Une société est avant tout un groupe de personnes, différentes les unes des autres par leurs personnalités respectives. Ainsi, les mésententes entre associés peuvent survenir dans une telle organisation, indépendamment de sa taille. Si certaines se résolvent après des échanges dans un cadre formel, d’autres, par contre, sont persistantes et entravent véritablement le fonctionnement de la structure. Les conflits entre associés font partie de la vie des sociétés. La bonne nouvelle est que, quels qu’ils soient, il est tout à fait possible de leur trouver des solutions. Voici quelques pistes pour la résolution de contentieux entre sociétaires.
Quels sont les motifs de conflits entre associés les plus courants ?
Si vous faites vos premiers pas dans le monde des affaires, il peut être intéressant pour vous d’avoir une idée des conflits qui naissent souvent dans les sociétés. Vous saurez en effet à quoi vous attendre lorsque vous acquérez des parts dans une entreprise. Les contentieux apparaissent généralement à cause d’abus qui peuvent être de tous ordres. Dans la plupart des cas, les sociétés mettent en place, dès le lancement, des mécanismes de gestion des affaires. Cependant, certains associés décident parfois de passer outre ces dispositions ou de profiter de leurs faiblesses.
Ainsi, vous pouvez vous retrouver, en tant qu’associé, face à des conflits nés d’abus de majorité. Ceux-ci apparaissent quand les associés majoritaires votent, pendant une assemblée générale, la mise en réserve des bénéfices, sans égard pour le principe d’égalité. De cette façon, l’intérêt social passe au second plan, derrière l’intérêt des associés majoritaires. Par conséquent, les associés minoritaires se retrouvent lésés. Ceux-ci sont alors appelés à rechercher les voies et moyens pour rétablir l’équité requise par l’affectio societatis.
Les abus ne sont toutefois pas toujours le fait de la majorité. Il arrive que la minorité empêche, d’une manière ou d’une autre, le bon fonctionnement de la société. Les cas les plus fréquents sont relatifs au blocage d’une augmentation de capital indispensable au développement, voire à la survie de l’entreprise. Dans une telle situation, les sociétaires minoritaires exercent abusivement leur droit de s’opposer à des décisions. Les associés majoritaires sont en droit de chercher des solutions pour régulariser la situation lorsque la minorité compromet l’intérêt social et, par extension, l’avenir de l’organisation.
De plus, l’un des motifs de conflits les plus récurrents dans les sociétés concerne la détention égalitaire. Parfois, un associé peut bloquer une décision que tous les autres trouvent bénéfique pour l’entreprise. Dans de telles circonstances, il n’est pas simple de trouver une solution tout en maintenant en vie la société. Ce type de contentieux se solde souvent sur la dissolution de l’organisation commerciale.
Quel rôle peut jouer un avocat en cas de litiges entre associés ?
Lorsqu’un conflit naît au sein d’une société, il est capital de le résoudre le plus tôt possible afin d’en limiter les conséquences. C’est en cela que le recours à un spécialiste du droit vous sera d’une grande utilité. En l’occurrence, orientez-vous vers un avocat spécialisé dans le droit des affaires. Comme vous pouvez le lire sur Vallereau-avocat.fr, un tel professionnel est en mesure de vous apporter son expertise sur tous les plans en cas de conflits dans une société.
Il peut intervenir dans des situations litigieuses relatives au droit des sociétés et des entreprises, au droit des entreprises en difficulté, au droit commercial et des contrats, etc. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’avocat n’est pas uniquement utile lorsqu’il est question de résoudre un problème devant la justice. Il est qualifié pour trouver des approches de solution afin d’éviter l’enclenchement d’une procédure judiciaire. Les avocats en droit des affaires jouent avant tout un rôle de conseiller.
Ils aident ainsi leurs clients à prévenir les conflits entre associés. Ils sont censés porter à leur connaissance tout ce que dit la loi sur la gestion des sociétés. Lorsqu’un contentieux apparaît, l’avocat des affaires accompagne son client dans la quête de solution. Il privilégie les mécanismes de résolution de conflits à l’interne. Si cette piste n’est pas concluante, le professionnel du droit devra alors représenter son client devant la justice.
À cette fin, il prépare son dossier afin de mettre toutes les chances de son côté pour préserver vos intérêts. L’avocat en droit des affaires vous offre un soutien de grande importance, en cas d’abus majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Vous pouvez lui faire appel en tant que gérant pour la cession des parts d’un associé responsable de blocage dans la société. Pensez également à lui lorsque vous êtes sujet à une révocation.
Comment régler les conflits entre associés à l’amiable ?
