La profession d’avocat est régulée par diverses institutions nationales et locales, dont l’une des plus importantes est le Conseil national des barreaux (CNB). Comme organe central qui représente les avocats français et défend leurs intérêts, le CNB joue un rôle essentiel dans la vie professionnelle des avocats. Cet article se propose donc de présenter en détail les missions et fonctionnements du CNB, ainsi que son impact sur la profession.
Présentation générale du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une instance représentative nationale chargée de représenter l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics et autres organismes. Il est composé de 80 membres élus, issus des différents barreaux français, pour un mandat de trois ans renouvelable. Le président du CNB est lui-même élu par les membres du conseil pour un mandat de deux ans.
Le CNB a également pour mission d’assurer la liaison entre les différents organes locaux de la profession, tels que les barreaux et les chambres disciplinaires. Il a ainsi pour objectif de garantir l’unité et la cohésion de la profession d’avocat au niveau national.
Missions du CNB
Le Conseil national des barreaux a pour principales missions de :
- Défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat
- Contribuer à l’élaboration des règles et principes régissant la profession, notamment en matière de déontologie, de formation et d’accès à la profession
- Veiller au respect des droits de la défense et des libertés individuelles
- Promouvoir le rôle de l’avocat dans la société civile, notamment auprès des pouvoirs publics et au sein des instances européennes et internationales
Ainsi, le CNB participe activement aux débats législatifs concernant la profession d’avocat et intervient régulièrement auprès du législateur pour faire valoir les intérêts de la profession. Il travaille également en étroite collaboration avec les autres institutions professionnelles, telles que les barreaux, les chambres disciplinaires ou encore l’Ordre des avocats.
Rôle du CNB en matière de formation
L’une des missions essentielles du Conseil national des barreaux est d’assurer la formation continue des avocats tout au long de leur carrière. Cette formation permet aux avocats de maintenir leurs compétences à jour et d’améliorer leurs pratiques professionnelles. Le CNB élabore ainsi un programme annuel de formation continue, qui couvre une grande variété de domaines juridiques et non juridiques, tels que le management, la communication ou la gestion du temps.
Le CNB est également responsable de la mise en place et du suivi des procédures d’accès à la profession. Il établit les critères de sélection des candidats à la profession d’avocat et veille au respect des règles régissant l’accès au stage professionnel. En outre, il participe activement à l’évaluation des formations dispensées par les écoles d’avocats et travaille en partenariat avec celles-ci pour garantir la qualité de l’enseignement.
Le CNB et la déontologie de la profession d’avocat
Le Conseil national des barreaux a également pour mission d’élaborer et de faire évoluer les règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat. Pour ce faire, il dispose d’une commission déontologie chargée de rédiger et de mettre à jour le Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les principes essentiels régissant l’exercice professionnel des avocats. Le RIN couvre notamment les domaines suivants :
- Les droits et devoirs généraux de l’avocat
- Les rapports entre avocats
- Les rapports avec les clients
- La publicité et le démarchage
- L’exercice en groupe et en société
Cette mission déontologique du CNB est essentielle pour assurer le respect des valeurs fondamentales de la profession, telles que l’indépendance, l’intégrité, la loyauté ou encore le secret professionnel.
Le CNB et la coopération internationale
Enfin, le Conseil national des barreaux est également engagé dans la coopération internationale et participe activement aux instances européennes et internationales de la profession d’avocat. Il contribue ainsi à la défense des intérêts de la profession au niveau international, notamment en matière de droits de l’homme, de droit commercial international ou encore de droit pénal international.
Au travers de ses différentes missions, le CNB œuvre donc au quotidien pour défendre et promouvoir les intérêts de la profession d’avocat en France. Il contribue ainsi à garantir l’unité, la cohésion et le rayonnement de cette profession essentielle au bon fonctionnement de notre système judiciaire et démocratique.