En écho aux récentes réformes législatives, le monde juridique français subit une évolution notable, notamment dans l’exercice des professions d’administrateur et de mandataire judiciaire. Ces changements, induits par la publication du décret n° 2024-1021, redéfinissent le cadre opérationnel de ces acteurs essentiels à la santé économique et juridique des entreprises.
Un contexte de modernisation nécessaire
Dans un environnement économique en perpétuelle mutation, les professionnels du droit sont confrontés à l’impérieuse nécessité d’adapter leurs pratiques. Le décret n° 2024-1021, entré en vigueur récemment, s’inscrit dans cette dynamique de modernisation et vise à simplifier l’exercice en société des professions réglementées, dont celles d’administrateur judiciaire (AJ) et de mandataire judiciaire (MJ).
Précisions sur les professions d’AJ et de MJ
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler les rôles distincts mais complémentaires de ces deux professions. L’administrateur judiciaire intervient principalement lors des procédures de sauvegarde ou de redressement, aidant les entreprises à restructurer leur activité et à trouver des solutions viables pour leur pérennité. À l’inverse, le mandataire judiciaire représente les créanciers et veille au recouvrement des créances dans toutes les procédures collectives.
Nouveautés apportées par le décret
L’une des modifications majeures concerne la gestion du capital social au sein des sociétés d’exercice libéral (SEL). Désormais, il est possible d’intégrer une clause permettant le retrait capitalistique sous certaines conditions. De plus, une obligation d’information annuelle auprès de l’Ordre professionnel correspondant a été instaurée pour toute modification substantielle touchant la composition du capital social ou la gouvernance.
Répercussions sur la profession
Ces ajustements réglementaires ne sont pas sans conséquences pour les AJ et MJ qui exercent en société. Ils devront désormais veiller à une plus grande transparence vis-à-vis des instances ordinales et s’assurer que leurs structures respectent scrupuleusement ces nouvelles directives.
Perspectives futures pour les AJ et MJ
Cette mise à jour législative pourrait augurer d’une ère nouvelle pour le secteur juridique lié aux entreprises en difficulté. En effet, ces dispositions tendent à faciliter les collaborations interprofessionnelles tout en renforçant la sécurité juridique pour tous les acteurs impliqués.
