadre du travail, renforçant ainsi leurs droits à indemnisation et prise en charge médicale.
