La régulation des marchés financiers connaît une évolution constante, essentielle pour maintenir l’intégrité et la transparence du secteur. Dans cette perspective, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment procédé à des ajustements règlementaires cruciaux pour les acteurs du marché.
Contexte réglementaire et objectif des modifications
L’AMF, gardienne de la bonne conduite des marchés financiers en France, veille régulièrement à l’adaptation de son cadre règlementaire. Les modifications visent à renforcer la protection des investisseurs, à assurer un fonctionnement équitable des marchés et à améliorer la compétitivité du secteur financier français. Ces ajustements sont le résultat d’une concertation avec les professionnels et prennent en compte les évolutions au niveau européen et international.
Aperçu des changements apportés par les arrêtés
Les arrêtés pris au mois d’octobre 2024 s’inscrivent dans cette démarche d’amélioration continue. Ils modifient plusieurs aspects du règlement général de l’AMF, touchant ainsi divers domaines tels que la gestion d’actifs, la surveillance du marché et les obligations déclaratives des acteurs financiers. Ces changements reflètent la volonté de l’AMF de demeurer à l’avant-garde de la règlementation financière.
Les enquêtes et contrôles renforcés
Afin d’assurer une surveillance accrue du marché, les pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’AMF ont été étendus. Le travail collaboratif avec d’autres autorités nationales et internationales est également renforcé pour une meilleure efficacité dans la lutte contre les pratiques abusives.
Certification AMF : ce qu’il faut savoir
La certification professionnelle AMF devient un prérequis encore plus central pour certaines fonctions au sein des institutions financières. L’arrêté clarifie qui doit être certifié et comment s’y prendre pour obtenir ou renouveler cette certification indispensable.
Règlement général (RG) de l’AMF : mode d’emploi
Le RG de l’AMF est désormais accessible dans une version mise à jour, en français comme en anglais. La visée est double : permettre une compréhension facilitée par tous les acteurs concernés, tout en assurant une transparence totale quant aux exigences règlementaires.
Responsabilités déclaratives : clarification et simplification
Les obligations en matière de reporting et déclaration se voient clarifiées. Que ce soit pour le reporting des transactions MIF 2, le questionnaire annuel ou la déclaration de positions courtes nettes, chaque processus est désormais plus explicite afin d’éviter toute ambiguïté.
Surveillance accrue des marchés par l’AMF
L’un des volets importants de ces modifications concerne la surveillance des marchés financiers. L’AMF intensifie ses efforts pour garantir le respect strict des règles, notamment celles relatives aux sociétés cotées.
