La Justice française à la croisée des chemins, opte résolument pour le règlement amiable des conflits. Les ambassadeurs de l’amiable, missionnés par le ministère, dévoilent un rapport ambitieux axé sur une centaine de recommandations pour insuffler et ancrer cette dynamique dans toutes les juridictions du pays.
Promotion de l’amiable : une mission d’envergure nationale
Désignés par le ministère pour impulser un souffle nouveau, les ambassadeurs de l’amiable ont parcouru 33 cours d’appel en douze mois. Leur quête les a menés à réaliser un diagnostic précis des offres amiables disponibles et à élaborer une palette étendue de propositions visant à encourager et simplifier l’accès à cette alternative judiciaire.
Vers la création d’une entité spécialisée au sein de la Chancellerie
Dans leur rapport annuel, ils préconisent la création d’une direction dédiée à l’amiable au sein du ministère de la justice. Cette structure aurait pour vocation d’harmoniser et de standardiser les initiatives promouvant l’amiable, actuellement trop hétérogènes sur le territoire. Par ailleurs, ils soulignent l’importance cruciale de former les professionnels du droit à ces nouvelles pratiques.
L’Audience de Règlement Amiable (ARA) : un dispositif bien accueilli
Le dispositif ARA fait partie des réussites mises en avant dans le rapport. Apprécié tant par les magistrats que par les avocats, il connaît une adoption croissante avec plus de 300 affaires traitées. Cette évolution est notamment attribuée aux directives émises par la Chancellerie, favorisant son intégration dans le fonctionnement quotidien des tribunaux.
Mise en application : une nouvelle étape commence
Le chantier est maintenant ouvert pour concrétiser ces nombreuses préconisations. Pour ce faire, les acteurs misent sur le soutien continu de la Direction des affaires civiles et du sceau, dirigée par Rémi Decout-Paolini, déjà moteur dans l’implémentation initiale de la politique nationale de l’amiable lancée début 2023.
