Face aux enjeux de justice équitable, le Conseil de l’Europe déploie des efforts continus pour renforcer l’indépendance et l’impartialité des procureurs au sein de ses États membres. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’harmoniser les pratiques judiciaires et de consolider la confiance des citoyens dans les institutions légales.
L’Avis du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
Dans le cadre de ses recommandations récentes, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) met l’accent sur la nécessité pour les États membres du Conseil de l’Europe d’adopter des mesures concrètes visant à promouvoir une gestion efficace du parquet. L’autonomie décisionnelle, l’égalité devant la loi et la protection contre toute forme d’influence politique ou administrative sont au cœur des préoccupations mises en avant par le CCPE.
Gestion des services du parquet : un pilier pour la justice
L’autorité judiciaire doit opérer librement, sans subir d’interventions extérieures susceptibles d’en entraver le fonctionnement ou d’en altérer la crédibilité. Le CCPE souligne donc l’importance d’une gestion transparente et responsable des services du parquet, garantissant ainsi leur indépendance structurelle.
Mesures recommandées et mise en œuvre
Pour que ces principes soient plus que de simples déclarations d’intentions, le CCPE propose un ensemble de mesures normatives et pratiques. La formation continue des procureurs, la clarification des critères de nomination et promotion, ainsi que la mise en place de garde-fous contre les pressions sont autant d’exemples concrets soumis aux États pour adoption.
