En France comme dans de nombreux autres pays, les droits et devoirs d’un salarié sont généralement mentionnés dans son contrat de travail. Ce contrat est rédigé par l’employeur dans le respect du Code du travail […]
Le droit des affaires est l’ensemble des règles et lois définies par le législateur pour assainir le monde des affaires. Il permet de gérer et de régler les litiges entre les hommes d’affaires et l’environnement […]
Le monde des affaires est une réalité parsemée d’embuches à laquelle votre entreprise peut se heurter dès sa création ou à un moment crucial de son évolution. Le droit des affaires est cette branche du […]
Le domaine de l’immobilier est aujourd’hui un véritable domaine d’investissement. L’investissement dans ce domaine amène les promoteurs à faire des achats et ventes de biens immobiliers. Les achats et ventes de biens sont les activités […]
Faisant partie des droits privés, le droit des affaires intervient généralement dans le secteur entrepreneurial. La gestion des affaires est l’un des domaines dans lesquels le droit des affaires fait ses preuves. Plusieurs sont les […]
Les réfugiés sont des personnes à part entière. Ils méritent, par conséquent, d’être traités comme tels. En dépit de leur origine étrangère, ils jouissent des droits bien définis. Quels sont ces droits dont jouissent tous […]
Domaine assez vaste, en plus de regrouper plusieurs disciplines, le droit des affaires est relié à bien plus de domaines qu’il n’en faut. Chacun de ces domaines à un rapport direct ou non avec la […]
Les avocats sont des hommes juridiques qui ont pour première mission la défense des intérêts de leurs clients. Lorsque vous devez paraître devant la justice, il est important que vous en choisissiez un. Comment réussir […]
L’avocat en droit des affaires est un cadre formé et spécialisé dans son domaine d’intervention. Ses compétences sont multiples et son savoir-faire permet d’engager intelligemment les affaires d’ordre public ou privé. Quels sont les avantages […]
Après les verdicts du tribunal, un accusé peut être fautif ou non. Lorsqu’il l’est, il est envoyé dans une maison pénitentiaire, pour purger ses peines. Bien qu’étant prisonnier, plusieurs droits lui assurent la vie et […]
Par le mariage civil, deux époux contractent des liens pour s’unir. Ainsi, pour que règnent l’harmonie et un mieux-être chacun se doit de respecter les engagements. Cependant, si la vie à deux devient insupportable, vous […]
Le licenciement d’employés est une mesure d’urgence qui est prise pour le bien de l’entreprise et des employés ou pour celle de l’entreprise. Cependant, il arrive que certains chefs d’entreprises n’engagent aucune procédure avant d’agir […]
Créer une entreprise est une bonne initiative. Chaque année, le nombre des nouvelles entreprises ne cesse de croitre. La majorité de ces entreprises possède une immatriculation. Pour sortir du chômage, plusieurs personnes ont eu l’idée […]
Le notaire est un professionnel judiciaire qui intervient dans plusieurs domaines. C’est un spécialiste qui peut intervenir dans la succession, la donation, dans la transaction immobilière, etc. Il a pour mission d’authentifier les actes judiciaires. […]
Selon la loi, il est possible qu’une personne représente une autre pour diverses raisons. Elle devient la représentante légale de cette dernière. Aperçu sur le représentant légal Un représentant est dit légal lorsqu’il est […]
Il n’est pas rare que le droit pénal soit confondu au droit civil, étant lui-même une branche du droit. Le droit pénal régit les rapports entre une personne et la société. Le droit civil, de […]
Il ne suffit pas de créer une entreprise. Il faut œuvrer pour la pérennisation de ses activités. Même si ce n’est pas voulu, des situations vont amener à l’arrêt des activités. Dans ce cas, on […]
La plupart des propriétaires d’entreprise savent qu’ils auront besoin d’un avocat à un moment ou à un autre, mais il peut être difficile d’en trouver un qui réponde à vos besoins. Voici quelques conseils à […]
Vous avez envie de construire votre propre maison, de la louer, ou autre, vous devez de connaitre quelques notions du droit immobilier. Maitriser les notions de voisinage, tout ce qui entoure l’achat ou la vente […]
Dans une affaire judiciaire, l’assistance d’un avocat est essentielle. Cependant, il existe des situations où un accusé peut se retrouver sans avocat pour le défendre. La loi a donc prévu une alternative. Elle consiste à […]
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