Quand un contentieux survient entre des associés d’une organisation commerciale, le réflexe doit être la recherche d’une solution à l’amiable. C’est d’ailleurs pour cela que dans les statuts de toute société, il doit y avoir des clauses dédiées à la gestion des situations conflictuelles. La résolution des litiges à l’amiable consiste essentiellement à s’appuyer sur ces clauses. Ces dispositions internes engagent tous les associés et devraient être respectées par tous. Selon les cas, la clause d’exclusion peut être activée dans le but de juguler un conflit entre sociétaires. Ainsi, les associés incriminés peuvent être exclus en toute simplicité.
La clause de retrait peut être également mise en œuvre dans une situation de contentieux. Dans ce cas, vous pouvez y recourir afin de vous retirer d’une société dans laquelle les litiges sont de nature à vous impacter. La résolution de conflits entre associés à l’amiable peut se faire sans aide provenant de l’extérieur. La plupart du temps, il est toutefois nécessaire de solliciter un tiers, notamment un médiateur ou un conciliateur pour ce faire. Celui-ci peut être un avocat ou tout autre professionnel qui maîtrise le droit des affaires. La médiation ou la conciliation permet de trouver un terrain d’entente qui avantagerait toutes les parties.
Résolution de conflits entre associés : comment se déroule la procédure judiciaire ?
Lorsqu’un conflit entre associés n’est pas résolu à l’amiable, la seule possibilité qui reste est la procédure judiciaire. L’affaire devra alors être amenée devant la justice. La juridiction compétente, à savoir le tribunal de commerce dont relève le siège de la société, se prononcera pour régulariser la situation. À cet effet, le président du tribunal peut être amené à désigner un mandataire ad hoc. Celui-ci est appelé à proposer des approches de solution pour faire sortir la société du conflit. Par ailleurs, si un associé minoritaire se sent lésé, il peut demander au juge la nomination d’un administrateur provisoire.
Il aura pour mission de gérer la société en lieu et place de l’associé majoritaire jusqu’à nouvel ordre. Lorsque le conflit tourne autour d’un abus majoritaire, l’associé minoritaire saisit le juge afin qu’il constate la nullité de la décision incriminée. De plus, en cas de litige dû à un abus minoritaire, l’associé majoritaire recourt au juge en vue de lever un éventuel blocage. Dans l’un ou l’autre cas, l’autorité chargée de l’affaire évalue la situation de fond en comble avant de se prononcer à ce propos. Les potentielles décisions judiciaires sont nombreuses et peuvent aller jusqu’à la dissolution de la société. En tant qu’associé, vous aurez besoin d’un avocat en droit des affaires pour maximiser vos chances d’obtenir un verdict en votre faveur.
Contentieux entre associés : quelle peut être l’issue ?
Quel que soit le conflit qui oppose les partenaires d’une société, une solution est toujours possible. L’issue de la situation dépendra de ses implications et de la procédure engagée (à l’amiable ou judiciaire). La société peut connaître une sortie de litige à travers la cession des parts de l’associé qui est en désaccord avec les autres. Dans de telles circonstances, un autre associé, voire un tiers, peut racheter les parts du sortant.
Il est toutefois indispensable d’obtenir un agrément pour cela lorsqu’il s’agit d’une société à responsabilité limitée ou d’une société civile immobilière. Si l’agrément n’est pas obtenu, le sociétaire sortant devra alors sommer légalement les autres de racheter ou faire racheter ses parts dans un délai de 3 mois. Lorsque la cession des parts de l’associé sortant est effective, le conflit prend fin. Si tel n’est pas le cas alors que cela est bel et bien possible, l’intéressé aura à recourir à la justice pour avoir gain de cause.
La cession des parts n’est pas possible dans tous les cas. Dans cette situation, il faudra envisager la dissolution de la société, entre autres. L’associé qui se sent abusé peut saisir le tribunal de commerce compétent et lui adresser cette demande dans certaines circonstances. Selon l’article 1844-7, al. 5 du Code civil, la dissolution pour justes motifs s’effectue lorsqu’une mésentente paralyse le fonctionnement de la société. Il peut également en être ainsi lorsqu’un associé ne répond pas à ses obligations.
Précisément, le juge peut prononcer la dissolution d’une société qui se trouve bloquée totalement du fait de la répartition égalitaire des droits de vote, par exemple. À la demande d’un associé, cette décision peut aussi survenir lorsque des assemblées générales ne sont pas convoquées comme il se doit. Un autre cas dans lequel une société peut être dissoute est la non-présentation de bilan des comptes. Par ailleurs, un conflit entre associés peut se terminer par la révocation du/des dirigeant(s). Cela peut se faire via une assemblée générale ou une procédure judiciaire.