Droit

Déposer un brevet à l’international : conseils et étapes à suivre pour protéger votre invention

Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour protéger votre invention et garantir vos droits d’exploitation exclusive dans plusieurs pays. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les démarches à suivre, les […]

Droit

Décryptage de l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : avantages, fonctionnement et formalités

Vous souhaitez créer votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel, mais vous avez des inquiétudes concernant la protection de votre patrimoine personnel ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante qui mérite d’être […]

Droit

Comprendre le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique destinée à faciliter l’exercice professionnel de ses membres en mettant en commun des moyens matériels, humains ou financiers. Cette forme de société est particulièrement appréciée […]

Droit

Changer le siège social d’une société : une démarche clé pour l’évolution de votre entreprise

Le siège social d’une société est un élément essentiel dans la vie juridique et administrative d’une entreprise. En tant qu’avocat, nous vous accompagnons dans cette démarche qui peut s’avérer complexe et nécessite une connaissance approfondie […]

Droit

L’obligation de la facturation électronique en France : une révolution progressive pour les entreprises

La facturation électronique, longtemps considérée comme une simple option pour les entreprises, est désormais en passe de devenir une obligation légale en France. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation […]

Droit

La déclaration de cessation des paiements: un acte décisif pour l’entreprise en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise confrontée à des difficultés financières. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir ce que signifie cette déclaration, dans quelles conditions elle […]

Droit

Le Journal d’annonces légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises et leurs dirigeants

Le Journal d’annonces légales (JAL) est un instrument clé dans la vie des sociétés et de leurs dirigeants. Il permet de publier certaines informations essentielles relatives aux actes juridiques et administratifs des entreprises. Cet article […]

Droit

Port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

Le port de chaussures de sécurité obligatoire est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’avocat, il est important de connaître les réglementations en vigueur et […]

Droit

Port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité. En tant qu’avocat spécialisé dans les questions de sécurité au travail, il est important […]

Droit

Autorisation pour occuper le domaine public : une procédure incontournable pour les entreprises et les particuliers

Il est fréquent que des activités nécessitent l’utilisation du domaine public, qu’il s’agisse de travaux, d’installations temporaires ou d’événements. Toutefois, pour pouvoir occuper légalement cet espace, il est impératif de respecter certaines règles et procédures. […]

Droit

Le contentieux fiscal en entreprise: comprendre et anticiper les enjeux pour mieux se défendre

Le contentieux fiscal en entreprise est une réalité à laquelle de nombreuses sociétés doivent faire face, qu’elles soient grandes ou petites, nationales ou internationales. Comprendre les enjeux de ce type de litige et anticiper les […]

Droit

La loi test d’orientation professionnelle : un outil clé pour optimiser votre parcours professionnel

Vous vous demandez peut-être en quoi consiste la loi test d’orientation professionnelle et quelles sont ses implications dans votre parcours professionnel. Cet article se propose de vous éclairer sur cette démarche qui vise à aider […]

Droit

Les défis de la rédaction de contrats dans l’industrie de l’art: conseils d’un avocat

La rédaction de contrats dans l’industrie de l’art est une tâche complexe et délicate, qui requiert des compétences spécifiques et une compréhension approfondie des enjeux juridiques et commerciaux. Cet article se propose d’examiner les défis […]

Droit

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un organisme français chargé d’assurer la stabilité du système financier et la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle. En […]

Droit

Les règles incontournables en matière d’assurances de dommages : guide pratique pour les particuliers et professionnels

Le monde des assurances de dommages peut sembler complexe pour les non-initiés, mais il est essentiel de comprendre ses rouages afin de bénéficier d’une protection optimale en cas de sinistre. Cet article vous propose un […]