L’évolution constante du marché financier et la montée de l’inflation ont conduit à une mise à jour significative dans le secteur de l’assurance. Un arrêté récent vient modifier les seuils de garantie en responsabilité civile professionnelle pour les intermédiaires d’assurance, un changement qui reflète l’adaptation nécessaire des normes aux conditions économiques actuelles.
Un ajustement réglementaire indispensable
Face à une inflation croissante, il apparaît essentiel de réviser les plafonds financiers qui assurent la protection des consommateurs ainsi que la solvabilité des intermédiaires. Cet ajustement réglementaire, défini par un arrêté du 29 octobre 2024, concerne tous les professionnels du secteur, y compris ceux exerçant à titre accessoire.
Des montants revus à la hausse
Les nouveaux seuils déterminés par la Commission européenne, sur recommandation de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), s’inscrivent dans une démarche d’harmonisation et de renforcement des fonds propres minimaux exigés pour exercer dans le domaine de l’assurance. Ces montants revus à la hausse serviront de référence pour le calcul des indemnisations et des couvertures proposées par les intermédiaires.
L’impact sur le marché de l’assurance
Cette réforme est susceptible d’avoir un impact non négligeable sur le marché de l’assurance, influençant aussi bien la compétitivité que la stratégie commerciale des acteurs concernés. Elle vise également à maintenir un niveau élevé de confiance chez les consommateurs, sachant que leurs intérêts sont protégés même en période d’inflation accrue.
