Mois : août 2023

Les soldes sont un moment très attendu par les consommateurs pour réaliser de bonnes affaires. Cependant, cette période est également encadrée par une réglementation précise que les commerçants doivent respecter. Dans cet article, nous vous […]

Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape fondamentale dans la création de votre activité. Il conditionne en effet les règles fiscales, sociales et juridiques qui s’appliqueront à votre projet. Il est […]

Le droit public, en tant que domaine juridique complexe et vital pour la société, englobe un ensemble de règles et de réglementations. Celles-ci gouvernent les relations entre l’État et les individus. Étant donné la complexité […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat à durée déterminée (CDD) ayant pour objet la substitution temporaire d’un salarié par un autre. Ce type de contrat peut être conclu pour remplacer un salarié […]

Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment réagir ? Vous n’êtes pas seul dans ce cas, car de nombreuses personnes se retrouvent chaque année en France avec cette […]

Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger votre invention et garantir vos droits d’exploitation exclusive dans plusieurs pays. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les démarches à suivre, les […]

Le rôle de l’expert-comptable est crucial dans la gestion d’une entreprise, puisqu’il assure la tenue des comptes, conseille les dirigeants et participe à la prise de décision. Mais qu’en est-il de ses obligations légales ? […]

Vous souhaitez créer votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel, mais vous avez des inquiétudes concernant la protection de votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante qui mérite d’être […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique destinée à faciliter l’exercice professionnel de ses membres en mettant en commun des moyens matériels, humains ou financiers. Cette forme de société est particulièrement appréciée […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel dans la vie juridique et administrative d’une entreprise. En tant qu’avocat, nous vous accompagnons dans cette démarche qui peut s’avérer complexe et nécessite une connaissance approfondie […]

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à des professionnels indépendants d’exercer leur activité tout en bénéficiant de la sécurité et des avantages du statut de salarié. Le cadre légal du portage salarial […]

La profession d’avocat est régulée par diverses institutions nationales et locales, dont l’une des plus importantes est le Conseil national des barreaux (CNB). Comme organe central qui représente les avocats français et défend leurs intérêts, […]

La facturation électronique, longtemps considérée comme une simple option pour les entreprises, est désormais en passe de devenir une obligation légale en France. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise confrontée à des difficultés financières. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir ce que signifie cette déclaration, dans quelles conditions elle […]

Le contrat d’assurance est un accord essentiel dans la vie quotidienne, permettant de couvrir les risques et de garantir une sécurité financière en cas d’événements imprévus. Pour mieux comprendre cet outil indispensable et maîtriser ses […]

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un instrument clé dans la vie des sociétés et de leurs dirigeants. Il permet de publier certaines informations essentielles relatives aux actes juridiques et administratifs des entreprises. Cet article […]

Le port de chaussures de sécurité obligatoire est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’avocat, il est important de connaître les réglementations en vigueur et […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’avocat spécialisé dans les questions de sécurité au travail, il est important […]

Le changement de l’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences sur la vie de l’entreprise et sur ses relations avec les partenaires, clients et fournisseurs. Dans cet article, nous […]

Il est fréquent que des activités nécessitent l’utilisation du domaine public, qu’il s’agisse de travaux, d’installations temporaires ou d’événements. Toutefois, pour pouvoir occuper légalement cet espace, il est impératif de respecter certaines règles et procédures. […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel pour identifier les entreprises spécialisées dans le secteur de l’ingénierie et des études techniques. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur la signification […]

Le document Kbis est un élément essentiel pour toute entreprise en France. Il atteste de l’existence légale d’une société et regroupe toutes les informations nécessaires pour connaître son identité, son activité et sa situation juridique. […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui en découlent pour assurer le succès de votre entreprise. […]

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur et peut être un levier de croissance important pour l’entreprise concernée. Cependant, cette opération nécessite une préparation rigoureuse et une analyse approfondie […]

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui implique de nombreux aspects juridiques. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, vous apportera des informations précieuses et des conseils professionnels sur les […]

Le crédit immobilier est un élément essentiel pour financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre le client et l’établissement prêteur. Comment agir en cas de […]

Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle de nombreuses sociétés doivent faire face, qu’elles soient grandes ou petites, nationales ou internationales. Comprendre les enjeux de ce type de litige et anticiper les […]

Les mutuelles santé sont des organismes qui proposent des contrats d’assurance complémentaire santé destinés à couvrir les dépenses de soins non prises en charge par la Sécurité sociale. Il arrive parfois que des litiges surviennent […]

La loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un texte législatif européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette régulation vise à renforcer et harmoniser la protection des données personnelles au […]

Vous vous demandez peut-être en quoi consiste la loi test d’orientation professionnelle et quelles sont ses implications dans votre parcours professionnel. Cet article se propose de vous éclairer sur cette démarche qui vise à aider […]

Le respect des droits et des libertés est essentiel dans une société démocratique, et les forces de l’ordre ont pour mission de garantir ces droits. Cependant, il peut arriver que des abus soient commis par […]

Les sanctions stupéfiants au volant constituent un enjeu majeur pour la sécurité routière. La consommation de drogues avant ou pendant la conduite peut entraîner des accidents graves, voire mortels. Dans cet article, nous vous aiderons […]

La rédaction de contrats dans l’industrie de l’art est une tâche complexe et délicate, qui requiert des compétences spécifiques et une compréhension approfondie des enjeux juridiques et commerciaux. Cet article se propose d’examiner les défis […]

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La loi Sapin II, adoptée en 2016, a pour objectif de renforcer la transparence et le contrôle du secteur financier en France. Elle a également des conséquences sur les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), […]

Le contrat d’assurance est un accord entre l’assuré et l’assureur qui prévoit des garanties pour couvrir divers risques. Toutefois, il peut arriver que l’une des parties souhaite modifier les termes de ce contrat, par exemple […]

La gestion des eaux usées domestiques est un enjeu majeur pour la protection de l’environnement, la santé publique et la qualité de vie des citoyens. La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques, également appelée […]

Le rachat de crédits est une solution financière qui permet de regrouper plusieurs emprunts en un seul, afin de bénéficier d’une mensualité réduite et d’une gestion simplifiée. Toutefois, cette opération est encadrée par la législation […]

La liquidation judiciaire est une procédure complexe qui concerne de nombreux entrepreneurs et entreprises. Elle consiste en la cessation définitive des activités d’une entreprise, suivie de la vente de ses actifs pour rembourser ses dettes. […]

La lettre de mise en demeure est un instrument juridique incontournable, permettant à une personne ou une entreprise de demander à son cocontractant le respect de ses engagements contractuels ou légaux. Dans cet article, nous […]