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Innovations et propriété intellectuelle : le classement des déposants de brevets en 2023

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a récemment levé le voile sur l’édition 2023 du palmarès des déposants de brevets, marquant ainsi un tournant décisif dans la manière d’appréhender l’innovation en France. Ce classement, […]

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Règlementation novatrice pour les Indications Géographiques: une nouvelle ère pour les produits agricoles de l’UE

Face à un monde globalisé où la provenance des produits devient un enjeu majeur, l’Union européenne franchit une étape décisive avec la publication d’un nouveau règlement qui promet de transformer la protection et la valorisation […]

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Nouvelle circulaire sur la circonstance aggravante liée à la religion : Clarifications et implications juridiques

L’annonce récente d’une circulaire émanant de la Chancellerie, ayant pour objet l’introduction d’une circonstance aggravante en lien avec la religion, a suscité de vifs débats au sein de la communauté juridique. Cet article se propose […]

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Nouvelles directives fiscales pour les associés de SEL : Décryptage des dernières mises à jour

Les modalités de fiscalité pour les professionnels libéraux évoluent, une mise à jour cruciale pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) vient d’être publiée par l’Administration fiscale. Abordons ensemble ces changements récents et leurs […]

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Calcul de l’indemnité d’activité partielle : Mode d’emploi et implications

Lorsque les entreprises font face à des difficultés économiques ou à des circonstances exceptionnelles, l’activité partielle se présente comme une solution pour préserver l’emploi. Mais comment s’effectue le calcul de l’indemnité versée aux salariés ? […]

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Nouveautés réglementaires sur les marchés financiers : l’ABE précise les règles des positions longues et courtes

L’Autorité bancaire européenne (ABE) vient de dévoiler une consultation publique qui s’annonce déterminante pour l’avenir des normes financières au sein de l’Union Européenne. En jeu : l’établissement de normes techniques rigoureuses destinées à clarifier la […]

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Fin de l’aide exceptionnelle au recrutement en contrat de professionnalisation dès mai 2024

Le paysage des aides à l’emploi est en constante évolution et impacte directement les stratégies d’embauche des entreprises. Une réforme majeure se profile à l’horizon avec la suppression annoncée de l’aide exceptionnelle pour les contrats […]

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Le contrat de travail au sein d’organisations non cultuelles : éclairage juridique sur les engagements religieux

Lorsqu’il s’agit d’examiner la nature des liens entre une personne et une organisation dans le cadre d’un engagement religieux, la jurisprudence française offre un éclairage précis et détaillé. Un cas récent concernant un imam, dont […]

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Renforcement de la législation européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

L’Union européenne franchit une étape décisive dans la lutte contre les circuits financiers illicites. Le Parlement, réuni en session plénière, vient d’approuver avec une majorité écrasante un ensemble de mesures visant à intensifier l’arsenal juridique […]

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Nouvelle réglementation en vigueur : les employeurs face au défi de la traçabilité des risques chimiques

À l’approche de l’échéance du 5 juillet 2024, les entreprises françaises sont au pied du mur face à une exigence réglementaire majeure : la constitution d’une liste exhaustive des travailleurs exposés aux agents chimiques classés […]

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Droit de vote et handicap : un combat pour l’égalité des chances face aux urnes

À l’approche d’échéances électorales déterminantes pour l’avenir démocratique, la question de l’accessibilité du vote pour les personnes en situation de handicap suscite des préoccupations majeures. Face à cette réalité, la Commission nationale consultative des droits […]

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Appel à la vigilance aux frontières : le Défenseur des droits souligne l’urgence de protéger les migrants franco-italiens

Face aux enjeux humanitaires grandissants, le Défenseur des droits intervient avec fermeté pour rappeler l’importance du respect des droits fondamentaux des personnes migrantes. La frontière intérieure franco-italienne, théâtre de nombreuses interpellations et contrôles, se trouve […]

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La nouvelle législation: un bouclier contre les violences sexuelles dans le sport pour protéger la jeunesse

Face à une recrudescence alarmante des cas de violences sexuelles dans le monde sportif, le législateur français a pris des mesures drastiques pour endiguer ce fléau et protéger les plus vulnérables, notamment les mineurs. Une […]

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Égalité de traitement dans l’acquisition de la nationalité française : le tournant jurisprudentiel

Dans un contexte où l’équité entre les genres est de plus en plus scrutée, une décision récente du Conseil constitutionnel vient marquer un tournant majeur. En effet, la différence de traitement légale entre père et […]

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Taxe d’apprentissage : les nouvelles orientations pour le financement de la formation professionnelle

Face aux enjeux continus de l’adaptation des compétences et de la formation professionnelle, la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage connaît une actualisation significative. Cette réforme, annoncée par […]

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Le forfait jours des avocats salariés sous le prisme de la jurisprudence : durées de travail et repos en question

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est un défi majeur dans le monde du travail. Pour les avocats salariés, la question se pose avec acuité en raison des spécificités de leur convention collective et […]

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Escroquerie au jugement : l’irrelevance de l’identification du propriétaire dans le cas d’un véhicule loué

La jurisprudence récente apporte un éclairage nouveau sur la procédure pénale en matière d’escroquerie, spécifiquement lorsqu’elle implique un véhicule loué. Dans ce contexte judiciaire précis, les subtilités de la loi prennent une dimension particulière, notamment […]

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Les droits des fonctionnaires face aux maladies professionnelles : le plein traitement garanti dès le premier jour

Lorsqu’un agent de la fonction publique est contraint d’interrompre ses fonctions pour cause de maladie professionnelle, la protection de son statut et de ses revenus devient une préoccupation majeure. La jurisprudence récente vient apporter des […]

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La présence physique à l’audience : Une tradition judiciaire au prisme de la modernité

À l’ère numérique, la tradition juridique de plaider « en chair et en os » devant les magistrats connaît une évolution sans précédent. Quelles implications cette pratique ancestrale revêt-elle dans un contexte où les visioconférences tendent à […]

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Routes à grande circulation : vers une régulation accrue des événements sportifs

L’adaptation de la circulation routière aux grands événements sportifs constitue un enjeu de sécurité majeur. Le renouvellement récent de mesures restrictives quant à l’utilisation des routes à grande circulation pendant les périodes de forte affluence […]

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Une avancée législative majeure : le Parlement européen scelle le devoir de vigilance des entreprises

Après des mois de délibérations et face à un paysage politique fragmenté, une directive cruciale vient d’être adoptée par le Parlement européen, marquant un tournant décisif dans la régulation des activités corporatives sur les plans […]

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Requalification de contrats précaires en CDI : quelles prescriptions pour les litiges liés au licenciement ?

La requalification des contrats de travail à durée déterminée ou des missions d’intérim en contrats à durée indéterminée (CDI) est un sujet complexe et sensible qui peut avoir d’importantes répercussions sur les droits des salariés, […]