Quels sont les droits et les devoirs d’un travailleur en congé
Le Code du travail encadre les congés payés. D’après ce code tous les employés ayant exercé pendant une période de 10 jours minimum sont aptes à prendre des congés payés. L’employeur est chargé de l’organisation des départs en congés. Le salarié perçoit une indemnité durant sa période de repos. Mais être en congés ne signifie […]
Filiation : quels sont les différents modes d’établissement possibles ?
Dans la société actuelle, l’on reconnaît comme le père et la mère les personnes liées à l’enfant par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation et elle contraint les parents à prendre soin de leurs enfants. La filiation permet aussi de régler les litiges lors d’une succession en cas de décès des parents. […]
Avenant contrat : qu’est-ce que c’est ?
L’avenant contrat est un acte juridique important, car il donne la possibilité à une partie d’ajouter des clauses ou des conditions particulières à un contrat de travail salarié. Cet acte apporte un changement du contrat, et il est judicieux de savoir quelles sont les différentes modalités pour bien le rédiger. Description et importance de l’avenant […]
La violence à l’égard des enfants : types et riposte
D’après l’OMS, la majorité des enfants de moins de 18 ans vivants en Europe sont victimes d’abus de tous genres (sexuels, physiques et psychologiques). Une hausse de ces violences a été enregistrée par des experts pendant la crise sanitaire. Raison pour laquelle il est urgent d’éliminer ces actes dans le monde. Les différentes catégories de […]
Mise à pied conservatoire : comment réagir ?
Lorsqu’un employé commet une faute grave, son employeur a le droit de suspendre l’exécution de son contrat de travail à travers une mise à pied conservatoire. Ce type de sanction entraîne des conséquences certaines et il est important de connaître comment se comporter face à une telle situation en tant qu’employé. Droits et devoirs Une […]
Quels sont les différents métiers du droit possibles ?
Après avoir suivi une formation en droit et justice, les possibilités de travailler sont multiples. Le droit est très vaste tout comme son champ d’action et il permet à tous les acteurs d’exercer divers métiers que peu de personnes connaissent. Cela s’explique par la complexité de ce domaine et les nombreuses facettes qu’il aborde. Si […]
Les conséquences juridiques du retweet
Les conséquence juridiques sont généralement considérés comme minimes. Aucune loi ne traite spécifiquement des retweets, et la plupart des cas de jurisprudence concernant les médias sociaux sont centrés sur d’autres plateformes (comme Facebook ou YouTube). En bref, le retweet n’est pas une activité juridiquement risquée. Bien entendu, cette affirmation est assortie de quelques réserves importantes. […]
Les points essentiels à savoir sur le droit à l’éducation des enfants
Bien que le secteur de l’enseignement ait connu de nombreuses évolutions, beaucoup d’enfants ne sont pas encore scolarisés. Il convient donc d’accorder une attention particulière au droit à l’éducation, car le développement de plusieurs pays en dépend. Le droit à l’éducation contribue à l’expansion d’un pays sur le plan économique et socio-culturel. L’éducation est importante […]
Mandat de dépôt : tout savoir
Différentes situations sont encadrées par le domaine juridique et il faut maîtriser une multitude de mandats. En ce qui concerne la situation d’une personne pris en charge un établissement pénitentiaire, on parle d’un mandat de dépôt. Le mandat de dépôt en droit français est défini comme un document octroyé par un magistrat qualifié pour ordonner […]
Le logement décent : les critères et les sanctions
Lorsque vous êtes un propriétaire de logement ou d’appartement et que vous envisagez de mettre ce dernier en location il est indispensable d’offrir une habitation décente à votre locataire sous peine d’être sanctionné par la loi. Le logement que vous proposez doit être sécurisé pour l’occupant. Dans ce cas, vous devez considérer tous les éléments […]