Mois : août 2023

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Le monde des assurances de dommages peut sembler complexe pour les non-initiés, mais il est essentiel de comprendre ses rouages afin de bénéficier d’une protection optimale en cas de sinistre. Cet article vous propose un […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française chargée de veiller à la stabilité financière et à la protection des clients des établissements bancaires et d’assurance. Cet article vous invite à […]

Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, et il peut être encore plus complexe lorsqu’il est question de pension alimentaire. Cet article a pour objectif de vous informer sur les enjeux […]

La loi du 21 juin 2023 marque un tournant dans l’accès au permis de conduire en France. Cette législation introduit plusieurs mesures visant à faciliter et à démocratiser l’obtention de ce précieux sésame. Parmi les […]

La publicité trompeuse est un problème qui touche de nombreux consommateurs et entreprises, avec des conséquences parfois désastreuses pour les victimes. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la publicité trompeuse, comment la reconnaître […]

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Les panneaux solaires connaissent un engouement croissant en raison de leurs avantages écologiques et économiques. Cependant, l’installation de ces équipements requiert souvent des autorisations préalables dont il convient de maîtriser les contours. Cet article vous […]

La loi Hoguet, promulguée en 1970, régit les activités des professionnels de l’immobilier en France. Elle encadre notamment la relation entre ces acteurs et leurs clients, que ce soit pour les transactions ou les estimations […]

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est une institution française créée en 2010 pour encadrer le marché des jeux d’argent en ligne. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de […]

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Le Code de l’urbanisme est un ensemble complexe de règles et de dispositions législatives qui encadrent la planification, la gestion et le contrôle des aménagements urbains. Il est primordial pour les professionnels du secteur, mais […]

Se lancer dans la création d’une entreprise est un projet ambitieux qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects juridiques, fiscaux et sociaux. L’une des premières étapes cruciales est l’immatriculation de votre entreprise. Dans […]